Régularisation de salaire en cours de contrat : avenant et calcul

Rentrée de Chloé à l'école, avenant signé, nouveau rythme. Et maintenant : est-ce qu'on doit un rattrapage de salaire à la nounou, ou on change juste la mensualisation ? Pas de panique. Voici les cas concrets.

La régularisation en cours de contrat obéit aux mêmes règles que la régularisation de fin de contrat . Concrètement, cela signifie : vous comparez les heures travaillées dans le cadre de la mensualisation aux heures déjà payées, depuis la date anniversaire (ou l'embauche si le contrat a moins d'un an). En année incomplète, rien ne se verse en cours de contrat : l'écart se note par écrit, se compense avec les suivants, et seul le solde se règle en fin de contrat, s'il est en faveur de votre assmat.

Pour le calcul : simulateur de régularisation en année incomplète . Pour le nouvel horaire : simulateur de mensualisation .

Année complète : pas de régularisation prévue

En année complète sur un seul rythme, un avenant ne déclenche en principe aucune régularisation de salaire. Vous recalculez la mensualisation avec le nouvel horaire, et c'est tout.

La Cour de cassation a déjà dit, pour le cas général, qu'aucune régularisation n'est due en année complète. Voir la jurisprudence .

Deux rythmes : un écart possible, sans régularisation prévue

Si l'accueil se fait sur deux rythmes (20 h en période scolaire, 40 h les vacances, par exemple) et que vous signez un avenant avant que les douze mois se soient équilibrés, un écart peut apparaître entre heures travaillées et heures payées. La convention ne prévoit pourtant de régularisation qu'en cas d'accueil de 46 semaines ou moins (articles 109.2 et 124) : aucun texte ne la rend due en année complète, même à deux rythmes.

Prenons un exemple concret. L'assmat de Noah le garde 40 h par semaine pendant les congés scolaires et 20 h en période scolaire, depuis le 1er juin, en année complète. Mensualisation :

horaire mensuel = (20 × 36 + 40 × 16) / 12

Soit 113,33 h par mois.

Au 1er septembre suivant, avenant. Depuis la date anniversaire : 8 semaines à 40 h et 5 semaines à 20 h = 420 h travaillées. Heures payées : 3 mois × 113,33 h = 340 h.

L'écart est de 80 h en faveur de l'assmat. Aucun texte ne prévoit de le verser en année complète.

Conseil : avant de signer l'avenant, sortez le calendrier depuis la date anniversaire pour connaître cet écart. Deux rythmes + rupture ou avenant en septembre, c'est le cas d'école.

Baisse de salaire et congés en année complète

Autre piège, distinct de la régularisation d'heures : après une baisse de salaire, le maintien de salaire au 1er juin suivant peut devenir moins favorable que le dixième (10 %). Vous devez comparer, et verser le plus favorable. Voir les indemnités de congés payés .

Prenons un exemple concret. Jusqu'en septembre, 40 h en année complète, 4 € de l'heure (taux pédagogique, au-dessus du minimum). Mensualisation : 693 €. À la rentrée, 30 h, soit 520 € par mois.

Elle prend ses 5 semaines en août suivant.

Maintien : 600 €.

Dixième : 10 % × (3 mois × 693 + 9 mois × 520) = 676 €.

Vous versez le dixième, plus favorable.

Si le salaire a augmenté, le maintien gagne en général. Vous comparez quand même.

Bon à savoir : ce n'est pas une « régularisation d'heures ». C'est le choix obligatoire entre deux méthodes de CP. Ne les mélangez pas.

Année incomplète : le calcul est fréquent

Cas particulier : l'avenant qui fait passer le contrat d'année complète en année incomplète, souvent à l' entrée à l'école . Les mois payés en année complète ne se recalculent pas, faute de régularisation dans ce régime (article 109.1). Le compte démarre à la date de l'avenant : à la première date anniversaire, puis en fin de contrat, vous ne comparez que les mois écoulés depuis.

Dès que vous êtes en année INCOMPLETE (moins de 47 semaines d'accueil), un avenant qui change le nombre de semaines ou l'horaire appelle le calcul de régularisation.

Comment calculer

1. Comptez les semaines qui auraient dû être des semaines d'accueil depuis la date anniversaire (ou l'embauche). Même si une absence a eu lieu : elle a déjà été traitée le mois concerné. Vous n'ajoutez pas les heures complémentaires ou supplémentaires déjà payées au réel.
2. Multipliez par l'horaire hebdomadaire du contrat (celui de la période).
3. Comptez les heures réellement rémunérées via la mensualisation sur la même période (prorata du mois commencé).
4. Comparez, et notez l'écart dans un écrit signé des deux. Il ne se paie pas à l'avenant : il se compense avec les régularisations suivantes, et seul le solde se règle en fin de contrat. Si la mensualisation a payé plus que le travaillé, elle ne vous rembourse jamais rien.

heures travaillées = semaines d'accueil × heures hebdo
heures rémunérées = horaire mensualisé × nombre de mois (prorata du dernier)
écart à noter = (travaillées - rémunérées) × taux

Exemple : trop-perçu de mensualisation (rien à reprendre)

36 semaines scolaires, 40 h, 4 € / h (pédagogique). Mensualisation : 480 € par mois. Contrat au 1er janvier, avenant le 3 septembre (entrée à l'école).

Semaines d'accueil du 1er janvier au 3 septembre : 35 semaines calendaires moins 12 semaines de congés scolaires = 23 semaines. Dû : 3 680 €.

Perçu : 8 mois × 480 = 3 840 €, soit plus que le dû.

Aucune régularisation.

Exemple : écart en faveur de l'assmat

Même cadre. Avenant en juin après une perte d'emploi. Du 1er janvier au 4 juin : 22 semaines calendaires moins 4 semaines de congés scolaires = 18 semaines. Dû : 2 880 €.

Perçu : environ 5 mois et 3 jours × 480 = 2 448 €.

L'écart en faveur de l'assmat est de 432 €. Vous le notez dans l'écrit signé : il ne se paie pas à l'avenant, il entrera dans le compte final.

N'oubliez pas les congés

Quand une régularisation est versée, ajoutez-la à l'assiette du dixième au 1er juin suivant, en année incomplète . Le maintien, lui, part de l'horaire habituel.

Pour le nouvel avenant lui-même : avenant , dans quels cas modifier le contrat .

Ce qu'il faut retenir

• Année complète mono-rythme : avenant = nouvelle mensualisation, rarement un rattrapage
• Deux rythmes ou année incomplète : calculez heures vs heures
• Trop-perçu de lissage : vous ne reprenez rien
• Baisse de salaire : comparez maintien et dixième au 1er juin
• Même méthode qu'en fin de contrat

Pour enchaîner : mensualiser sur deux rythmes , solde de tout compte , simulateur de régularisation .