En bref
- • La convention : toute modification du contrat = avenant écrit. Un contrat par enfant, donc un avenant par enfant
- • Horaires, jours, nombre de semaines, salaire, lieu d'accueil : éléments essentiels. La rentrée en fait partie
- • Une hausse de salaire se formalise aussi. Un oral « on passe à 4,80 » ne tient pas
- • Refus ou silence : soit le contrat initial continue, soit retrait d'enfant. Le préavis se fait aux conditions d'origine
- • Selon le rythme, une régularisation peut être due à la date d'effet
Les horaires de l'école bougent de 20 minutes. Ou Chloé rentre au CP. Vous vous demandez si « on se le dit » suffit, ou s'il faut un papier. La convention, elle, a déjà tranché : un avenant.
Modifier le contrat de l'assistante maternelle obéit à l'article sur la forme du contrat : toute modification = avenant écrit. Concrètement, cela signifie que vous ne bricolez pas un horaire sur un SMS, surtout si ça touche le salaire.
La procédure, étape par étape : avenant au contrat . Pour chiffrer le nouveau rythme : simulateur de mensualisation .
Calculez les heures mensualisées
173,33 h/mois
40h x 52 sem / 12 = 173,33 h
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Calculer la mensualisationCe calculateur applique la formule standard de mensualisation. Pour les accueils multi-rythmes ou périscolaires, utilisez l'outil complet.
Ce qui impose un avenant
Tout ce qui change un élément du contrat :
- horaires, jours d'accueil
- nombre de semaines / passage année complète ↔ année incomplète
- salaire (à la hausse comme à la baisse)
- lieu d'accueil
- jours fériés chômés ou travaillés, si vous touchez à la clause
Cas types, côté parent :
- vos horaires de travail ont changé
- votre enfant entre à l'école : journées entières → périscolaire
- les horaires de l'école bougent
- vous réduisez le temps d'accueil
- Papy et Mamie prennent 3 semaines : passage en année incomplète
Même une hausse de taux. Un oral ne tient pas le jour où l'on compare le bulletin et le contrat.
Bon à savoir : vous lirez parfois « une petite hausse, pas besoin d'avenant ». La convention ne fait pas cette distinction. Écrivez.
Ce qui se discute avant le papier
Avant d'envoyer l'avenant, posez chez vous :
- ce qui doit changer (rentrée, temps partiel, déménagement des grands-parents)
- ce qui serait utile (clause fériés, deux rythmes)
Déclinez les conséquences pour elle : nouveau mensualisé , compatibilité avec les autres enfants. Pour vous : budget, CMG .
Si les heures baissent fort, une légère hausse du taux horaire rend parfois le journalier tenable. Ce n'est pas une obligation. C'est une négociation.
Parlez-en avec elle. Si elle refuse net et que vous ne pouvez pas renoncer, inutile de jouer l'avenant pour la forme : orientez-vous vers le retrait d'enfant .
La procédure, en court
Vous rédigez, deux exemplaires, délai de réflexion raisonnable (souvent autour d'un mois), remise datée.
Trois issues : elle signe, elle refuse, elle ne répond pas. Détail des 5 étapes : avenant .
Si vous licenciez après refus, le préavis se déroule aux conditions du contrat initial.
Selon le rythme, une régularisation en cours de contrat peut être due à la date d'effet. En année complète sur un seul rythme, souvent non. En année incomplète, et en année complète à deux rythmes, comparez les heures.
Conseil : une fratrie, c'est plusieurs contrats. Autant d'avenants.
Ce qu'il faut retenir
- Toute modification = avenant écrit, un par enfant
- Rentrée, horaires, salaire, semaines : oui
- Refus : contrat initial, ou retrait d'enfant aux conditions d'origine
- Avenant, 5 étapes
- Mensualisation
Questions fréquentes
Faut-il un avenant pour changer les horaires ?
Une augmentation de salaire a-t-elle besoin d'un avenant ?
Mon enfant entre à l'école : je dois modifier le contrat ?
Que se passe-t-il si elle refuse ?
Une fratrie, un seul avenant ?
Sources et références
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