En bref
- • Un changement d'horaires, de semaines ou de salaire se formalise par un avenant écrit, signé des deux parties, en deux exemplaires
- • Aucun délai de réflexion minimum n'est imposé : laisser environ un mois est un usage de bon sens, et faites dater la remise
- • En cas de refus ou de silence, soit le contrat initial continue, soit vous engagez un retrait d'enfant
- • Si vous licenciez après refus, le préavis se déroule aux conditions du contrat initial, pas de l'avenant refusé
Chloé rentre à l'école en septembre. Plus de journées entières, un rythme périscolaire, un salaire qui baisse. Vous voulez que ce soit propre. Voici les 5 étapes, côté parent employeur.
Modifier le contrat de l'assistante maternelle obéit à une procédure simple, mais écrite. Concrètement, cela signifie : vous préparez, vous discutez, vous remettez un avenant, vous attendez une réponse, puis vous appliquez la nouvelle mensualisation.
Pour chiffrer le nouveau rythme : simulateur de mensualisation .
1. Fixez d'abord les nouvelles conditions, chez vous
Avant d'en parler à votre assmat, posez par écrit :
- ce qui doit changer (rentrée, temps partiel du parent, déménagement des grands-parents)
- ce qui serait utile (passer en année incomplète si Papy et Mamie prennent 3 semaines, clause jours fériés )
Déclinez les conséquences pour elle : nouveau salaire mensualisé, compatibilité avec les autres enfants. Et pour vous : nouveau budget, CMG le cas échéant.
Si les heures baissent fort, une piste concrète est parfois une légère hausse du taux horaire, pour que le journalier reste tenable. Ce n'est pas une obligation. C'est une négociation.
Calculez les heures mensualisées
173,33 h/mois
40h x 52 sem / 12 = 173,33 h
Besoin d'un calcul sur mesure ?
Calculer la mensualisationCe calculateur applique la formule standard de mensualisation. Pour les accueils multi-rythmes ou périscolaires, utilisez l'outil complet.
Le salaire mensuel, calculé une fois pour toutes.
Il suit chaque changement d'horaires, et chaque mois le salaire à verser et le montant Pajemploi vous attendent.
- La mensualisation calculée pour vous, année complète ou incomplète
- Le net à verser et le montant Pajemploi, chaque mois
- Un rappel chaque mois pour déclarer à temps sur Pajemploi
- Le contrat de travail, les avenants et les bulletins de paie
2. Parlez-en avec elle
Elle est la première concernée. Expliquez le motif et le nouveau salaire.
Si elle refuse net et que vous ne pouvez pas renoncer, inutile de jouer l'avenant pour la forme : orientez-vous vers le retrait d'enfant . Si elle est d'accord sur le principe, passez à l'écrit.
3. Rédigez l'avenant et remettez-le
Reprenez le contrat, ne changez que les articles concernés (horaires, semaines, salaire). Deux exemplaires. Vous pouvez lister en tête les articles modifiés.
Joignez une courte lettre :
- le délai de réflexion (aucun minimum imposé, environ un mois par bon sens)
- ce qui se passe en l'absence de réponse
- si le refus vous conduirait à un retrait d'enfant, dites-le clairement : « En cas de refus ou de non-réponse, nous pourrons être amenés à envisager un licenciement (retrait d'enfant) »
Faites dater et signer la remise en main propre contre décharge, ou envoyez en recommandé.
Conseil : une fratrie, c'est plusieurs contrats. Autant d'avenants.
4. Elle répond par écrit, ou elle signe
Trois issues.
Elle signe : l'avenant s'applique à la date prévue.
Elle refuse par écrit, ou elle ne répond pas : soit vous abandonnez la modification, soit vous engagez le retrait d'enfant.
Point de vigilance : le préavis se déroule alors aux horaires et au salaire du contrat initial. Pas de l'avenant refusé.
5. Appliquez la nouvelle mensualisation
L'avenant signé change la mensualisation à partir de sa date d'effet. Aucun texte ne prévoit de rattrapage de salaire au moment où il est signé.
La procédure peut prendre six semaines, rédaction comprise. Anticipez la rentrée en juin, pas le 28 août.
Ce qu'il faut retenir
- Avenant écrit, deux exemplaires, remise datée
- Pas de délai minimum, environ un mois par usage, réponse écrite
- Refus : contrat initial ou retrait d'enfant
- Préavis = conditions d'origine
Checklist parent
- [ ] Lister les nouveaux horaires / semaines / salaire
- [ ] Recalculer la mensualisation
- [ ] Avenant + lettre de remise
- [ ] Délai et preuve de remise
- [ ] Un avenant par enfant
Zen Assmat · Contrat de votre assistante maternelle
Un contrat juste, prêt à signer.
Le contrat de travail conforme à la convention collective, la mensualisation calculée pour vous, puis chaque mois le salaire et le montant Pajemploi prêts.
- Un contrat conforme à la convention collective, prêt à signer
- La mensualisation calculée, année complète ou incomplète
- Ensuite, chaque mois, le salaire et le montant Pajemploi prêts
Questions fréquentes
Faut-il un avenant pour changer les horaires de mon assmat ?
Quel délai de réflexion dois-je laisser ?
Que se passe-t-il si elle refuse l'avenant ?
Dois-je régulariser le salaire à l'avenant ?
On a une fratrie, un seul avenant suffit ?
Sources et références
- Convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (Légifrance)
- Salaire de l'assistante maternelle (Service-Public.fr)
- Article 41.1 de la convention collective IDCC 3239 : contrat écrit, mentions obligatoires, avenant écrit (Légifrance)
- Article 90.1 de la convention collective IDCC 3239 : un contrat écrit par enfant, au plus tard le jour de l'embauche (Légifrance)
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