Congés payés en année complète : illustration sur 3 ans

Vous venez de lire l'article sur les congés en année complète ... et les deux méthodes restent floues. C'est normal. Voici un exemple concret, sur plusieurs années, pour voir l'acquisition et le paiement se dérouler.

Les règles sont dans l'article théorie. Ici, on déroule les chiffres. Pour refaire les calculs sur votre cas : outil de calcul des congés payés .

L'exemple : Lucille, à Bordeaux

L'assistante maternelle de Lucille commence le 1er novembre 2013. Année complète, 40 h (10 h par jour, tous les jours sauf mercredi), 52 semaines. Les parents ont les mêmes 5 semaines de CP que la nounou.

Taux pédagogique de l'époque : 4 € de l'heure. Mensualisation :

4 € × 40 h × 52 / 12 = 693,33 €

Soit 693,33 € chaque mois. Elle pose la semaine de Noël, une semaine en mars, 3 semaines en août.

Rappel express : en année complète, l'assmat acquiert 2,50 jours ouvrables par période de 4 semaines, plafond 30 jours. Période de référence : 1er juin au 31 mai. Au 1er juin, on compare maintien et dixième (10 %). Détail : /en-annee-complete/ .

Première année : des congés sans solde

Première période de référence : 1er novembre 2013 au 31 mai 2014. Aucun CP n'est encore acquis au 1er juin 2014. Les semaines de Noël et de mars sont donc des congés sans solde.

Noël 2013 : on déduit 4 jours (la semaine de Noël, un férié tombe le mercredi, jour non travaillé). Rémunération : 693 € − 154 € (4 jours × 10 h × 3,85 €, taux du mois) = 539 €.

Mars 2014 : 693 € − 163 € (4 jours × 10 h × 4,08 €) = 530 €.

Bon à savoir : le taux horaire du mois, c'est salaire mensualisé ÷ heures mensualisées. Il peut bouger si le brut a bougé.

Au 1er juin 2014 : un stock incomplet

Du 1er novembre 2013 au 31 mai 2014 : 30 semaines − 2 semaines de congés sans solde = 28 semaines.

Acquisition : 28 / 4 × 2,50 = 17,5 jours ouvrables, arrondis à 18, soit 3 semaines.

Elle a 2 enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2014. Droit incomplet : + 2 jours par enfant, soit 4 jours Enfants à charge. Total : 22 jours ouvrables.

Août 2014 : 3 semaines (17 jours ouvrables : 3 × 6 − le 15 août). On compare :

• maintien : 17 / 6 × 4 jours ouvrés × 10 h × 4 € = 453 €
• dixième : 10 % × (5 × 693 € + 539 € + 530 €) = 454 €, puis 454 × 17 / 18 = 429 €

Le maintien gagne. Les parents versent le salaire habituel. Il reste 5 jours ouvrables non pris.

Au 1er novembre, droit à fractionnement  : sur les 18 jours « classiques », il n'en reste qu'un. Pas de jours de fractionnement.

Hiver 2014-2015 : une semaine en décembre (5 jours ouvrables, férié de Noël), payée par maintien. Une semaine en mars : plus de stock, on déduit 4 jours ouvrés (160 €). Elle perçoit 533,33 €.

Troisième année : le stock est plein

Au 1er juin 2015, le plafond est atteint : 30 jours ouvrables. Elle prend 3 semaines en août, Noël, une semaine en mars.

Comparaison sur 5 semaines :

• maintien : 5 × 4 jours × 4 € × 10 h = 800 €
• dixième : 10 % × 12 × 693,33 = 832 €

Le dixième gagne de 32 €. On verse ce différentiel, soit 6,4 € par semaine de CP en plus du salaire mensualisé. On peut aussi le verser en une fois, en juin ou à la prise d'été.

Les 4 jours sans solde de l'année ne suffisent pas à descendre sous le plafond : 51,3 semaines / 4 × 2,50 = 32, plafonné à 30. Plus de jours Enfants à charge : ils ne dépassent pas ce plafond.

Conseil : choisissez le mode de versement du différentiel (juin, prise principale, au fur et à mesure) et écrivez-le au contrat. Sinon vous le recalculez à chaque prise, et vous vous perdez.

Fin de contrat, 31 août 2016

17 jours pris en août 2016. Comparaison :

• maintien : 17 / 6 × 4 = 11,33 jours ouvrés × 10 h × 4 € = 453 €
• dixième : 17 / 30 × (12 × 693,33 € + 32 € de différentiel) × 10 % = 473 €

On retient 473 €.

CP en cours d'acquisition depuis le 1er juin 2016 : 7,5 jours arrondis à 8.

• maintien : 8 / 6 × 4 = 5,22 jours ouvrés arrondis à 6 × 10 h × 4 € = 240 €
• dixième : 3 mois × 693,33 × 10 % = 208 €

On verse 240 €.

Pas de jours Enfants à charge : plafond déjà atteint au 31 mai 2016, et le 30 avril 2017 n'est pas passé.

CP acquis non pris : 13 jours.

• maintien : 13 / 6 × 4 = 8,7 jours ouvrés × 10 h × 4 € = 347 €
• dixième : 13 / 30 × 12 × 693,33 × 10 % = 360,50 €

On verse 360,50 €.

Si les parents avaient versé le différentiel annuel (35 €) dès juin, le dixième des 13 jours aurait déjà « contenu » cette part : on aurait retenu le maintien à 347 €.

Ce qu'il faut retenir

• Première année : sans solde sur les jours non acquis, déduits du mensualisé
• Chaque 1er juin : maintien vs dixième, le plus favorable
• Enfants à charge : seulement si le stock classique est incomplet, jamais au-dessus de 30 jours
• Solde : pris + acquis non pris + en cours, les deux méthodes à chaque fois

Pour enchaîner : congés en année complète , illustration année incomplète , solde de tout compte .