En bref
- • Si vous demandez à votre assmat de transporter votre enfant avec son véhicule (école, relais, activité) et qu'elle l'accepte, vous devez les frais kilométriques, au réel du mois
- • Plancher : barème des fonctionnaires. Plafond fiscal : au-delà, l'excédent est traité comme du salaire (charges)
- • Pour un véhicule de 5 CV ou moins, le km part de 0,33 € (1re tranche fonctionnaire) et le fiscal de 1re tranche est à 0,636 €/km
- • Trajet commun : vous partagez avec les autres familles. Détour pour votre seul enfant : vous assumez ce détour
- • Pas de cotisations dans la limite fiscale. À déclarer à Pajemploi. Hors base des congés. Hors plafond horaire CMG
Julie sort tout le temps avec Noah : relais, bibliothèque, mini-ferme. En fin de mois, elle demande une participation essence et assurance. Ni elle ni vous n'avez le barème sous la main. Voici comment ça marche concrètement, côté parent.
Les frais kilométriques de l'assistante maternelle obéissent à la convention collective (art. 57 et 113). Concrètement, cela signifie un remboursement obligatoire dès que vous lui demandez de transporter votre enfant avec son véhicule et qu'elle l'accepte, au réel des kilomètres du mois, entre un minimum et un maximum.
Pour chiffrer : simulateur d'indemnités kilométriques .
Quand les devez-vous ?
Dès que le trajet est lié à l'accueil de votre enfant :
- école (matin, midi, soir)
- relais petite enfance (ex-RAM)
- activité, bibliothèque, piscine
- rendez-vous convenu (pédiatre, etc.)
Vous ne devez rien si elle a emmené les enfants « en passant » pour ses courses, ou pour déposer ses enfants à l'école.
Les km du trajet commun se partagent entre les familles des enfants transportés. Un détour pour votre seul enfant : à vous seuls.
Prenons un exemple concret. Tous les jeudis, Julie va au relais avec Noah et Lucie : vous divisez par deux. Le mercredi, elle embarque trois enfants pour chercher votre aîné à 11 h : ce trajet n'existerait pas sans votre aîné, vous le prenez à 100 %. Le centre de loisirs d'une autre petite, sans Noah : pas votre facture.
Conseil : écrivez au contrat la puissance fiscale (carte grise, case P.6), le taux au km, et les distances types. En fin de mois, il reste à compter les trajets.
Le minimum : barème des fonctionnaires
Vous ne pouvez pas descendre sous le barème kilométrique des fonctionnaires. Il dépend de la puissance fiscale et du total de km professionnels dans l'année.
| Puissance fiscale | Jusqu'à 2 000 km | De 2 000 à 10 000 km | Au-delà de 10 000 km |
|---|---|---|---|
| 5 CV et moins | 0,33 €/km | 0,41 €/km | 0,24 €/km |
| 6 et 7 CV | 0,42 €/km | 0,53 €/km | 0,31 €/km |
| 8 CV et plus | 0,46 €/km | 0,57 €/km | 0,33 €/km |
Le plus souvent, les parents retiennent ce barème.
Ces taux peuvent bouger par arrêté. Si le contrat dit « barème des fonctionnaires » plutôt qu'un chiffre figé, vous suivez. S'il fige 0,xx €, il faudra un avenant à la prochaine revalorisation.
Le maximum : barème fiscal
La convention collective interdit de fixer l'indemnité au-dessus du barème fiscal (art. 57) : c'est un plafond conventionnel, pas seulement un seuil social et fiscal. Un excédent serait en plus assimilé à du salaire : cotisations pour vous, impôt pour elle.
| Puissance fiscale | Jusqu'à 5 000 km | De 5 000 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | d × 0,529 | (d × 0,316) + 1 065 | d × 0,37 |
| 4 CV | d × 0,606 | (d × 0,34) + 1 330 | d × 0,407 |
| 5 CV | d × 0,636 | (d × 0,357) + 1 395 | d × 0,427 |
| 6 CV | d × 0,665 | (d × 0,374) + 1 457 | d × 0,447 |
| 7 CV et plus | d × 0,697 | (d × 0,394) + 1 515 | d × 0,47 |
d = km professionnels de l'année.
Bon à savoir : « on vous paie au barème kilométrique » ne veut rien dire tant qu'on n'a pas dit lequel. L'écart entre fonctionnaire et fiscal n'est pas anecdotique.
