Votre enfant entre à l'école : avenant, mensualisation ou fin de contrat

Léa a eu 3 ans cet été. En septembre, c'est l'école. Samira, elle, garde encore le mercredi, les petites vacances, et parfois la sieste. Vous vous demandez si le contrat tient, ou s'il faut tout casser. Pas de panique. Voici le déroulé concret.

L'entrée à l'école obéit aux mêmes règles qu'une modification de contrat . Concrètement, cela signifie : nouveaux horaires, nouvelle mensualisation , et un écrit. Ou une rupture, si vous n'avez plus besoin d'elle, ou si elle refuse le nouveau rythme.

Pour chiffrer le nouveau mois : simulateur de mensualisation .

Les aides (CMG) bougent souvent vers 3 ans : voir votre enfant va avoir 3 ans . Ici, on parle du contrat.

Vous continuez : d'abord le besoin horaire

Les matinées chez la nounou disparaissent souvent. Il reste l'après-midi, le mercredi, les vacances. Parfois un trajet école.

Vous devez donc recalculer :

1. l'horaire hebdomadaire de chaque rythme
2. le nombre de semaines d'accueil dans l'année
3. la mensualisation qui en sort

Deux rythmes réguliers (école / vacances), c'est le cas classique : voir mensualiser sur deux rythmes .

Année complète ou incomplète ?

Si, vacances scolaires comprises, vous restez à 47 semaines d'accueil ou plus, vous pouvez rester en année complète . Les 5 semaines de congés restent dans la mensualisation.

Dès que vous passez sous 47 semaines, c'est de l' année incomplète  : le salaire lisse seulement les semaines d'accueil, les congés se paient à part.

Le plancher horaire ne baisse pas parce que les journées raccourcissent : 4,20 € brut/h au minimum.

Conseil : faites le calcul avant d'en parler. Un chiffre posé sur la table, ça évite le « on verra en septembre ».

Puis vous en parlez avec votre assmat

Elle est d'accord pour le périscolaire ? Pour aller chercher Léa à l'école ? Quel taux horaire ?

On voit souvent un taux un peu plus élevé en périscolaire (journées découpées, trajets). Ce n'est pas un barème. C'est une négociation, à écrire.

Si elle n'est pas d'accord, vous ne pouvez pas lui imposer les nouveaux horaires. Vous partez alors sur un retrait d'enfant  : préavis , solde , documents de fin de contrat. Avant l'été si elle ne garde pas en juillet-août, ou à la fin des vacances si l'accueil d'été est prévu.

Point de vigilance : si votre nounou est enceinte , des protections s'ajoutent. Ne bricolez pas la lettre.

Elle est d'accord : l'avenant

L' avenant porte au minimum :

• les nouveaux horaires (et ceux des vacances s'ils diffèrent)
• les missions nouvelles : école, activité du mercredi
• l'adresse de l'école
• le nouveau salaire mensualisé, le taux, le type d'année (complète / incomplète)
• les frais kilométriques des trajets école, le cas échéant

Prévoyez aussi les à-coups : grève, pont, enfant malade un jour d'école. Une clause « heures occasionnelles » évite de tout réécrire en novembre.

Quand l'avenant fait passer le contrat d'année complète en année incomplète, il n'y a aucun rappel à verser à la signature. Les mois payés en année complète ne se recalculent pas : ce régime n'ouvre aucune régularisation (article 109.1). Et en année incomplète, les régularisations faites en cours de contrat se compensent entre elles sans donner lieu à règlement (article 109.2).

La régularisation démarre donc avec l'avenant. À la première date anniversaire, puis en fin de contrat, vous ne comparez que les mois écoulés depuis l'avenant aux heures réellement faites.

Prenons un exemple concret. Contrat en année complète à 40 h par semaine jusqu'au 31 août, puis 36 semaines à 30 h. Au 1er septembre, vous n'êtes plus sur 47 semaines : l'avenant bascule en année incomplète. Les mois de septembre à mai ne se recalculent pas « comme si » l'année complète avait tenu. Le compteur démarre le 1er septembre, sur la base de 30 × 36 ÷ 12 = 90 h par mois.

Restent les congés acquis pendant l'année complète et pas encore pris au moment du changement. Ils entrent dans l'indemnité de congés payés calculée au 31 mai selon les règles de l'année incomplète (article 102.1.2.2), sous déduction des congés déjà payés par le salaire mensualisé de l'année complète.

Vous n'avez plus besoin d'elle

À compter de la rentrée, plus de mercredi, plus de vacances, plus de matinées. Dans ce cas, vous rompez par retrait d'enfant. Ce n'est pas une sanction. C'est le motif prévu quand l'accueil s'arrête.

N'oubliez pas le préavis , le solde de tout compte , l' attestation France Travail et la dernière déclaration Pajemploi .

Et un vrai merci. Ces années-là, elles comptent pour les deux côtés.

Pour les dates : calculateur de dates de fin de contrat .

Ce qu'il faut retenir

• École ≠ fin automatique : avenant ou retrait d'enfant
• Recalculer heures, semaines, mensualisation (souvent deux rythmes)
• Sous 47 semaines : année incomplète
• Sans accord : vous n'imposez pas, vous rompez
• Passage en année incomplète : pas de rappel à l'avenant, régularisation sur les seuls mois qui suivent
• Plancher : 4,20 € brut/h
• Outil : mensualisation