Zen avec mon assmat par Zen Assmat
Fin de contrat

Licenciement de l'assistante maternelle : la procédure selon le motif

Retrait d'enfant, faute grave, agrément, grossesse : comment licencier votre assmat, sans entretien préalable, avec le bon préavis et les documents de fin.

3 min de lecture
Mère à table qui rédige une lettre, cartable d'enfant posé sur la chaise
Publié le 2 septembre 2026

En bref

École, déménagement, ou simplement plus besoin de garde. Vous voulez rompre, et quelqu'un vous parle d'entretien préalable, de motif valable, de prud'hommes. Pour une assmat, le licenciement « simple » n'est pas celui du Code du travail classique. Voici le déroulé, motif par motif.

La procédure dépend du motif. Concrètement, cela signifie : le retrait d'enfant est une voie courte (lettre + préavis), la faute grave et l'agrément en sont une autre (pas de préavis, pas d'indemnité de rupture), et la grossesse a ses propres portes fermées.

Pour les dates : calculateur de dates de fin de contrat . Pour les sommes : simulateur de solde de tout compte .

Le licenciement « simple » : le retrait d'enfant

Vous n'avez plus besoin d'elle, ou vous changez de mode de garde. C'est un retrait d'enfant .

Pas de convocation à un entretien préalable. Pas d'entretien. Vous notifiez par lettre, remise en mains propres contre décharge ou envoyée en recommandé.

Dans la lettre, deux options seulement : elle effectue le préavis, ou vous l'en dispensez. Vous n'écrivez pas que le préavis « ne sera pas fait à sa demande » : vous ne le savez pas encore.

Le préavis , une fois l'essai passé :

  • 8 jours calendaires si l'accueil a moins de 3 mois
  • 15 jours de 3 mois à 12 mois
  • 1 mois au-delà

Il démarre à la première présentation du recommandé, ou à la remise. Le jour de remise compte.

L' indemnité de rupture est due à partir de 9 mois d'ancienneté (formule : salaires bruts utiles ÷ 80).

Conseil : comptez les mois avant d'envoyer. Un recommandé une semaine trop tôt peut faire tomber le seuil des 9 mois.

Modèle : lettre de licenciement . Absence au moment d'envoyer : licenciement pendant une absence .

Retrait ou suspension d'agrément

Vous n'avez pas le choix : sans agrément valide, le contrat ne peut pas continuer. Procédure et solde : retrait ou suspension d'agrément .

Pas de préavis. Pas d'indemnité de rupture. La date de fin peut tomber un samedi.

Faute grave

Autre formalisme, autres conséquences : pas de préavis, pas d'indemnité de rupture. Le motif doit tenir. Voir faute grave .

Et si c'est elle qui part ?

Ce n'est plus un licenciement. Démission , départ en retraite , ou une autre rupture .

Nounou enceinte

L'entrée à l'école ne suffit pas à « faire comme d'habitude ». Protection, cas possibles : licenciement d'une nounou enceinte .

Une fois la lettre partie

Le contrat reste en cours pendant le préavis. Les bulletins aussi.

Puis le solde de tout compte  : dernier mois, congés, indemnité de rupture si elle est due, préavis compensateur si vous avez dispensé, régularisation d'année incomplète.

Trois documents, au plus tard le dernier jour :

Et la déclaration Pajemploi de fin .

Ce qu'il faut retenir

  • Retrait d'enfant : lettre, pas d'entretien préalable, préavis 8 / 15 / 1 mois
  • Indemnité de rupture : surtout ce motif, seuil 9 mois
  • Agrément et faute grave : pas de préavis, pas d'indemnité de rupture
  • Documents : certificat, reçu, attestation France Travail

Pour enchaîner : préavis , solde , fin de contrat .

Questions fréquentes

Faut-il un entretien préalable pour licencier une assmat ?
Non, pas pour un retrait d'enfant. La procédure du salarié classique (convocation, entretien) ne s'applique pas. Vous notifiez par lettre remise contre décharge ou par recommandé.
Quel préavis en licenciement simple ?
Après l'essai : 8 jours si moins de 3 mois d'accueil, 15 jours jusqu'à 12 mois, 1 mois au-delà. Le préavis part à la première présentation du recommandé.
Quand l'indemnité de rupture est-elle due ?
Surtout en retrait d'enfant (et en décès de l'enfant), à partir de 9 mois d'ancienneté. Pas en démission, faute grave, retrait d'agrément, fin de CDD, essai, départ volontaire à la retraite.
Puis-je licencier si elle est enceinte ?
Seulement dans un nombre limité de cas (motif impératif étranger à la grossesse, hors congé maternité). Voir la fiche dédiée. Ne copiez pas une lettre de retrait d'enfant standard.
Quels documents en fin de contrat ?
Certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, attestation France Travail. Plus la dernière déclaration Pajemploi. À remettre au plus tard le dernier jour.

Sources et références

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