Garde d’une fratrie, des contraintes spécifiques
Vous avez plusieurs enfants et souhaitez les confier tous à la même assistante maternelle, pour des raisons logistiques évidentes, mais aussi parce que vos enfants s’entendent très bien, ou parce que vous avez eu un coup de coeur pour cette assmat et ne souhaitez pas du coup en trouve une autre.
Comment faire ? Quelles sont les contraintes particulières liées à cette situation ? Nos réponses détaillées !
Le coût de la garde de vos enfants dépend de l’âge de chacun
Vous bénéficierez d’aides financières de la PAJE (Complément de Libre Choix du Mode de Garde et du Crédit d’impôts pour CHAQUE enfant de moins de 6 ans, avec toutefois un montant lié à l’âge de l’enfant pour ce qui concerne le Complément de Libre Choix du Mode de Garde.
Si un de vos enfants a plus de 6 ans, il ne bénéficie plus ni du crédit d’impôts, ni de l’aide Libre choix du Mode de garde versée mensuellement. Par contre, tant qu’il est gardé par LA MÊME assistante maternelle que son frère ou sa sœur de moins de 6 ans, la CAF prend en charge les charges sociales de l’assistante maternelle de tous les enfants.
Faut-il faire un ou plusieurs contrats de travail à l’assistante maternelle ?
Il faut rédiger un contrat d’assistante maternelle (et une lettre d’engagement si vous en faites une) par enfant, ainsi qu’une « annexe fratrie » qui récapitule le nom de tous les enfants gardés et les éléments d’horaires et de rémunération de chaque contrat.
Mais attention, tous ces contrats ne sont pas indépendant les uns des autres et seront considérés comme des avenants au 1er contrat signé.
Peut-on prévoir une période d’essai pour chaque enfant ?
Si vous aviez déjà un enfant en garde chez cette assmat, vous ne pouvez pas imposer une période d’essai de plus de 30 jours pour vos enfants suivants.
Comment gérer le quotidien de la garde d’une fratrie par l’assistante maternelle ?
Comment faire la déclaration PAJE ?
Vous devez faire une seule déclaration pajemploi, en cochant à la fin de cette déclaration les noms des enfants gardés (de moins de 6 ans).
Tous les chiffres doivent être additionnés (salaire, horaire, jours d’activité, etc) SAUF le nombre de jours de congés payés de l’assistante maternelle.
Combien faire de fiches de paie pour l’assistante maternelle ?
Il est fortement conseillé de faire une fiche de paie d’assistante maternelle par enfant car vous devez DÉTAILLER POUR CHAQUE ENFANT les jours et heures d’accueil, les montants versés au titre des salaires, des indemnités d’entretien, des repas, etc.
En effet l’assistante maternelle aura besoin de ces informations pour sa déclaration d’impôts sur le revenu. Et si un de vos enfants a plus de 6 ans, vous en aurez besoin exactement pour la même raison.
Que se passe-t’il pour les congés payés ?
Les congés payés sont acquis PAR ENFANT depuis la nouvelle convention collective des assistantes maternelles
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