En bref
- • Avant J1 : contrat signé, copie d'agrément, assurance pro, NIR / nom de naissance / date de naissance pour Pajemploi
- • Adaptation : au plus 30 jours, sur le salaire mensualisé dont on déduit les heures non faites
- • Fin du 1er mois calendaire : premier salaire (souvent incomplet), première déclaration, fiche de paie
- • Essai : 2 ou 3 mois selon les jours/semaine, écrit au contrat
- • 30 avril / 31 mai : congés enfants à charge puis CP acquis. Été : assez de jours, ou anticipation / sans solde
Vous avez dit oui. Accueil dans trois semaines. Contrat, sac, Pajemploi, essai, congés de mai : ça fait une liste. Voici le mémo de la première année, dans l'ordre. Pas de panique.
La première année d'emploi d'une assistante maternelle obéit au calendrier du contrat, pas à l'année civile. Concrètement, cela signifie : des gestes avant J1, un premier mois bancal, un essai qui a une date, et un 31 mai qui tombe souvent trop tôt pour cinq semaines d'été.
Pour le mois type : simulateur de mensualisation . Pour les congés : calcul des congés payés .
Calculez les heures mensualisées
173,33 h/mois
40h x 52 sem / 12 = 173,33 h
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Calculer la mensualisationCe calculateur applique la formule standard de mensualisation. Pour les accueils multi-rythmes ou périscolaires, utilisez l'outil complet.
Le salaire mensuel, calculé une fois pour toutes.
Il suit chaque changement d'horaires, et chaque mois le salaire à verser et le montant Pajemploi vous attendent.
- La mensualisation calculée pour vous, année complète ou incomplète
- Le net à verser et le montant Pajemploi, chaque mois
- Un rappel chaque mois pour déclarer à temps sur Pajemploi
- Le contrat de travail, les avenants et les bulletins de paie
Avant le premier jour
Le contrat est signé. Au plus tard le premier jour travaillé. Une lettre d'engagement n'est pas le contrat.
Elle vous remet : copie de l'agrément, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, attestation auto si elle transporte l'enfant.
Pour Pajemploi : nom de naissance, date de naissance, numéro de Sécurité sociale. Un RIB si vous payez par virement.
Enfant de moins de 6 ans : inscription Pajemploi vite, demande de CMG, et coup de fil au CSE / à l'employeur pour d'éventuels CESU préfinancés . Aide ville ou région : à demander, ça ne tombe pas tout seul.
Le sac : doudou, couches, produits. Une liste écrite. Vous oublierez sinon le dimanche soir.
Conseil : préparez le modèle de fiche de paie avant le premier versement. L'attestation Pajemploi arrivera en retard, et elle est incomplète.
Les premiers jours : adaptation
Souvent le premier mois. Dates, horaires, votre présence : calés avant. Durée max : 30 jours ( période d'adaptation ).
Pendant cette période, la convention collective ne prévoit pas de paiement au réel. Vous partez du salaire mensualisé et vous déduisez les heures que votre assmat n'a pas faites, selon le calcul de déduction d'absence de l'article 111 (article 108.1) : en heures pour un accueil sur 52 semaines, en jours pour 46 semaines ou moins.
Fin du premier mois calendaire
Vous payez. Le mois est souvent incomplet, et l'adaptation retire les heures non faites : ce n'est pas « le chiffre du simulateur ».
Première déclaration Pajemploi : du premier jour travaillé au 30 ou 31. C'est aussi l'embauche Urssaf. Munissez-vous du NIR et du nom de naissance.
Pajemploi établit sa fiche de paie le lendemain de votre déclaration.
Vérifiez ensuite que le CMG est bien tombé.
Fin du premier mois d'accueil (pas forcément le calendaire) : cinq minutes de bilan. Son ressenti, le vôtre, le comportement de l'enfant. Rien d'écrit n'est obligatoire. Ça évite d'attendre la fin de l'essai pour dire que le mercredi coince.
Les trois premiers mois : l'essai
L'essai n'existe que s'il est au contrat. Plafonds : 2 mois si l'accueil est d'au moins 4 jours par semaine, 3 mois sinon. Détail : période d'essai .
Le jour où ça se termine, dites-le. Un SMS « c'est bon, l'essai est fini » suffit. Le silence, c'est déjà fini, mais elle aime l'entendre.
Le 30 avril suivant l'embauche
Sauf embauche un 1er juin, les droits à congés au 31 mai seront incomplets.
