Départ en retraite de votre assmat : préavis, solde, qui paie quoi

Votre nounou vous annonce qu'elle « prend sa retraite en juin ». Vous cherchez l'indemnité, le préavis, l'âge auquel vous pourriez la pousser vers la sortie. Trois dossiers différents se mélangent. Pas de panique. Voici ce qui est à vous, et ce qui ne l'est pas.

Le départ à la retraite obéit à la matrice des motifs de fin de contrat . Concrètement, cela signifie un préavis, pas d'indemnité de rupture de votre part, et des documents classiques.

Pour les dates : calculateur de dates de fin de contrat . Pour le solde : simulateur de solde de tout compte .

Deux situations, à ne pas coller

Elle demande à partir (départ volontaire)

C'est le cas courant. Elle vous remet une lettre (mains propres contre décharge, ou recommandé) qui dit sans équivoque qu'elle part à la retraite.

Vous n'avez pas à lui verser l' indemnité de rupture . Ni de prime de précarité.

Une indemnité de départ peut exister. Elle est versée par l'IRCEM Prévoyance, si elle justifie d'une ancienneté suffisante dans la branche (plusieurs employeurs possibles, pas seulement chez vous). Le formulaire et le barème sont du côté IRCEM. Vous n'avez pas à recalculer ça dans le solde.

Vous la mettez à la retraite

Autre régime. Vous ne pouvez pas la mettre à la retraite d'office avant 70 ans. En dessous, ce n'est pas une mise à la retraite : c'est elle qui part, ou c'est un retrait d'enfant si c'est vous qui rompez pour un autre motif.

La mise à la retraite par l'employeur n'est pas le retrait d'enfant. Elle ouvre l'indemnité légale de licenciement du Code du travail, pas la formule CCN ÷ 80. Si vous êtes dans ce cas rare, ne bricolez pas avec le 1/80.

Le préavis, lui, existe

Une fois la période d'essai passée, le préavis a la même durée qu'en démission ou en retrait d'enfant :

• 8 jours calendaires si l'accueil a moins de 3 mois
• 15 jours de 3 mois à 12 mois
• 1 mois au-delà

L'ancienneté, c'est celle de votre enfant sur ce contrat, au jour de la remise de la lettre.

Le préavis démarre le jour de la remise (ou de la réception). Pas de délai postal « +2 jours » comme sur un recommandé de licenciement.

Si elle n'effectue pas ce préavis à sa demande, vous ne le rémunérez pas. Si c'est vous qui la dispensez, vous le devez. En pratique, sur un départ volontaire, c'est presque toujours elle qui pose la date.

Conseil : faites-vous confirmer par écrit la date de fin souhaitée et si le préavis sera effectué. Un « je m'arrête vendredi » au téléphone ne tient pas tout seul.

Le solde, sans la ligne qu'on attend

Dans le solde de tout compte  :

• salaire du dernier mois
• congés payés acquis et en cours
• régularisation en année incomplète, le cas échéant
• entretien, repas, km des jours réellement accueillis

Pas d'indemnité de rupture. Pas de précarité.

Puis les trois documents : certificat de travail , reçu pour solde, attestation France Travail . Et la déclaration Pajemploi de fin de contrat .

Ce qu'il faut retenir

• Départ volontaire : pas d'indemnité de rupture à votre charge
• Préavis : 8 / 15 / 1 mois, comme ailleurs
• IRCEM : indemnité de départ éventuelle, pas vous
• Mise à la retraite avant 70 ans : ce n'est pas ce dossier
• Documents de fin : les mêmes qu'à toute rupture

Pour enchaîner : démission , préavis , solde de tout compte .