Congés de l'assistante maternelle : 9 infos à ne pas rater

Vos dates de vacances ne collent pas avec celles de la nounou. Vous comprenez qu'elle ait besoin de repos… et vous redoutez de faire un impair. Pas de panique. Voici 9 infos concrètes pour gérer les congés de votre assistante maternelle.

Les congés de l'assistante maternelle obéissent à des règles précises du Code du travail et de la convention collective. Concrètement, cela signifie que l'acquisition, le décompte, le paiement et les dates ne fonctionnent pas toujours comme dans une entreprise classique, surtout en année incomplète .

Pour chiffrer sans vous tromper, utilisez le calcul des congés payés ou le simulateur CP interactif .

1. Elle acquiert des congés dès le 1er jour

Les congés payés commencent à s'acquérir dès le premier jour de travail.

Concrètement, si vous rompez la période d'essai le soir même, vous devez déjà une fraction de congés payés. Ce n'est pas théorique : ça entre dans le solde de tout compte le cas échéant.

Voir aussi l'acquisition des congés payés .

2. 5 semaines annuelles, pas forcément payées

Pour qu'elle puisse se reposer malgré les changements d'employeurs, le droit prévoit 5 semaines de congés annuels.

Attention, annuels ne veut pas dire automatiquement payés :

• en année complète, si elle n'a acquis que 3 semaines au 1er juin et qu'elle pose 5 semaines, le reliquat est du sans solde (retenue)
• en année incomplète, les 5 semaines sont déjà sorties de la mensualisation ; le paiement des CP se fait à part

3. L'année de congés finit le 31 mai, pas le 31 décembre

La période de référence court du 1er juin au 31 mai.

En année complète, les jours pris avant d'être acquis (avant le 1er juin suivant) sont des congés par anticipation , à formaliser clairement.

4. En année incomplète, le droit est… incomplet

Si l'accueil est inférieur à 47 semaines sur douze mois, l'acquisition se calcule :

jours acquis = (semaines travaillées + semaines de CP pris) / 4 × 2,50

Arrondissez à l'entier supérieur, dans la limite de 30 jours ouvrables.

Prenons un exemple concret. 36 semaines d'accueil : 36 / 4 × 2,50 = 22,5 jours, soit un peu moins de 5 semaines.

Le même prorata s'applique souvent la première année en année complète, ou après de longues absences. Depuis 2024, un arrêt maladie ordinaire ouvre encore des CP, mais à un rythme réduit : voir la nounou est malade (2 j / mois, plafond 24).

5. On compte en jours ouvrables, pas en jours ouvrés

Les CP s'acquièrent et se décomptent en jours ouvrables : lundi à samedi, hors fériés. Le dimanche ne compte pas. Une semaine pleine = 6 jours ouvrables, même si votre assmat ne travaille jamais le samedi.

Les jours ouvrés, eux, sont les jours où elle travaille réellement (ex. lundi, mardi, jeudi = 3 jours ouvrés). Ce n'est pas l'unité de décompte des CP.

Comment compter les jours pris ?

Du premier jour non travaillé qui aurait dû l'être à la veille de la reprise, en jours ouvrables (on retire dimanches et fériés).

Exemple : congés du 13 au 19 août inclus, avec un 15 août férié un vendredi → 7 jours calendaires − 1 dimanche − 1 férié = 5 jours ouvrables.

Autre cas : elle ne travaille pas le mercredi, pose du mardi soir au lundi suivant. Premier jour qui aurait dû être travaillé = jeudi ; veille de reprise = dimanche → 3 jours ouvrables.

6. Les congés payés sont… payés (mais pas toujours pareil)

En année complète, le plus souvent, le maintien est déjà dans la mensualisation : poser des CP acquis ne change pas le salaire du mois.

En année incomplète, il faut calculer l'indemnité (maintien vs dixième à 10 %) puis choisir le mode de versement. Le détail est dans congés payés en année incomplète et les indemnités de congés payés .

7. Juillet pour vous, août pour elle : qui décide ?

En théorie, c'est vous employeur qui fixez les dates. En pratique, surtout si elle a d'autres employeurs, elle dispose d'un levier fort pour garantir ses 5 semaines.

A défaut d'accord dans le contrat, elle doit vous communiquer par écrit avant le 1er mars :

• 4 semaines d'été
• 1 semaine d'hiver

Si elle oublie, rappelez-le lui : vous aussi devez organiser la garde.

Notre conseil : si vous n'avez pas encore signé, écrivez les dates dans le contrat. Si vos calendriers divergent structurellement, pensez année incomplète / mensualisation .

Point de vigilance : si elle n'a pas pu prendre tous ses CP, c'est en principe à vous de montrer que vous avez pris les mesures pour lui permettre de partir. Gardez traces des échanges.

8. Enfants à charge : des jours en plus

Si votre assmat a des enfants de moins de 15 ans à charge et que son droit à CP est incomplet au 1er juin (fréquent en année incomplète, en 1re année, ou après absences), elle peut acquérir 2 jours ouvrables supplémentaires par enfant, dans la limite de 30 jours au total.

Des règles de réduction existent quand le stock de CP se rapproche du plafond (seuil 6 → 1 jour). Utilisez le calculateur enfants à charge .

9. Fractionnement : encore des jours possibles

Si, hors 5e semaine, elle pose au moins 3 jours de CP en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, elle peut ouvrir des jours de fractionnement :

• 1 jour si le premier seuil est atteint
• 2 jours si elle atteint 6 jours hors période

Exemple typique : 3 semaines en été et 2 semaines en hiver, hors 5e semaine bien calée. Vérifiez le décompte exact avant de promettre des jours.

Ce qu'il faut retenir

• Acquisition dès le jour 1 ; période juin → mai ; décompte en jours ouvrables
• 5 semaines annuelles ≠ 30 jours toujours acquis
• Année incomplète / 1re année / absences → prorata 2,50 / 4 semaines
• Dates : contractualisez, sinon écrit avant le 1er mars
• Enfants à charge + fractionnement = bonus sous conditions
• Outils : calcul CP , simulateur CP , enfants à charge

Checklist parent

• [ ] Calculer les jours acquis au 1er juin (année complète pleine vs prorata)
• [ ] Distinguer semaines annuelles et semaines payées
• [ ] Décompter les prises en jours ouvrables
• [ ] Fixer ou recevoir les dates avant le 1er mars (écrit)
• [ ] Vérifier enfants à charge et fractionnement
• [ ] En année incomplète, caler le mode de paiement des CP