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Avenant au contrat de l'assistante maternelle : 5 étapes

Modifier le contrat de votre assmat (horaires, rentrée, année incomplète) : préparer l'avenant, délai de réflexion, refus, préavis aux conditions initiales, et régularisation éventuelle.

3 min de lecture
Mère qui inscrit de nouveaux horaires sur le planning magnétique du frigo, sac d'école sur une chaise
Publié le 2 septembre 2026

En bref

  • Un changement d'horaires, de semaines ou de salaire se formalise par un avenant écrit, signé des deux parties, en deux exemplaires
  • Donnez un délai de réflexion raisonnable (souvent autour d'un mois) et faites dater la remise
  • En cas de refus ou de silence, soit le contrat initial continue, soit vous engagez un retrait d'enfant
  • Si vous licenciez après refus, le préavis se déroule aux conditions du contrat initial, pas de l'avenant refusé
  • Selon le rythme, une régularisation en cours de contrat peut être due

Chloé rentre à l'école en septembre. Plus de journées entières, un rythme périscolaire, un salaire qui baisse. Vous voulez que ce soit propre. Voici les 5 étapes, côté parent employeur.

Modifier le contrat de l'assistante maternelle obéit à une procédure simple, mais écrite. Concrètement, cela signifie : vous préparez, vous discutez, vous remettez un avenant, vous attendez une réponse, puis vous régularisez si besoin.

Pour chiffrer le nouveau rythme : simulateur de mensualisation .

1. Fixez d'abord les nouvelles conditions, chez vous

Avant d'en parler à votre assmat, posez par écrit :

  • ce qui doit changer (rentrée, temps partiel du parent, déménagement des grands-parents)
  • ce qui serait utile (passer en année incomplète si Papy et Mamie prennent 3 semaines, clause jours fériés )

Déclinez les conséquences pour elle : nouveau salaire mensualisé, compatibilité avec les autres enfants. Et pour vous : nouveau budget, CMG le cas échéant.

Si les heures baissent fort, une piste concrète est parfois une légère hausse du taux horaire, pour que le journalier reste tenable. Ce n'est pas une obligation. C'est une négociation.

Calculez les heures mensualisées

173,33 h/mois

40h x 52 sem / 12 = 173,33 h

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Calculer la mensualisation

Ce calculateur applique la formule standard de mensualisation. Pour les accueils multi-rythmes ou périscolaires, utilisez l'outil complet.

2. Parlez-en avec elle

Elle est la première concernée. Expliquez le motif et le nouveau salaire.

Si elle refuse net et que vous ne pouvez pas renoncer, inutile de jouer l'avenant pour la forme : orientez-vous vers le retrait d'enfant . Si elle est d'accord sur le principe, passez à l'écrit.

3. Rédigez l'avenant et remettez-le

Reprenez le contrat, ne changez que les articles concernés (horaires, semaines, salaire). Deux exemplaires. Vous pouvez lister en tête les articles modifiés.

Joignez une courte lettre :

  • le délai de réflexion (raisonnable, souvent autour d'un mois)
  • ce qui se passe en l'absence de réponse
  • si le refus vous conduirait à un retrait d'enfant, dites-le clairement : « En cas de refus ou de non-réponse, nous pourrons être amenés à envisager un licenciement (retrait d'enfant) »

Faites dater et signer la remise en main propre contre décharge, ou envoyez en recommandé.

Conseil : une fratrie, c'est plusieurs contrats. Autant d'avenants.

4. Elle répond par écrit, ou elle signe

Trois issues.

Elle signe : l'avenant s'applique à la date prévue.

Elle refuse par écrit, ou elle ne répond pas : soit vous abandonnez la modification, soit vous engagez le retrait d'enfant.

Point de vigilance : le préavis se déroule alors aux horaires et au salaire du contrat initial. Pas de l'avenant refusé.

5. Régularisez si le calcul l'impose

Un avenant ne déclenche pas toujours un rattrapage. En année complète sur un seul rythme, vous changez surtout la mensualisation à venir. En année incomplète , et en année complète à deux rythmes , comparez les heures. Le détail est dans la régularisation en cours de contrat .

La procédure peut prendre six semaines, rédaction comprise. Anticipez la rentrée en juin, pas le 28 août.

Ce qu'il faut retenir

  • Avenant écrit, deux exemplaires, remise datée
  • Délai raisonnable, réponse écrite
  • Refus : contrat initial ou retrait d'enfant
  • Préavis = conditions d'origine
  • Régularisation : surtout année incomplète et deux rythmes

Checklist parent

  • [ ] Lister les nouveaux horaires / semaines / salaire
  • [ ] Recalculer la mensualisation
  • [ ] Avenant + lettre de remise
  • [ ] Délai et preuve de remise
  • [ ] Vérifier la régularisation
  • [ ] Un avenant par enfant

Questions fréquentes

Faut-il un avenant pour changer les horaires de mon assmat ?
Oui, dès que vous touchez à un élément essentiel du contrat : horaires, jours, nombre de semaines, salaire, lieu. Un échange oral ne suffit pas. Deux exemplaires signés.
Quel délai de réflexion dois-je laisser ?
La loi parle d'un délai raisonnable. Un mois est une référence usuelle, un délai plus court peut l'être aussi si la modification est simple et acceptée vite. Faites dater la remise.
Que se passe-t-il si elle refuse l'avenant ?
Deux portes : vous renoncez et le contrat initial continue, ou vous engagez un retrait d'enfant en suivant la procédure. Le préavis, le cas échéant, se fait aux horaires et au salaire d'origine.
Dois-je régulariser le salaire à l'avenant ?
Pas toujours. En année complète sur un seul rythme, souvent non. En année incomplète, et en année complète à deux rythmes, comparez les heures travaillées et les heures payées depuis la date anniversaire.
On a une fratrie, un seul avenant suffit ?
Non. Un contrat par enfant, donc un avenant par contrat. Même si le changement est identique.

Sources et références

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