En bref
- • Si le contrat se termine en cours de mois, vous déduisez du salaire mensualisé les heures non travaillées du fait de la fin de contrat
- • Le dénominateur, ce sont les heures qui auraient dû être travaillées dans le mois, y compris les absences d'enfant déjà prévues au contrat
- • Les indemnités d'entretien, de repas et kilométriques ne se proratisent pas : uniquement les jours réellement accueillis
- • Ce salaire entre dans le solde de tout compte et dans l'assiette des congés en cours d'acquisition, et de l'indemnité de rupture le cas échéant
- • Le calcul se fait en heures, pas en jours calendaires, surtout si vos journées n'ont pas toutes la même durée
Léa entre à l'école le 11 février. Le préavis est calé, la lettre partie. Reste la question du dernier bulletin : on verse le mois entier, ou on coupe ? Pas de panique. Voici le calcul concret.
Le salaire du dernier mois obéit aux mêmes règles de retenue que pour une absence : vous partez du salaire mensualisé, vous déduisez les heures non faites du fait de la fin de contrat. Concrètement, cela signifie que vous ne multipliez pas « simplement » les jours travaillés par un taux sorti du chapeau.
Ce montant entre dans le solde de tout compte . Pour enchaîner sans tableur : simulateur de solde de tout compte .
Dernier mois complet : rien ne change
Si la date de fin tombe le dernier jour d'accueil habituel du mois, vous versez le salaire mensualisé habituel. Plus les indemnités des jours réellement accueillis.
Le cas qui coince, c'est le mois incomplet.
Dernier mois incomplet : on déduit des heures
Voici le calcul exact :
taux horaire du mois = salaire mensualisé ÷ heures qui auraient dû être travaillées salaire du dernier mois = salaire mensualisé - (heures non travaillées × taux horaire du mois)
Quatre étapes.
1. Heures qui auraient dû être travaillées
Comptez les heures d'accueil prévues dans le mois, cadre mensualisation. Y compris les absences de l'enfant déjà inscrites au contrat (semaine de non-accueil en année incomplète , par exemple).
Vous ne « redéduisez » pas une absence déjà traitée un autre mois. Ici, on photographie le mois de la rupture.
2. Taux horaire du mois
Divisez le salaire mensualisé par ce volume d'heures. Ce n'est pas forcément le taux horaire du contrat : le lissage de la mensualisation fait un taux « du mois ».
3. Heures non travaillées du fait de la fin de contrat
Du lendemain de la date de fin jusqu'à la fin du mois, les heures qui auraient dû être faites. Pas les dimanches. Pas les jours déjà hors contrat.
4. Déduire
Multipliez ces heures par le taux du mois, puis retirez le produit du salaire mensualisé.
Prenons un exemple concret. L'assmat de Rachid finit le 10 février au soir. 5 jours, 9 h, soit 45 h par semaine, en année complète . Taux pédagogique 5 € (au-dessus du minimum). Mensualisation :
45 × 52 / 12 × 5
Soit 975,00 €.
Février : 4 semaines d'accueil prévues, 180 h. Taux du mois : 5,42 €.
Du 11 au 28, 12 jours ouvrés × 9 h = 108 h non faites.
Déduction : 585,00 €.
Salaire du dernier mois : 390,00 €.
Conseil : sortez le calendrier du mois avant de toucher à la calculette. Quatre ou cinq lundis, ça change le dénominateur.
Année incomplète : même logique, autre mensualisation
La formule de retenue est la même. Ce qui change, c'est le salaire de départ : en année incomplète il ne lisse pas les congés. Recalculez d'abord la mensualisation du contrat, puis appliquez les quatre étapes.
Si des semaines de non-accueil tombent après la date de fin, elles n'étaient déjà pas dans le mois d'accueil : ne les mettez pas dans les « heures non travaillées ».
Ce qui ne se proratise pas comme le salaire
Les indemnités d'entretien , de repas et kilométriques suivent les jours réellement accueillis. Pas de lissage sur le mois coupé.
Un jour férié chômé habituellement travaillé, avant la date de fin, reste dans le cadre habituel des jours fériés .
Pourquoi ce montant compte pour le reste du solde
N'oubliez pas d'inclure ce salaire du dernier mois :
- dans les indemnités de congés payés en cours d'acquisition
- dans la base de l' indemnité de rupture si elle est due
- dans la régularisation d'année incomplète (heures rémunérées du dernier mois)
Un oubli ici décale trois lignes d'un coup.
Pour caler la date de fin : calculateur de dates de fin de contrat .
Ce qu'il faut retenir
- Mois complet : salaire mensualisé habituel
- Mois incomplet : déduction en heures, pas en jours / 30
- Dénominateur = heures prévues du mois (contrat)
- Entretien / repas / km : jours accueillis seulement
- Ce salaire nourrit CP, indemnité de rupture et régularisation
Checklist parent
- [ ] Date de fin et dernier jour d'accueil
- [ ] Heures prévues du mois (calendrier sous les yeux)
- [ ] Heures non faites après la date de fin
- [ ] Indemnités des seuls jours accueillis
- [ ] Reporter le montant dans le solde et la déclaration Pajemploi
Questions fréquentes
Comment calculer le salaire du dernier mois si le contrat s'arrête en cours de mois ?
Faut-il proratiser en jours ou en heures ?
Les absences de l'enfant déjà prévues comptent-elles dans le mois ?
Les indemnités d'entretien du dernier mois se proratisent-elles ?
Ce salaire compte-t-il pour les congés et l'indemnité de rupture ?
Sources et références
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