Nounou malade : démarches, salaire et indemnisation (parents)

L'assmat de votre fille vous appelle ce matin : grippe, arrêt de travail, pas de garde pendant dix jours. Il faut d'abord sécuriser l'enfant, puis enchaîner les démarches d'employeur sans vous tromper sur le salaire. Pas de panique. Voici le déroulé concret.

Quand votre assistante maternelle est malade, trois sujets se télescopent : la garde de remplacement, les formalités CPAM / IRCEM, et la retenue sur le salaire mensualisé. Concrètement, cela signifie que vous n'êtes en général pas tenu de maintenir le salaire (sauf Alsace-Moselle), mais que vous devez documenter l'absence sur la paie. Les démarches d'indemnisation, elles, ne sont pas les vôtres.

Pour estimer ce que percevra votre assmat côté CPAM / IRCEM, utilisez le simulateur d'indemnités d'arrêt maladie . Pour la ligne de paie du mois, le calculateur de retenue d'absence applique la formule de l'article 111.

Occupez-vous d'abord de la garde

Première chose : après lui avoir souhaité bon rétablissement, trouvez une solution pour votre enfant. Relais Petite Enfance (RPE), grands-parents, centre de loisirs, autre assmat avec une place libre.

Cela peut paraître égoïste de s'occuper d'abord de votre enfant, mais c'est une question pratique. Quiconque a déjà essayé de remplir un formulaire CPAM tout en téléphonant pour trouver une nounou de remplacement sait que le risque d'erreur est réel. Libérez-vous l'esprit, puis enchaînez vos devoirs de parent employeur.

Demandez l'arrêt de travail sans attendre

Votre assmat doit vous faire parvenir le volet 3 de son arrêt au plus tôt. C'est lui qui justifie l'absence et vous permet de traiter la paie du mois.

Son indemnisation ne dépend pas de vous. Elle envoie elle-même les volets 1 et 2 à sa caisse, avec une attestation sur l'honneur indiquant son dernier jour de travail chez chacun de ses employeurs. La CPAM calcule ensuite ses indemnités à partir des salaires que Pajemploi lui a déjà transmis.

Si elle a plusieurs familles, chacune reçoit son volet 3.

A noter : si l'arrêt est lié à un accident du travail, à une maladie professionnelle ou à une grossesse, le calendrier d'indemnisation peut changer (pas toujours de carence CPAM, par exemple).

Les démarches selon la durée de l'arrêt

Pendant les 3 premiers jours (carence CPAM)

Les 3 premiers jours d'un arrêt maladie ordinaire ne sont pas indemnisés par la Sécurité sociale (sauf accident du travail ou maladie professionnelle).

Vous n'avez aucun document à envoyer, pendant la carence comme après.

Vous n'avez pas à rémunérer ces jours : déduisez l'absence du salaire , sauf si vous choisissez volontairement de maintenir le salaire.

Dès que la carence CPAM est passée

Dès le jour suivant la carence, votre assmat peut percevoir des indemnités journalières (IJSS), estimées autour de 50 % du salaire journalier de référence.

Vous n'avez rien à envoyer, ni à la CPAM ni à Pajemploi. C'est le point qui surprend le plus les parents employeurs, habitués à l'idée qu'une attestation de salaire conditionne le versement : ici, la caisse tient les salaires des déclarations mensuelles. La seule raison de remplir une attestation, c'est la subrogation, si vous choisissez de maintenir le salaire.

Dans les faits, certaines caisses la réclament quand même, y compris à un particulier employeur, et cela se voit régulièrement pour une garde à domicile. Si la vôtre vous la demande, ce n'est pas que votre dossier cloche : remplissez-la, le numéro Siret attendu est votre numéro employeur Pajemploi.

Vous continuez à déduire l'absence de la mensualisation : c'est la Sécurité sociale qui prend le relais sur ces jours.

Après 7 jours : complément IRCEM automatique

L'IRCEM, caisse de prévoyance du secteur, applique une carence de 7 jours. Le complément démarre donc au jour suivant, soit en pratique le 8e jour d'un arrêt classique.

Bonne nouvelle : vous n'avez aucune démarche IRCEM à faire. La CPAM transmet le dossier. Si la CPAM n'a appliqué aucune carence, l'IRCEM s'aligne en général.

A partir de ce palier, l'estimation courante est :

• IJSS ≈ 50 %
• complément IRCEM ≈ 31,8 %
• soit environ 81,8 % du salaire de référence au total (plafonné, et sous déduction des IJSS déjà versées)

Conditions côté assmat (pour ouvrir le complément)

Au premier jour de l'arrêt, votre assmat doit notamment :

• être titulaire d'un contrat avec un particulier employeur
• percevoir les IJSS (ou avoir un refus CPAM pour cotisations insuffisantes)
• justifier de salaires mensuels consécutifs dans la branche des particuliers employeurs pendant les 6 derniers mois (un ou plusieurs employeurs), ou, à défaut, avoir cotisé sur les 4 trimestres civils précédents pour un montant au moins égal à 40 % du minimum vieillesse et d'invalidité

Point de vigilance : ces 6 mois se comptent sur la branche, pas sur votre seule famille. Si votre assmat a changé d'employeur récemment mais a été payée sans interruption comme assistante maternelle, la condition peut être remplie.

