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Modifier le contrat de l'assmat : dans quels cas, et comment

Horaires, rentrée, salaire, semaines, lieu : ce qui impose un avenant au contrat de votre assistante maternelle, ce qui se discute, et la procédure si elle refuse.

3 min de lecture
Couple sur le canapé le soir, pages de contrat sur la table basse, sac d'école rouge par terre
Publié le 2 septembre 2026

En bref

  • La convention : toute modification du contrat = avenant écrit. Un contrat par enfant, donc un avenant par enfant
  • Horaires, jours, nombre de semaines, salaire, lieu d'accueil : éléments essentiels. La rentrée en fait partie
  • Une hausse de salaire se formalise aussi. Un oral « on passe à 4,80 » ne tient pas
  • Refus ou silence : soit le contrat initial continue, soit retrait d'enfant. Le préavis se fait aux conditions d'origine
  • Selon le rythme, une régularisation peut être due à la date d'effet

Les horaires de l'école bougent de 20 minutes. Ou Chloé rentre au CP. Vous vous demandez si « on se le dit » suffit, ou s'il faut un papier. La convention, elle, a déjà tranché : un avenant.

Modifier le contrat de l'assistante maternelle obéit à l'article sur la forme du contrat : toute modification = avenant écrit. Concrètement, cela signifie que vous ne bricolez pas un horaire sur un SMS, surtout si ça touche le salaire.

La procédure, étape par étape : avenant au contrat . Pour chiffrer le nouveau rythme : simulateur de mensualisation .

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Ce qui impose un avenant

Tout ce qui change un élément du contrat :

Cas types, côté parent :

Même une hausse de taux. Un oral ne tient pas le jour où l'on compare le bulletin et le contrat.

Bon à savoir : vous lirez parfois « une petite hausse, pas besoin d'avenant ». La convention ne fait pas cette distinction. Écrivez.

Ce qui se discute avant le papier

Avant d'envoyer l'avenant, posez chez vous :

  • ce qui doit changer (rentrée, temps partiel, déménagement des grands-parents)
  • ce qui serait utile (clause fériés, deux rythmes)

Déclinez les conséquences pour elle : nouveau mensualisé , compatibilité avec les autres enfants. Pour vous : budget, CMG .

Si les heures baissent fort, une légère hausse du taux horaire rend parfois le journalier tenable. Ce n'est pas une obligation. C'est une négociation.

Parlez-en avec elle. Si elle refuse net et que vous ne pouvez pas renoncer, inutile de jouer l'avenant pour la forme : orientez-vous vers le retrait d'enfant .

La procédure, en court

Vous rédigez, deux exemplaires, délai de réflexion raisonnable (souvent autour d'un mois), remise datée.

Trois issues : elle signe, elle refuse, elle ne répond pas. Détail des 5 étapes : avenant .

Si vous licenciez après refus, le préavis se déroule aux conditions du contrat initial.

Selon le rythme, une régularisation en cours de contrat peut être due à la date d'effet. En année complète sur un seul rythme, souvent non. En année incomplète, et en année complète à deux rythmes, comparez les heures.

Conseil : une fratrie, c'est plusieurs contrats. Autant d'avenants.

Ce qu'il faut retenir

  • Toute modification = avenant écrit, un par enfant
  • Rentrée, horaires, salaire, semaines : oui
  • Refus : contrat initial, ou retrait d'enfant aux conditions d'origine
  • Avenant, 5 étapes
  • Mensualisation

Questions fréquentes

Faut-il un avenant pour changer les horaires ?
Oui. Horaires, jours, semaines, salaire, lieu : avenant écrit, deux exemplaires signés. Un échange oral ne suffit pas. Procédure détaillée dans l'article avenant.
Une augmentation de salaire a-t-elle besoin d'un avenant ?
Oui. La convention pose qu'une modification du contrat se fait par avenant. Même une hausse. C'est aussi ce qui évite, plus tard, un désaccord sur le taux.
Mon enfant entre à l'école : je dois modifier le contrat ?
Oui si les journées entières deviennent du périscolaire, si le nombre de semaines ou le salaire mensualisé change. C'est le cas type de l'avenant de septembre.
Que se passe-t-il si elle refuse ?
Deux portes : vous renoncez, le contrat initial continue, ou vous engagez un retrait d'enfant. Le préavis, le cas échéant, se déroule aux horaires et au salaire d'origine, pas de l'avenant refusé.
Une fratrie, un seul avenant ?
Non. Un contrat par enfant, un avenant par contrat, même si le changement est identique.

Sources et références

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