En bref
- • Un contrat écrit, un par enfant, au plus tard le premier jour travaillé. La lettre d'engagement n'en tient pas lieu
- • À caler : année complète ou incomplète, horaires (un ou deux rythmes), salaire au-dessus de 4,20 € brut/h
- • Essai : seulement s'il est écrit (2 ou 3 mois)
- • Entretien, repas, km, mode de paiement des CP, absences planifiées : si ce n'est pas dans le papier, ça se discute plus tard, mal
- • Toute modification ultérieure = avenant
Vous n'avez ni le temps ni l'envie de rédiger le contrat. Un PDF de 2014 traîne, un modèle PMI à trous aussi. Les clauses qui manquent, c'est celles qui font mal en juin. Voici ce qu'un modèle doit vraiment porter.
Le contrat de travail de l'assistante maternelle obéit à la convention collective (IDCC 3239) et au CASF. Concrètement, cela signifie : un écrit, un contrat par enfant, au plus tard le premier jour. Un sourire et un tarif oral, ce n'est pas un contrat.
Pour chiffrer avant de remplir : simulateur de mensualisation . Pour le coût après CMG : simulateur CMG / crédit d'impôt .
Calculez les heures mensualisées
173,33 h/mois
40h x 52 sem / 12 = 173,33 h
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Calculer la mensualisationCe calculateur applique la formule standard de mensualisation. Pour les accueils multi-rythmes ou périscolaires, utilisez l'outil complet.
Ce qu'un modèle sérieux couvre
Pas une page. Les cas réels :
- année complète ou incomplète (seuil : 47 semaines d'accueil)
- horaires fixes ou deux rythmes (école / vacances)
- temps partiel, et les heures au-delà de 45 h ( heures supplémentaires , majoration min. 10 %)
- absences planifiées en semaines, ou en journées (RTT)
- paiement des CP : les trois modes en année incomplète, pas le 10 % mensuel dès le premier bulletin (interdit depuis 2022)
- CP par anticipation / sans solde
- entretien : journée de moins de 9 h et journée de 9 h (plancher 2,65 € / jour, 3,92 € pour 9 h)
- véhicule, km
- repas fournis ou non
- CESU préfinancés si vous en avez
- essai et adaptation (30 jours max)
Un modèle « accueil 47 semaines, 8 h-18 h, salaire selon usage » ne couvre pas votre mercredi, ni vos 36 semaines, ni le périscolaire de septembre.
Les chiffres, avant les pointillés
Plancher : 4,20 € brut/h, soit 3,28 € net (3,23 € Alsace-Moselle). Titre AM-AP : 4,37 € brut. Détail : tarif .
Mensualisation obligatoire. Année complète : heures/semaine × taux × 52 / 12. Année incomplète : semaines d'accueil × heures/semaine × taux / 12.
Prenons un exemple concret. 36 h, 36 semaines, 4,20 € brut.
heures mensualisées = 36 × 36 / 12
Soit 108 h, brut mensuel 453,60 €. Refaites le calcul avec vos semaines.
Conseil : remplissez le contrat après le simulateur, pas avant. Un taux net « comme chez la voisine » et des semaines encore floues, c'est un contrat à refaire en octobre.
Essai, adaptation, forme
L'essai n'existe que écrit. 2 mois si au moins 4 jours/semaine, 3 mois sinon.
L'adaptation au réel : une phrase. Sinon le mensualisé s'applique dès le premier jour, y compris sur deux heures de présence.
Deux exemplaires, signatures des deux. Word ou OpenOffice, peu importe. CDI, sauf vrai motif de CDD .
Bon à savoir : la lettre d'engagement (art. 93) réserve la place. Ce n'est pas le contrat. L'indemnité de désistement, c'est un demi-mois de brut, pas douze.
Après la signature
Pajemploi , première fiche, essai. Plus tard, un changement d'horaires ou de semaines : avenant , pas un texto.
Les 4 étapes d'embauche recollent le besoin, le tarif, la recherche, puis ce papier.
Ce qu'il faut retenir
- Un contrat par enfant, écrit, chiffré
- Année complète / incomplète, horaires, brut, essai, entretien, CP
- Plancher 4,20 € brut/h
- Simulateur de mensualisation
Questions fréquentes
Puis-je me contenter d'un modèle trouvé sur internet ?
Quelles clauses sont indispensables ?
Le salaire se met en net ou en brut ?
Faut-il prévoir les CESU au contrat ?
Un contrat Word suffit-il ?
Sources et références
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