Visites médicales de reprise (rappel historique 2022)

Actualité datée (règles issues du 31 mars 2022) : pour les arrêts débutant après cette date, la visite de pré-reprise est devenue obligatoire à partir de 30 jours d'arrêt (contre 3 mois auparavant), et la visite de reprise pour maladie ou accident non professionnel à partir de 60 jours d'absence (contre 30 jours). Pas de changement pour le retour de congé maternité, la maladie professionnelle (sans condition de durée), ni l'accident du travail d'au moins 30 jours. Vérifiez auprès de la médecine du travail / service de prévention si ces seuils ont évolué depuis.

Cas particulier : Alsace-Moselle

Si le logement de votre assmat est dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, le droit local change la donne.

Vous devez alors :

• rémunérer 100 % pendant les 3 jours de carence CPAM
• puis continuer à verser 100 % du salaire ensuite

Ces deux lignes sortent d'une même règle, celle de l'article L1226-23 du code du travail  : la salariée dont le contrat est suspendu sans faute de sa part garde son salaire. Vous le versez donc en entier, du premier jour au dernier, et vous demandez la subrogation : la CPAM vous verse alors les indemnités journalières à votre place.

Un point à ne pas rater : la subrogation ne se déclenche pas toute seule, elle se demande. Sans elle, vous payez le salaire entier pendant que la CPAM verse les indemnités directement à votre assmat.

Vous lirez parfois que le statut particulier des assistantes maternelles les mettrait hors du droit local. C'est faux, et ça a été jugé. Une assistante maternelle de Strasbourg a réclamé ce maintien de salaire, son employeur a opposé exactement cet argument, et il a été débouté : le régime particulier des assistantes maternelles n'écarte pas le droit local. La décision est Cass. soc. 13 avril 2005, n° 03-41.877 , publiée au bulletin.

Depuis le 27 juin 2026, ce maintien a une contrepartie que la loi vous donne : vous pouvez faire procéder à une contre-visite médicale. Si elle conclut que l'arrêt n'est pas justifié, ou si le contrôle est impossible pour une raison imputable à votre assmat, vous pouvez interrompre le maintien du salaire. C'est le troisième alinéa de l'article L1226-23, ajouté par la loi du 25 juin 2026.

Combien de temps ? Le texte parle d'un « temps relativement sans importance » et ne le chiffre pas. Vous verrez souvent passer six semaines : ce chiffre vient d'un autre article, qui vise les commis commerciaux et non les salariés du particulier employeur. Rien n'établit qu'il s'applique ici. En pratique, documentez, et si l'arrêt se prolonge, faites-vous accompagner.

A la fin du mois : salaire, fiche de paie, subrogation

Hors Alsace-Moselle, vous ne rémunérez pas les jours d'arrêt (quelle que soit la durée). Indiquez le motif, les dates et la retenue sur la fiche de paie et sur le récapitulatif des heures.

Le détail du calcul est dans Déduire une absence du salaire de l'assistante maternelle .

Subrogation (maintien volontaire du salaire)

Vous pouvez choisir de verser le salaire habituel pendant tout ou partie de l'arrêt, et de vous faire payer directement les IJSS / le complément IRCEM.

C'est la seule situation où vous avez une démarche à faire, et elle ne se déclenche pas toute seule.

• remplissez l' attestation de salaire, formulaire S3201 sur ameli.fr
• cochez la case Subrogation et indiquez les dates
• joignez un RIB
• adressez le tout à la CPAM de votre assmat, jamais à Pajemploi

Sans cette demande, vous verseriez le salaire entier pendant que la CPAM verse les indemnités à votre assmat : vous paieriez deux fois.

Attention, ces indemnités ne couvrent pas la totalité du salaire. L'écart reste à votre charge.

Congés payés pendant l'arrêt

Contrairement à une idée encore répandue, l'arrêt maladie ordinaire n'interrompt plus totalement l'acquisition des congés payés.

Depuis la loi du 22 avril 2024 (article L3141-5-1 du code du travail), votre assmat acquiert 2 jours ouvrables de CP par mois d'arrêt, dans la limite de 24 jours sur la période de référence (contre 2,5 jours par mois travaillé). Un accident du travail ou une maladie professionnelle ouvre les mêmes droits qu'un mois travaillé.

Checklist parent employeur

• [ ] Sécuriser une garde de remplacement
• [ ] Récupérer l'arrêt de travail (et le transmettre à chaque co-employeur si besoin)
• [ ] Si l'arrêt dépasse 3 jours : remplir le S3201
• [ ] Déduire l'absence (sauf Alsace-Moselle / subrogation / maintien volontaire)
• [ ] Reporter motif + dates + retenue sur la fiche de paie
• [ ] Si arrêt long : anticiper le retour (visite médicale selon les seuils en vigueur)
• [ ] Recalculer les CP acquis au titre de la maladie (2 j / mois, plafond 24)

Pour la ligne de paie du mois, voir aussi absence de l'assmat / de l'enfant .