Votre nounou est enceinte : démarches, salaire et remplacement

Elle vous l'a dit autour d'un café, un bébé pour le printemps. Vous êtes content pour elle. Et la garde de Noah, elle, se pose tout de suite. Voici ce qui change concrètement, pour vous parent employeur.

La grossesse de votre assistante maternelle obéit aux règles du Code du travail (maternité) et de la convention collective (paie, absences). Concrètement, cela signifie : certaines heures se paient, le congé maternité se déduit, et le licenciement est très encadré.

Pour la retenue du mois : calculateur de retenue d'absence . Pour un arrêt classique, voir aussi La nounou est malade .

Elle n'est pas tenue de vous le dire

À partir de 12 semaines, si elle vous a annoncé la grossesse, elle peut vous remettre une attestation de son médecin, avec les dates de congé maternité. Cette pièce sert à :

• justifier (et rémunérer) les visites prénatales
• connaître les dates du congé et organiser la garde

Vous pouvez l'inciter. Vous ne pouvez pas l'obliger à déclarer son état.

Ce qui est rémunéré, ce qui ne l'est pas

Vous payez les visites médicales prénatales obligatoires lorsqu'elles tombent sur des heures d'accueil. C'est souvent une demi-journée. Pendant ces heures, vous payez deux fois la garde si vous prenez une remplaçante.

Vous déduisez :

• le congé maternité lui-même
• un arrêt maladie en cours de grossesse, sauf en Alsace-Moselle
• un congé pathologique, qui suit le régime de l'arrêt maladie, Alsace-Moselle comprise

La CPAM indemnise après 3 jours de carence pour un arrêt maladie classique. L'IRCEM complète après 7 jours. Le congé maternité a son propre circuit d'IJSS : attestation de salaire au début.

La durée du congé maternité dépend de la situation familiale. Le cas de base, c'est six semaines avant la date présumée d'accouchement et dix semaines après. Elle s'allonge si elle a déjà deux enfants à charge, ou en cas de naissances multiples. Les dates figurent sur l'attestation.

Un congé pathologique peut précéder le congé maternité (souvent jusqu'à deux semaines) et le suivre (souvent jusqu'à quatre semaines). Ce n'est pas automatique.

Congés payés pendant la grossesse

Le congé maternité compte comme du travail effectif. Elle acquiert des congés payés comme si elle avait accueilli l'enfant, à raison de 2,50 jours ouvrables par période de 4 semaines.

Vous lirez encore que l'arrêt maladie « ne donne pas de CP ». C'est faux depuis la loi du 22 avril 2024 : un arrêt maladie ordinaire ouvre 2 jours ouvrables par mois, dans la limite de 24. Un accident du travail reste au taux plein.

En année incomplète , si vous versez les CP en une fois en juin et que juin tombe dans le congé maternité, vous calculez quand même l'indemnité et vous la déclarez à Pajemploi (0 jour d'activité, congés indemnisés). Si vous versez à la prise, vous attendez qu'elle pose ses jours.

Résultat concret si vous embauchez une remplaçante : vous pouvez devoir les CP deux fois sur la même période, une fois à la titulaire, une fois à la remplaçante.

Bon à savoir : le CDD de remplacement a sa propre vie. Voir CDD ou CDI .

Protection contre le licenciement

Il est interdit de rompre le contrat (retrait d'enfant) pendant le congé maternité et pendant les congés pathologiques pré et post-nataux. Même si le motif n'a rien à voir avec la grossesse. Même si votre enfant entre à l'école.

Pendant la grossesse, puis pendant les 10 semaines qui suivent le congé maternité, la protection est relative. Un retrait d'enfant n'est possible que si vous avez un motif étranger à la grossesse et impératif (un déménagement à 500 km, par exemple), que vous pouvez prouver. Ces deux conditions se lisent dans la lettre .

Si elle enchaîne des congés payés juste après le congé maternité, la période de 10 semaines se décale d'autant.

La période d'essai n'échappe pas à cette logique : une rupture d'essai pendant la grossesse doit reposer sur une cause étrangère à la grossesse.

Démarches

Arrêt de plus de 3 jours : attestation de salaire CPAM. Au-delà de 7 jours, le complément IRCEM part via la CPAM, vous n'avez rien à envoyer à l'IRCEM. Au premier jour du congé maternité : nouvelle attestation de salaire.

Le détail des formulaires est dans La nounou est malade .

Ce qu'il faut retenir

• Visites prénatales sur heures d'accueil : payées
• Maternité : déduite. Patho et maladie : déduites, sauf Alsace-Moselle
• CP : maternité au taux plein, maladie au rythme 2024
• Licenciement fermé pendant le congé maternité
• Remplaçante en CDD = second contrat, seconds CP

Checklist parent

• [ ] Attestation de grossesse (dates de congé) si elle vous la remet
• [ ] Noter les visites à rémunérer
• [ ] Attestations CPAM (arrêt, puis maternité)
• [ ] Recalculer les CP au 1er juin
• [ ] CDD de remplacement si besoin, sans toucher au contrat de la titulaire