Si elle a au moins un enfant de moins de 15 ans à charge : le 30 avril, on évalue les jours « enfants à charge » (2 jours ouvrables par enfant, avec le palier réduit si elle n'a pas assez de CP). Acquis au 1er juin. Notez-les sur la fiche d'avril ou sur papier libre. Détail : congés mère de famille .
Le 31 mai suivant l'embauche
Clôture de la période de référence. Vous calculez les CP acquis . Sur la fiche de mai, ou sur papier libre.
Comparez maintien de salaire et dixième
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Calculer les congésCe comparateur suppose 30 jours de CP acquis en année complète. Si votre assmat est en première année d'accueil, en année incomplète ou avec des heures complémentaires variables, utilisez l'outil complet pour un résultat adapté à votre situation.
Les congés, toujours à jour.
Les congés de votre assistante maternelle se comptent d'eux-mêmes, et chaque mois le salaire à verser et le montant Pajemploi vous attendent, congés compris.
- Les congés payés calculés selon la méthode la plus favorable
- Le net à verser et le montant Pajemploi, chaque mois
- Un rappel chaque mois pour déclarer à temps sur Pajemploi
- Le contrat de travail, les avenants et les bulletins de paie
Juin, puis l'été
En année incomplète , vous calculez l'indemnité des CP acquis (1/10e vs maintien), puis vous la versez selon le mode du contrat. En année complète , les CP sont dans la mensualisation : ne les rajoutez pas.
L'été : si les jours acquis suffisent pour les congés prévus, rien à bricoler. S'il en manque : elle peut demander par écrit à prendre par anticipation les jours en cours d'acquisition (juin, juillet). Le reste part en sans solde , à déduire. Voir congés par anticipation et absence .
Bon à savoir : les dates d'été, en principe, se parlent avant le 1er mars. La première année, si vous embauchez en avril, ce train est déjà passé. Accordez-vous par écrit, même tard.
Le semestre suivant, puis un an
Attestation fiscale Pajemploi (souvent en avril). Crédit d'impôt garde : enfant de moins de 6 ans au 1er janvier, plafond 3 500 € de dépenses, crédit max 1 750 €.
Un an après : si les semaines ou les horaires ont bougé, avenant et régularisation le cas échéant. Recalculez avant de signer.
Prenons un exemple concret. Embauche de Camille le 12 septembre, 4 jours, essai de 2 mois. L'essai tombe mi-décembre. Le 31 mai suivant, elle n'a pas une année pleine de CP. Août : anticipation écrite + quelques jours sans solde. En septembre N+1, avenant de rentrée si l'école a changé le rythme.
Ce qu'il faut retenir
- Contrat, agrément, NIR : avant J1
- Adaptation : mensualisé moins les heures non faites (art. 111), max 30 jours
- Premier mois : paie + déclaration + fiche
- 30 avril / 31 mai : enfants à charge, puis CP
- Un an : avenant si le rythme a bougé
- Simulateur de mensualisation
Zen Assmat · Contrat de votre assistante maternelle
Un contrat juste, prêt à signer.
Le contrat de travail conforme à la convention collective, la mensualisation calculée pour vous, puis chaque mois le salaire et le montant Pajemploi prêts.
- Un contrat conforme à la convention collective, prêt à signer
- La mensualisation calculée, année complète ou incomplète
- Ensuite, chaque mois, le salaire et le montant Pajemploi prêts
Questions fréquentes
Par où commencer avant le premier jour ?
L'adaptation se paie-t-elle au réel ?
Quand s'arrête la période d'essai ?
Pourquoi le 30 avril et le 31 mai comptent-ils ?
Que faire un an après ?
Sources et références
- Contrat de travail de l'assistante maternelle (Service-Public.fr)
- La rémunération de l'assistante maternelle (Pajemploi)
- Convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (Légifrance)
- Salaire de l'assistante maternelle (Service-Public.fr)
- Convention collective IDCC 3239, art. 95.1 : durée maximale de la période d'essai de l'assistant maternel (Légifrance)
- Article 108.1 de la convention collective IDCC 3239 : mensualisation du salaire quels que soient le nombre d'heures par semaine et le nombre de semaines dans l'année (Légifrance)
- Convention collective IDCC 3239, art. 94 : période d'adaptation de 30 jours calendaires au plus (Légifrance)
- Article 90.1 de la convention collective IDCC 3239 : un contrat écrit par enfant, au plus tard le jour de l'embauche (Légifrance)
- Article 111 de la convention collective IDCC 3239 : déduction des périodes d'absence (Légifrance)
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