Mensualiser avec des RTT ou absences ponctuelles de l'enfant

Vous avez 11 jours de RTT dans l'année, jamais une semaine d'affilée. Les grands-parents prennent Léa le mercredi une fois par mois. Est-ce que ça se retire du salaire lissé ? Oui, parfois. Pas tout seuls.

Retirer des journées isolées de la mensualisation n'est prévu par aucun article de la convention. Concrètement, cela signifie : son accord, un écrit au contrat, et une seule formule, que vous soyez en année complète ou incomplète.

Pour chiffrer : simulateur de mensualisation .

Est-ce légal ?

Oui, si votre assmat l'accepte. Elle n'est pas tenue de le faire.

La convention calcule le salaire mensualisé sur les heures par semaine et le nombre de semaines d'accueil (articles 109.1 et 109.2). Elle ne retire aucune journée. Et les absences qui ne sont pas prévues au contrat sont rémunérées (article 105).

Si elle accepte, vous l'écrivez noir sur blanc : le nombre de journées dans l'année, et le calcul retenu. Sans cette clause, ces jours restent payés.

Conseil : ne parlez pas de « RTT » dans le contrat si ce sont les grands-parents. Notez « X journées d'absence de l'enfant prévues ». Moins de malentendu en juin.

Année complète ou incomplète ?

La frontière, ce n'est pas le nombre de jours. C'est la semaine.

• jamais une semaine complète d'absence (hors congés de l'assmat ) : année complète, même avec 15 RTT éparpillés
• au moins une semaine complète (hors congés payés) : année incomplète

Un RTT le vendredi 40 fois dans l'année, ce n'est toujours pas une semaine. Une semaine de ski en février, si.

La formule : une journée isolée vaut l'horaire moyen d'une journée

Le calcul est le même dans les deux cas. Vous comptez chaque journée isolée pour l'horaire moyen d'une journée d'accueil, puis vous retirez ces heures des heures prévues dans l'année.

horaire moyen d'une journée = heures par semaine ÷ jours d'accueil par semaine

heures mensualisées =
(heures par semaine × semaines − jours isolés × horaire moyen d'une journée) ÷ 12

En année complète, le nombre de semaines vaut 52. En année incomplète, ce sont les semaines programmées au contrat. Vous multipliez ensuite par le taux horaire.

Exemple en année complète

Prenons un exemple concret. 40 h sur 5 jours, 1 jour de RTT par mois hors congés payés (11 jours), 4 € net de l'heure. L'horaire moyen d'une journée est de 40 ÷ 5 = 8 h.

Le calcul : (40 × 52 − 11 × 8) ÷ 12.

Soit 166,00 h par mois au lieu de 173,33 h, et un salaire mensualisé de 664,00 € net.

Si un RTT prévu n'est finalement pas posé, ce jour travaillé se paie en plus. Si vous en posez un de plus que le nombre écrit au contrat, il reste payé.

Exemple en année incomplète

Grands-parents 1 jour par mois sauf juillet-août, soit 10 jours. Accueil 5 jours par semaine, 40 h, 38 semaines programmées. Même horaire moyen d'une journée : 8 h.

Le calcul : (40 × 38 − 10 × 8) ÷ 12.

Soit 120,00 h mensualisées. Au taux du contrat, vous multipliez.

Quand les dates de ces journées ne sont pas connues à la signature, vous les communiquez par écrit au moins deux mois à l'avance (article 98.1.2). Une journée annoncée trop tard reste payée. La régularisation faite chaque année à la date anniversaire du contrat corrige ensuite l'écart avec les heures réellement faites.

Le plafond d'une année incomplète reste 46 semaines d'accueil (hors les 5 semaines de congés payés, payées à part).

Bon à savoir : un jour de RTT imprévu, non écrit au contrat, n'entre pas dans ce calcul. Il est payé normalement : la convention rémunère les absences qui ne sont pas prévues au contrat.

Ce qu'il faut retenir

• Journées isolées : accord de l'assmat, écrit au contrat, sinon elles restent payées
• Semaine complète ou pas : c'est ce qui tranche entre année complète et année incomplète
• Une journée isolée vaut l'horaire moyen d'une journée, dans les deux régimes
• Heures mensualisées = (heures par semaine × semaines − jours isolés × horaire moyen d'une journée) ÷ 12

Pour enchaîner : mensualisation , année incomplète , mensualiser sur deux rythmes .