Un mois type
Julie a un véhicule 6 CV. Ce mois-ci : 4 allers-retours au relais (20 km, donc 40 km AR) avec Noah et Lucie, et 2 allers-retours à l'école de votre aîné (12 km, donc 24 km AR). Barème fonctionnaire, 1re tranche.
Voici le calcul exact :
km à votre charge = (4 × 40 / 2) + (2 × 24) montant = km × taux 6-7 CV 1re tranche
Soit 128 km × 0,42 € = 53,76 €.
Vous payez les km du mois, pas un douzième annuel. Ce n'est pas mensualisé, contrairement au salaire .
Estimez vos indemnités kilométriques
109,67 €
1 316,00 €/an190,80 €
2 289,60 €/anVéhicule électrique : ajoutez +20 % à ces montants.
Besoin d'un calcul sur mesure ?
Calculer les indemnitésCe simulateur utilise les barèmes fonctionnaire et fiscal pour un véhicule thermique. Pour les véhicules électriques ou deux-roues, utilisez l'outil complet.
Les kilomètres, déjà ajoutés.
Chaque mois, les frais kilométriques s'ajoutent d'eux-mêmes au salaire à verser et au montant Pajemploi.
- Les indemnités kilométriques comptées chaque mois
- Le net à verser et le montant Pajemploi, chaque mois
- Un rappel chaque mois pour déclarer à temps sur Pajemploi
- Le contrat de travail, les avenants et les bulletins de paie
Véhicule électrique
100 % électrique : seul le barème fiscal, donc le maximum, est majoré de 20 %. Le minimum, le barème des fonctionnaires, ne change pas. Hybride : pas de bonus.
Taux max 5 CV, 1re tranche : 0,636 €/km, soit 0,763 €/km en électrique.
Pajemploi, cotisations, CMG, impôt
Dans la limite fiscale : pas de cotisations. Vous les déclarez quand même à Pajemploi, case frais de transport, pour qu'ils figurent sur l'attestation de salaire.
Ils n'entrent pas dans la base des congés payés . Ils n'entrent pas dans le plafond horaire du CMG (salaire + entretien + repas).
Côté crédit d'impôt garde d'enfants, la loi n'est pas limpide pour ces frais. Ne les supposez pas éligibles sans confirmation de votre centre des impôts.
Pour le mois : estimateur de fiche de paie et simulateur km .
Ce qu'il faut retenir
- Obligatoire si vous lui demandez de transporter votre enfant avec son véhicule et qu'elle l'accepte
- Réel du mois, distances types au contrat
- Min fonctionnaire, max fiscal ; électrique : max fiscal +20 %
- Partage des trajets communs
- Pajemploi oui, cotisations non (dans la limite), CMG non, CP non
- Crédit d'impôt parent : à vérifier au cas par cas
Zen Assmat · Paie de votre assistante maternelle
Le bon salaire, chaque mois, sans calcul.
Le salaire à verser et le montant à déclarer sur Pajemploi vous attendent chaque mois, absences, congés et heures en plus déjà comptés. Il ne vous reste qu'à payer votre assistante maternelle.
- Le salaire à verser et le montant Pajemploi, justes au centime
- Un rappel chaque mois pour déclarer à temps sur Pajemploi
- Un bulletin clair, envoyé à votre assistante maternelle
Questions fréquentes
Dois-je rembourser les frais kilométriques de mon assmat ?
Quel montant au kilomètre ?
Faut-il un forfait mensuel ?
Comment partager si elle transporte plusieurs enfants ?
Les km sont-ils soumis à cotisations ?
Et si elle a une voiture électrique ?
Sources et références
- Convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (Légifrance)
- La rémunération de l'assistante maternelle (Pajemploi)
- Salaire de l'assistante maternelle (Service-Public.fr)
- Convention collective IDCC 3239, art. 57 : indemnité kilométrique entre le barème de l'administration et le barème fiscal (Légifrance)
- Convention collective IDCC 3239, art. 113 : transport de l'enfant à la demande du parent, prorata entre employeurs (Légifrance)
- Arrêté du 14 mars 2022 fixant les taux des indemnités kilométriques : Légifrance
- Arrêté du 29 mai 2026 portant majoration temporaire des taux des indemnités kilométriques du décret n° 2006-781 (Légifrance)
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