En bref
- • Deux options, à écrire au contrat : vous fournissez les repas, ou l'assmat les fournit et vous versez une indemnité par repas
- • L'indemnité repas n'est pas l'entretien : pas de cotisations, pas mensualisée, due seulement les jours où le repas est vraiment fourni
- • Si vous fournissez : pas d'indemnité, mais un avantage en nature pour l'assmat. Vous devez lui communiquer le coût par écrit. Elle choisit le réel ou le forfait 5,50 € par jour d'accueil (pas par repas)
- • Le lait maternel n'est pas un avantage en nature
- • Les indemnités repas se déclarent à Pajemploi, entrent dans le net imposable de l'assmat et dans le plafond horaire CMG, mais pas dans le crédit d'impôt garde d'enfants
Arthur avait 3 mois, tout était simple : le lait, c'était vous. À 6 mois, la pédiatre parle diversification, et Samira pose la question : gamelle le matin, ou menus chez elle ? Ce n'est pas un détail de cantine. Ça change le contrat, Pajemploi, et parfois l'impôt de votre nounou.
Les frais de repas obéissent à un choix binaire, à figer par écrit. Concrètement, cela signifie : vous fournissez, ou vous payez une indemnité. L' entretien ne couvre pas la nourriture.
Pour voir le mois complet : estimateur de fiche de paie .
Qui fournit les repas ?
Deux solutions, à décider avec votre assmat et à inscrire au contrat :
- vous les fournissez (biberons, purées, gamelle)
- elle les fournit, et vous versez des indemnités repas
Avantages des deux côtés. Vous maîtrisez les ingrédients et les goûts d'Arthur (les carottes, non). Vous préparez, vous emballez, et parfois Arthur ne comprend pas pourquoi le voisin a du jambon-pâtes. Certaines assmats préfèrent que vous apportiez tout : courses du week-end en moins, menus en moins, cuisson pendant la sieste en moins.
Il n'y a pas de « bonne » réponse légale. Il y a celle qui tient pour vous, pour elle, et pour l'enfant.
Conseil : prévoyez au contrat que le montant évolue avec l'âge. Le coût d'un bébé au lait n'est pas celui d'un petit de 4 ans qui déjeune et goûte.
Vous fournissez : pas d'indemnité, mais un écrit sur le coût
C'est fréquent pour les bébés (lait maternisé différent, ou lait maternel). Aucune indemnité repas n'est due.
Il faut quand même évaluer la valeur des repas fournis. Ce montant figure au contrat. Vous le confirmez par écrit (avenant ou attestation) : votre assmat en a besoin pour ses impôts.
Les repas que vous apportez sont un avantage en nature, sauf le lait maternel. Par défaut, l'URSSAF a un forfait de 5,50 € par jour d'accueil, quel que soit le nombre de repas. C'est souvent trop pour un tout-petit.
Votre assmat a le choix :
- le montant réel, repas par repas, sur la base du coût que vous lui écrivez
- le forfait 5,50 € par jour d'accueil
Point de vigilance : le forfait n'est pas « par repas ». Un déjeuner et un goûter le même jour, ce n'est pas 2 × 5,50 €. Une journée écourtée avec seulement le déjeuner, au réel, ne compte que ce déjeuner.
Ne sous-estimez pas non plus le prix pour « rendre service ». Un montant irréaliste peut valoir un redressement, à elle.
Le modèle et le pourquoi du papier : attestation du montant des repas fournis .
Elle fournit : une indemnité par repas, pas un forfait mensuel
Si votre enfant mange ce qu'elle a prévu, vous versez des frais de repas en plus du salaire et de l'entretien.
Ce n'est pas un mensualisé. Vous payez les repas vraiment pris.
Aucun montant n'est fixé par la loi ni par la convention. On voit souvent 2 à 4 € le déjeuner et 0,50 à 1 € le goûter, selon les régions et l'âge. Partez de ce que ça coûte vraiment (courses + un peu de marge), pas d'un chiffre de forum.
Prenons un exemple concret. Léa est à l'école. Goûter tous les jours (1 €), déjeuner le mercredi et les vacances (2 €). En avril : 10 jours de vacances, 2 mercredis, 10 jours d'école.
10 × (2 + 1) + 2 × (2 + 1) + 10 × 1 = 46 €
en plus du salaire mensualisé.
Le goûter est un repas à part. Si vous avez deux rythmes (périscolaire / mercredi), fixez un montant par type de journée.
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Fiche de paieCe calcul suppose 1 déjeuner et 1 goûter par jour d'accueil. Pour des repas variables selon les jours, utilisez notre outil fiche de paie.
Faut-il déclarer les indemnités repas à Pajemploi ?
Oui, dans la case prévue, pour qu'elles figurent sur l'attestation de salaire. Pas de cotisations sociales : ce n'est pas du salaire.
Elles entrent dans le net imposable de votre assmat (prélèvement à la source le cas échéant).
Elles entrent aussi dans le coût horaire du CMG (8,09 € net/h avec le salaire et l'entretien).
Elles ne bénéficient pas du crédit d'impôt garde d'enfants.
Bon à savoir : l'entretien, lui, peut entrer dans le crédit d'impôt, dans la limite de 2,65 € par jour déclaré. Les repas, non. Ne mélangez pas les deux cases.
Pour le mois : déclaration Pajemploi et estimateur de fiche de paie .
Ce qu'il faut retenir
- Parents ou assmat : un seul régime, écrit au contrat
- Indemnité = par repas réellement fourni, montant libre, pas de plancher CCN
- Vous fournissez : écrit sur le coût, forfait 5,50 € / jour (pas / repas), lait maternel exclu
- Pajemploi oui, crédit d'impôt non, plafond CMG oui
- Entretien ≠ repas
Questions fréquentes
Dois-je verser des indemnités repas à mon assmat ?
Quel montant pour l'indemnité repas ?
Les repas que j'apporte sont-ils imposables pour l'assmat ?
Faut-il une attestation du montant des repas fournis ?
Les indemnités repas passent-elles dans le crédit d'impôt garde d'enfants ?
Sources et références
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