Année incomplète ou complète : comment savoir pour votre assmat ?

Vous allez embaucher une assistante maternelle pour garder Louise, 8 mois. On vous parle d'année complète, d'année incomplète, de mensualisation. Pas de panique. Il suffit de compter les semaines d'accueil. Voici comment savoir dans quel cas vous êtes, concrètement.

Le type d'année obéit à une règle simple. Concrètement, cela signifie : vous comptez les semaines complètes où votre enfant est accueilli chez la nounou sur douze mois, puis vous comparez à 47.

Pour enchaîner ensuite sur le salaire : simulateur de mensualisation .

Comptez les semaines d'accueil sur une année

Pour savoir si votre assistante maternelle est en année incomplète ou complète, déterminez d'abord le nombre de semaines annuelles où votre enfant sera accueilli chez sa nounou.

« Annuel » s'entend ici comme un an à compter du premier jour de garde (ou de la date anniversaire du contrat).

Votre enfant sera présent au plus 47 semaines par an chez sa nounou, puisqu'elle dispose de 5 semaines de congés payés (52 − 5 = 47).

Votre enfant sera-t-il parfois absent, hors congés de l'assmat ?

Pensez-y : RTT en semaines, grands-parents qui gardent pendant les vacances, mini-séjours… Autant de cas où votre enfant ne sera pas chez son assistante maternelle.

Un autre cas très fréquent : les congés payés de l'assistante maternelle ne tombent pas aux mêmes dates que les vôtres. Vous devez alors faire garder l'enfant ailleurs pendant ses congés. Ces semaines ne comptent pas comme semaines d'accueil du contrat « en titre ».

Prenons un exemple concret : vous avez 3 semaines de RTT en semaines entières, vos parents gardent l'enfant 4 semaines par an, et vous prenez 4 semaines de congés en juillet alors que l'assmat prend les siennes en août. Semaines d'accueil :

36 semaines

soit clairement une année incomplète.

Attention : ne retenez que les semaines complètes d'absence. Si vos RTT sont éparpillés (un jour par mois), vous restez en année complète. Vous pourrez toutefois déduire ces journées du salaire si le contrat le prévoit.

Exemple : 10 jours de RTT imposés à raison d'un jour par mois. L'enfant est bien accueilli 47 semaines. Année complète. Les 10 jours peuvent être déduits seulement s'ils sont prévus au contrat .

Année complète ou incomplète : le seuil

Si le nombre de semaines d'accueil annuel est :

• égal à 47 (52 − 5) : année COMPLÈTE
• inférieur à 47 (au plus 46) : année INCOMPLÈTE

Dans les deux cas, vous devez obligatoirement faire une mensualisation du salaire.

Ce que ça change pour vous

Mensualisation

• Année complète : heures hebdo × taux × 52 / 12 (les CP sont dans le salaire)
• Année incomplète : semaines d'accueil × heures hebdo × taux / 12 (les CP sont hors mensualisation)

Congés payés

• Année complète : maintien du salaire pendant les congés, avec comparaison au dixième au 1er juin. Détail : congés en année complète .
• Année incomplète : indemnité calculée à part (maintien ou dixième), versée en plus. Détail : congés en année incomplète .

Conseil : avant de signer, posez les semaines sur un calendrier concret (scolaire, RTT, grands-parents, congés de chacun). Un écart d'une ou deux semaines change le type d'année, la mensualisation et le budget CP.

Ce qu'il faut retenir

• Comptez les semaines complètes d'accueil sur 12 mois
• Seuil : 47 = année complète, en dessous = incomplète
• Mensualisation obligatoire dans les deux cas (formules différentes)
• CP inclus en complète, CP en plus en incomplète
• Outils : simulateur de mensualisation , calcul des congés payés

Pour le salaire lissé : mensualisation . Pour le paiement des CP selon le régime : année complète ou année incomplète .