Congés payés en année complète : calcul et paiement pour les parents employeurs

Cela fait déjà six mois que Nanou garde votre petit Alban. Juillet arrive, et autour de vous les parents se creusent la tête pour calculer les indemnités de congés. Pas vous : en année complète, il n'y a rien à calculer. Si ? Et bien non. Même en année complète, vous devez vérifier l'indemnité chaque année. Voici comment.

Les congés en année complète obéissent à des règles précises. Concrètement, cela signifie que les congés sont inclus dans la mensualisation , que vous comparez au 1er juin le maintien et le dixième, et que vous versez le plus favorable.

Pour faire le calcul sans vous tromper : outil de calcul des congés payés ou simulateur CP interactif .

La plupart du temps, le salaire ne bouge pas… mais vous devez vous en assurer

En année complète, votre enfant est accueilli 47 semaines sur 52 (hors 5 semaines de congés). Les congés payés sont inclus dans la mensualisation.

Les congés sont donc rémunérés au moment où ils sont pris, en maintenant le salaire de base mensualisé.

Toutefois, vous devez toujours comparer ce montant avec 10 % du salaire perçu sur la période de référence (du 1er juin au 31 mai). Si le dixième est plus favorable, il se substitue au maintien : votre assmat perçoit alors un petit supplément.

D'autre part, la 1re année, votre assistante maternelle n'aura probablement pas acquis la totalité de ses 5 semaines : une partie des congés sera sans solde. Nous allons voir comment faire.

Conseil : gardez sous la main le total des salaires bruts de la période de référence (hors entretien, repas, primes exceptionnelles). C'est la base du dixième.

Un déroulé sur plusieurs années : illustration congés en année complète (quand la page est en ligne).

Tous les ans, au mois de juin : deux calculs à comparer

Au 1er juin, vous devez vous assurer du montant dû au titre des congés. Voici les deux méthodes :

• le maintien de salaire
• le dixième (10 %)

Puis vous versez le plus favorable à votre assmat. C'est une obligation de la convention collective.

Le maintien de salaire

L'indemnité de maintien, c'est le montant que votre assmat aurait perçu si elle avait travaillé au lieu d'être en congés. Dans la grande majorité des cas, c'est la valeur de 5 semaines de salaire (sauf 1re année ou année avec absences).

Voici le calcul exact :

heures hebdo × taux horaire × 5 semaines
+ majoration des heures au-delà de 45 h

Point de vigilance : le salaire mensualisé ne prend pas en compte cette majoration. Elle doit entrer dans le calcul du maintien.

Prenons un exemple concret : l'assmat de Jeanne s'occupe d'elle 50 h par semaine, à 3 € de l'heure, avec une majoration convenue à 25 % au-delà de 45 h (le minimum légal reste 10 %). Maintien :

(et non 750 € si l'on oublie la majoration).

Le dixième

Le dixième, c'est 10 % de la rémunération totale perçue entre le 1er juin et le 31 mai.

On y inclut les heures complémentaires et majorées (avec majoration), les indemnités de congés de l'année précédente. On n'y met pas les primes exceptionnelles, ni les indemnités d'entretien, ni les frais de repas.

Versez le montant le plus favorable

Si le dixième gagne, versez le différentiel (dixième moins maintien) en l'ajoutant au salaire mensualisé :

• soit en juin,
• soit au moment de la prise principale,
• soit à chaque prise de congés (différentiel / jours ouvrables acquis × jours pris dans le mois).

Exemple : salaires de la période 8 000 €. Dixième = 800 €. Maintien = 768,75 €. Différentiel ≈ 31,25 € à ajouter en juin.

Absences dans l'année : le calcul change

Si votre assmat n'a pas travaillé 52 semaines entre le 1er juin N-1 et le 31 mai N (maladie, absence non rémunérée de l'enfant…), recalculez d'abord les jours acquis.

Bonne nouvelle : si les absences non rémunérées restent sous l'équivalent de 5 semaines, elle a en pratique acquis 30 jours ouvrables. On revient au cas standard.

Sinon :

1. Partez de 52 semaines, déduisez les semaines non rémunérées (sauf congé maternité assimilé)
2. Divisez par 4, multipliez par 2,50, arrondissez à l'entier supérieur
3. Plafonnez à 30 jours ouvrables

Puis comparez maintien (sur les jours réellement acquis) et dixième (sur les salaires réellement versés). Retenez le plus favorable.

Attention, si elle n'a pas acquis 5 semaines et qu'elle prend quand même 5 semaines, déduisez les jours non acquis en congés sans solde le mois où ils sont pris.

N'oubliez pas les congés Enfants à charge si votre assmat a des enfants de moins de 15 ans (2 jours par enfant, dans la limite de 30 jours au total).

Première année : cas particulier

La 1re année, votre nounou n'a pas encore acquis 30 jours. Elle a droit à 5 semaines de congés, mais les jours manquants sont sans solde, déduits au moment de la prise.

Avec votre accord, elle peut prendre des congés par anticipation (dans la limite des jours en cours d'acquisition) pour limiter la perte. Les congés Enfants à charge s'ajoutent le cas échéant.

Pour les jours acquis, comparez toujours maintien et dixième, puis versez le plus favorable.

Deux rythmes ou horaires irréguliers

Si votre assmat travaille sur deux rythmes (périscolaire + vacances, par exemple), le principe reste le même en année complète : la mensualisation lisse déjà les rythmes sur 52 semaines, les CP sont inclus, et vous comparez maintien et dixième. Pour le détail chiffré, voir aussi la fiche dédiée aux indemnités CP sur deux rythmes quand elle sera en ligne.

Ce qu'il faut retenir

• En année complète, les CP sont dans la mensualisation : salaire de base maintenu pendant les congés
• Au 1er juin : comparez maintien et dixième, versez le plus favorable
• Différentiel du dixième : juin, prise principale, ou au fur et à mesure
• 1re année et absences : jours non acquis = sans solde à déduire
• Outils : calcul CP , simulateur CP , mensualisation

Pour le contraste avec l'année incomplète (CP hors mensualisation) : congés en année incomplète . Pour savoir si vous êtes en complète ou incomplète : année incomplète ou complète ? .