Fratrie chez l'assmat : un contrat par enfant

Publié le 2 septembre 2026

En bref

• Un contrat par enfant, plus une annexe fratrie. Ce n'est pas un seul contrat « famille »
• Période d'essai du cadet : au plus 30 jours si l'aîné est déjà là
• Les congés s'acquièrent par enfant. L'ancienneté reprise ne les fusionne pas
• Seuil de l'indemnité de rupture : ancienneté reprise depuis l'aîné. Assiette : salaires de l'enfant qui part. Préavis : ancienneté de cet enfant seulement
• Pajemploi : depuis janvier 2026, une déclaration par enfant, avec les heures, jours, congés et indemnités de son propre contrat. Fiche de paie par enfant, c'est plus propre

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Deux enfants, une seule nounou, une seule porte le matin. Logistique parfaite. Côté papier, c'est l'inverse : deux contrats, deux stocks de congés, une déclaration Pajemploi par enfant. Voici ce qui est commun, et ce qui ne l'est pas.

La garde d'une fratrie obéit à l'article 90.1 de la convention (reprise d'ancienneté) et au reste de la CCN contrat par contrat. Concrètement, cela signifie : vous simplifiez le quotidien, pas la paie.

Pour le coût et les aides : simulateur CMG / crédit d'impôt . Pour un départ : simulateur de solde .

Les aides, selon l'âge de chacun

Le CMG et le crédit d'impôt frais de garde, c'est par enfant de moins de 6 ans (couple) / 6 ans au 1er janvier pour l'impôt.

Un aîné de plus de 6 ans : plus de CMG couple, plus de crédit d'impôt l'année suivante. Ses charges passent aussi à votre compte, même s'il est gardé par la même assmat qu'un cadet de moins de 6 ans : la prise en charge des cotisations se calcule enfant par enfant. Détail : coût après 6 ans .

Un contrat par enfant, plus l'annexe

Lettre d'engagement et contrat par enfant. Plus une annexe fratrie : prénoms, horaires, rémunération de chaque contrat.

Ces contrats sont distincts. Ils ne sont pas « un avenant unique ». En revanche, dès que l'aîné est déjà là et que son contrat n'est pas rompu, la CCN fait reprendre l'ancienneté sur le nouveau contrat. Uniquement l'ancienneté. Pas les congés déjà acquis.

Essai du cadet

Vous ne pouvez pas coller un essai long au deuxième. Maximum 30 jours.

Quotidien : Pajemploi, fiches, congés

Pajemploi

Depuis janvier 2026, une déclaration par enfant. Chacune reprend les heures, les jours, les congés et les indemnités du contrat de cet enfant.

Vous n'additionnez plus les deux enfants dans une seule déclaration : chaque contrat garde ses propres totaux.

Fiches de paie

Une fiche par enfant, c'est fortement conseillé. Vous devez pouvoir détailler, pour chacun, les heures, le salaire, l'entretien, les repas. Elle en a besoin pour ses impôts. Vous aussi, le jour où l'un des deux a plus de 6 ans.

Congés

Acquis par enfant. 2,50 jours ouvrables par 4 semaines, plafond 30, sur chaque contrat.

Fin de contrat : ne pas tout mélanger

Vous rompez un contrat (un enfant part à l'école, l'autre reste).

Préavis : ancienneté d'accueil de l'enfant qui part, pas celle de l'aîné
Seuil des 9 mois d'indemnité de rupture : ancienneté reprise depuis l'aîné, si son contrat n'était pas rompu à l'arrivée du cadet
Montant de l'indemnité : salaires bruts de ce contrat-là ÷ 80. On ne cumule pas les deux enfants

Conseil : le jour où l'aîné part, ne « fermez » pas le cadet par la même lettre. Deux fins, deux soldes, deux attestations.

Ce qu'il faut retenir

Un contrat par enfant + annexe fratrie
Essai cadet : 30 jours max
Congés séparés, une déclaration Pajemploi par enfant
Indemnité de rupture : seuil repris, assiette séparée, préavis séparé
Aîné qui n'a plus de CMG : ses charges sont pour vous, même chez la nounou du cadet

Pour enchaîner : indemnité de rupture , période d'essai , après 6 ans .

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Le contrat de travail conforme à la convention collective, la mensualisation calculée pour vous, puis chaque mois le salaire et le montant Pajemploi prêts.

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Ensuite, chaque mois, le salaire et le montant Pajemploi prêts

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Questions fréquentes

Un seul contrat pour les deux enfants ?

Non. Un contrat par enfant, juridiquement distinct, plus une annexe fratrie qui rappelle les prénoms, horaires et taux. Les contrats se parlent (ancienneté, essai), ils ne fusionnent pas.

Quelle période d'essai pour le cadet ?

Si l'aîné est déjà accueilli, vous ne pouvez pas imposer plus de 30 jours d'essai pour les suivants.

Les congés sont-ils communs ?

Non. Chaque contrat a son stock. La reprise d'ancienneté ne reporte pas les congés de l'aîné sur le cadet.

Comment déclarer à Pajemploi ?

Depuis janvier 2026, une déclaration par enfant. Chacune porte les heures, les jours, les congés et les indemnités du contrat de cet enfant. Vous n'additionnez plus les deux enfants.

L'indemnité de rupture se calcule-t-elle une fois pour la fratrie ?

Non. Une indemnité par contrat rompu. Le seuil de 9 mois peut s'apprécier depuis l'embauche de l'aîné (contrat aîné non rompu à l'arrivée du cadet). Le montant, lui, se calcule sur les salaires de l'enfant qui part.

Sources et références

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