Licencier votre assmat pendant une absence : maladie, congés, AT

Vous déménagez en août. Votre nounou, elle, est en arrêt depuis dix jours, ou déjà partie en congés. La tentation, c'est d'attendre son retour pour « faire les choses proprement ». Pas toujours utile, et parfois trop tard. Voici le déroulé concret.

Licencier pendant une absence obéit aux mêmes règles que le retrait d'enfant , avec des protections en plus. Concrètement, cela signifie : la lettre peut partir, le préavis ne part pas toujours le même jour, et certains arrêts ferment carrément la porte.

Pour les dates : calculateur de dates de fin de contrat . Pour le montant : simulateur de solde de tout compte .

Arrêt maladie : oui, avec des précautions

Un arrêt maladie ordinaire ne bloque pas le retrait d'enfant. Vous notifiez comme d'habitude (recommandé ou remise contre décharge). Le préavis n'est pas suspendu par l'arrêt.

Elle n'accueille pas ? Le préavis court quand même. Si vous la dispensez d'effectuer ce préavis, vous le rémunérez. Si c'est elle qui ne l'effectue pas, autre régime : voir le préavis .

Grossesse et congé maternité

Là, ce n'est plus le même dossier. Congé pathologique, congé maternité : protection contre le licenciement. Vous attendez le retour.

Si elle est enceinte mais en arrêt « banal », il vous faut un motif impératif et étranger à la grossesse. Même dans ce cas, le licenciement d'une nounou enceinte reste un sujet à part. Ne bricolez pas la lettre.

Accident du travail ou maladie professionnelle

Une chose est sûre : vous ne pouvez pas retirer l'enfant à cause de l'accident ou de l'état de santé de votre assistante maternelle. Le code du travail interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé (article L1132-1), et cette règle s'applique aux assistantes maternelles par l'article L423-2 du code de l'action sociale et des familles. La convention collective le redit à sa façon : le retrait de l'enfant ne peut pas être fondé sur un motif discriminatoire ou illicite (article 119.1).

Pour un salarié ordinaire, le code du travail va plus loin et interdit toute rupture pendant l'arrêt, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'accident (article L1226-9). Mais ce chapitre ne figure pas dans la liste des règles applicables aux assistantes maternelles, et aucun texte ne tranche le point pour elles. Un retrait pour une raison sans lien avec l'arrêt (entrée à l'école, déménagement) n'est donc ni clairement interdit ni clairement permis. Si vous en êtes là, gardez la trace écrite du vrai motif et faites-vous conseiller avant d'envoyer la lettre.

Si l'accident ou la maladie professionnelle survient pendant le préavis, celui-ci est suspendu le temps de l'arrêt, et la date de fin est repoussée d'autant (article 64.1 de la convention collective).

Le détail des démarches AT : accident du travail de l'assistante maternelle .

Conseil : avant d'envoyer, relisez le motif de l'arrêt. Un « accident » raconté au téléphone n'est pas forcément un AT reconnu. Demandez le document.

Congés payés : vous notifiez, le préavis attend

Vous pouvez signifier le retrait d'enfant pendant des congés payés . Le préavis, lui, ne commence qu'à la fin de ces congés.

Prenons un exemple concret. L'assmat d'Aurélien est en congés tout le mois de juillet. Vous envoyez la lettre le 20 juillet. Le préavis ne part que le 1er août.

Si des congés étaient déjà posés avant la rupture, et qu'ils tombent dans la période de préavis, ils suspendent le préavis. Il est prolongé d'autant.

Si rien n'était prévu, ni vous ni elle ne pouvez imposer des congés pendant le préavis pour le faire glisser.

Bon à savoir : la date de fin ne se « rattrape » pas. Un envoi trop tardif, c'est une fin trop tardive. Sauf accord écrit de sa part.

Autres absences : possible, avec un piège postal

Congé sans solde, convenance personnelle , événement familial  : le licenciement est possible.

Le préavis part à la première présentation du recommandé. Si elle n'est pas chez elle, La Poste présente quand même. C'est cette date qui compte, pas le jour où elle ouvre enfin le pli.

Une absence non rémunérée le reste, même si elle se retrouve dans le préavis.

Ce que vous versez quand même

L'absence ne fait pas disparaître le solde de tout compte . Salaire du dernier mois, congés , indemnité de rupture si le motif et l'ancienneté l'ouvrent (9 mois, formule ÷ 80).

Pour la retenue du mois en cours, si elle est encore en arrêt : absence de l'assmat et calculateur de retenue .

Ce qu'il faut retenir

• Maladie ordinaire : notification possible, préavis non suspendu
• Grossesse, maternité : protection, sauf cas étroits
• Accident du travail ou maladie professionnelle : jamais à cause de l'arrêt, et le préavis est suspendu si l'arrêt survient pendant
• Congés payés déjà posés : notification OK, préavis après (et prolongation si les CP tombent dedans)
• Autres absences : 1re présentation du recommandé = départ du préavis
• Calculez l'envoi, ne décalez pas après coup

Pour enchaîner : licenciement de l'assistante maternelle , préavis , lettre de licenciement .