Démission de l'assistante maternelle : lettre, préavis et solde

Le recommandé est dans la boîte. Elle démissionne. Votre premier réflexe, c'est souvent « et les indemnités ? ». Mauvais réflexe. La démission, c'est surtout un préavis, un solde, et trois papiers. Voici le déroulé.

La démission de l'assistante maternelle obéit à des règles précises de la convention collective. Concrètement, cela signifie une lettre, un préavis calé sur l'ancienneté d'accueil, et pas d'indemnité de rupture.

Pour les dates : calculateur de dates de fin de contrat . Pour les sommes : simulateur de solde de tout compte .

La lettre, sans ambiguïté

Elle doit vous remettre un écrit qui dit sans équivoque qu'elle démissionne. Remise en mains propres contre décharge, ou recommandé.

Elle n'a aucune obligation d'indiquer les motifs.

Un texto, un « je ne reviens pas lundi » au téléphone : ce n'est pas une démission. Faites-vous confirmer par écrit. Vous n'avez pas à lui souffler le texte, mais vous avez besoin d'une date de départ du préavis.

Le préavis, les vrais paliers

Une fois la période d'essai passée, le préavis est le même qu'en retrait d'enfant  :

• 8 jours calendaires (samedi, dimanche et fériés inclus) si l'accueil a moins de 3 mois
• 15 jours de 3 mois à 12 mois
• 1 mois calendaire au-delà d'un an

L'ancienneté, c'est celle de votre enfant sur ce contrat, au jour de la remise. Pas l'ancienneté globale de l'assmat avec d'autres familles. Détail : calcul de l'ancienneté .

Le préavis démarre le jour de la remise ou de la réception. Pas le « deuxième jour après l'envoi » du licenciement par recommandé.

Vous pouvez raccourcir ce préavis par écrit, d'un commun accord.

Prenons un exemple concret. La nounou de Victor démissionne le 12 juin, accueil depuis deux ans. Le préavis d'un mois se termine en principe le 11 juillet, sauf samedi, dimanche ou férié chômé (report au jour ouvré suivant).

Elle n'effectue pas le préavis

Deux cas.

C'est vous qui la dispensez : vous rémunérez ce préavis dans le solde .

C'est elle qui le demande (et vous acceptez) : vous ne le rémunérez pas. En pratique, sur une démission, c'est presque toujours ce cas.

Sans votre accord, elle vous doit des dommages et intérêts. Il faudra passer par les prud'hommes pour les réclamer. Peu de parents le font.

Cas sans préavis

Aucun préavis à effectuer, quel que soit votre avis, si :

• elle démissionne enceinte
• son agrément est suspendu ou retiré

Pas d'indemnité de rupture

La démission n'ouvre aucune indemnité de rupture .

Vous versez quand même :

• le salaire du dernier mois
• les congés acquis et en cours
• la régularisation en année incomplète, le cas échéant
• entretien, repas, km des jours réellement accueillis

Puis les documents : certificat de travail , reçu pour solde, attestation France Travail . Même liste qu'en licenciement. Et la déclaration Pajemploi de fin .

Conseil : ne retenez pas le solde « parce qu'elle part du jour au lendemain ». Le reçu n'efface pas une somme due. Vous payez, vous documentez le préavis non effectué.

Ce qu'il faut retenir

• Écrit obligatoire, volonté claire
• Préavis : 8 / 15 / 1 mois selon l'accueil
• Départ du préavis = jour de remise, pas +2 jours postaux
• Pas d'indemnité de rupture
• Documents de fin : les trois classiques + Pajemploi

Pour enchaîner : préavis , solde de tout compte , départ en retraite .