Frais kilométriques de l'assmat : barème, partage et Pajemploi

Julie sort tout le temps avec Noah : relais, bibliothèque, mini-ferme. En fin de mois, elle demande une participation essence et assurance. Ni elle ni vous n'avez le barème sous la main. Voici comment ça marche concrètement, côté parent.

Les frais kilométriques de l'assistante maternelle obéissent à la convention collective (art. 57 et 113). Concrètement, cela signifie un remboursement obligatoire dès qu'elle transporte votre enfant avec son véhicule, au réel des kilomètres du mois, entre un minimum et un maximum.

Pour chiffrer : simulateur d'indemnités kilométriques .

Quand les devez-vous ?

Dès que le trajet est lié à l'accueil de votre enfant :

• école (matin, midi, soir)
• relais petite enfance (ex-RAM)
• activité, bibliothèque, piscine
• rendez-vous convenu (pédiatre, etc.)

Vous ne devez rien si elle a emmené les enfants « en passant » pour ses courses, ou pour déposer ses enfants à l'école.

Les km du trajet commun se partagent entre les familles des enfants transportés. Un détour pour votre seul enfant : à vous seuls.

Prenons un exemple concret. Tous les jeudis, Julie va au relais avec Noah et Lucie : vous divisez par deux. Le mercredi, elle embarque trois enfants pour chercher votre aîné à 11 h : ce trajet n'existerait pas sans votre aîné, vous le prenez à 100 %. Le centre de loisirs d'une autre petite, sans Noah : pas votre facture.

Conseil : écrivez au contrat la puissance fiscale (carte grise, case P.6), le taux au km, et les distances types. En fin de mois, il reste à compter les trajets.

Le minimum : barème des fonctionnaires

Vous ne pouvez pas descendre sous le barème kilométrique des fonctionnaires. Il dépend de la puissance fiscale et du total de km professionnels dans l'année.

Le plus souvent, les parents retiennent ce barème.

Ces taux peuvent bouger par arrêté. Si le contrat dit « barème des fonctionnaires » plutôt qu'un chiffre figé, vous suivez. S'il fige 0,xx €, il faudra un avenant à la prochaine revalorisation.

Le maximum : barème fiscal

Au-delà du barème fiscal, l'excédent est assimilé à du salaire : cotisations pour vous, impôt pour elle. Ce n'est pas un plafond « interdit », c'est un plafond social et fiscal.

d = km professionnels de l'année.

Bon à savoir : « on vous paie au barème kilométrique » ne veut rien dire tant qu'on n'a pas dit lequel. L'écart entre fonctionnaire et fiscal n'est pas anecdotique.

Un mois type

Julie a un véhicule 6 CV. Ce mois-ci : 4 allers-retours au relais (20 km, donc 40 km AR) avec Noah et Lucie, et 2 allers-retours à l'école de votre aîné (12 km, donc 24 km AR). Barème fonctionnaire, 1re tranche.

Voici le calcul exact :

km à votre charge = (4 × 40 / 2) + (2 × 24)
montant = km × taux 6-7 CV 1re tranche

Soit 128 km × 0,42 € = 53,76 €.

Vous payez les km du mois, pas un douzième annuel. Ce n'est pas mensualisé, contrairement au salaire .

Véhicule électrique

100 % électrique : les deux barèmes sont majorés de 20 %. Hybride : pas de bonus.

Taux min 5 CV, 1re tranche : 0,33 €/km, soit 0,396 €/km en électrique.

Pajemploi, cotisations, CMG, impôt

Dans la limite fiscale : pas de cotisations. Vous les déclarez quand même à Pajemploi, case frais de transport, pour qu'ils figurent sur l'attestation de salaire.

Ils n'entrent pas dans la base des congés payés . Ils n'entrent pas dans le plafond horaire du CMG (salaire + entretien + repas).

Côté crédit d'impôt garde d'enfants, la loi n'est pas limpide pour ces frais. Ne les supposez pas éligibles sans confirmation de votre centre des impôts.

Pour le mois : estimateur de fiche de paie et simulateur km .

Ce qu'il faut retenir

• Obligatoire dès que votre enfant est transporté avec son véhicule
• Réel du mois, distances types au contrat
• Min fonctionnaire, max fiscal ; électrique +20 %
• Partage des trajets communs
• Pajemploi oui, cotisations non (dans la limite), CMG non, CP non
• Crédit d'impôt parent : à vérifier au cas par cas