En bref
- • Prévenez votre assmat. L'éviction pour maladie contagieuse n'est automatique que si elle est écrite au contrat
- • Avec certificat médical (ou bulletin d'hospitalisation), vous pouvez déduire jusqu'à 5 jours par année contractuelle
- • Absence qui atteint 14 jours calendaires consécutifs (maladie ou hospitalisation) : autre limite, avec son propre compteur. Les week-ends comptent
- • Le certificat se remet au plus tard au retour de l'enfant : le délai de 48 h de l'ancienne convention n'existe plus. Une ordonnance ne suffit pas
- • Hors maladie justifiée et hors absences prévues au contrat, vous devez payer comme si l'accueil avait eu lieu
Ce matin, Arthur a 38,9 °C. Vous le gardez au chaud. Ou c'est la varicelle, et Samira ne veut pas le prendre : elle accueille deux autres enfants. Que devez-vous à votre assmat, et avec quel papier ?
Les absences pour maladie de l'enfant obéissent à l'article 105 de la convention collective. Concrètement, cela signifie un quota annuel, une limite pour les absences longues, un justificatif, et une retenue qui se calcule comme les autres absences.
Pour chiffrer la retenue : calculateur de retenue d'absence . Le mode d'emploi complet de la formule est dans Déduire une absence .
Quelles démarches vis-à-vis de la nounou ?
Vous prévenez, évidemment. Ensuite, deux cas si c'est elle qui ne veut pas l'accueillir :
- l'éviction est écrite au contrat (gastro, maladie contagieuse...). Vous n'avez pas le choix : vous gardez l'enfant.
- l'éviction n'est pas prévue. Formalisez le refus par écrit (message, mail). Sans contre-indication médicale à l'accueil, vous devez en principe la rémunérer : ce n'est plus une absence de l'enfant, c'est un refus d'accueil.
Conseil : une clause d'éviction claire (liste des maladies, qui prévient qui) évite le conflit le matin à 7 h 15.
Ce n'est pas la même chose que la nounou est malade , ni que le congé enfant malade de l'assmat (son propre enfant).
Comment est rémunérée l'assmat si votre enfant est malade ?
Si aucune clause plus favorable ne figure au contrat :
- Quota annuel. Pendant la maladie attestée, vous pouvez ne pas rémunérer tant que le total ne dépasse pas 5 jours sur l'année contractuelle (date d'embauche → date anniversaire, pas l'année civile).
- Au-delà de ce quota, le salaire habituel est dû, sauf si c'est l'assmat qui a refusé l'accueil alors que le médecin n'y voyait pas de contre-indication.
- Absence longue. Une maladie ou une hospitalisation qui atteint 14 jours calendaires consécutifs n'est pas rémunérée non plus. Il faut qu'elle les atteigne d'affilée : c'est un seuil, pas une réserve de jours. Au-delà, soit vous reprenez le salaire habituel, soit vous pouvez envisager une rupture selon les règles applicables.
Attention, calendaires : les week-ends comptent. Ces deux limites se cumulent sur la même année et ne s'absorbent pas, soit au maximum 19 jours déductibles.
Vous devez fournir un certificat médical (ou un bulletin d'hospitalisation) : nom de l'enfant, nécessité de le garder, date de début, durée. Une ordonnance ne remplace pas un certificat.
Vous lirez souvent « sous 48 heures ». Ce délai n'existe plus : il venait de la convention de 2004, abrogée. L'article 105 demande le justificatif au plus tard au retour de l'enfant.
Sans papier, vous ne déduisez pas.
Bon à savoir : beaucoup d'assmats demandent une clause plus favorable : maintien du salaire, indemnité à 50 %, non-cumul des deux limites, ou quota proportionnel aux jours d'accueil (4 j/sem → 4 jours déductibles, par exemple). Si c'est dans le contrat, c'est le contrat qui gagne.
Le piège est là. Une fois le quota de 5 jours consommé, un arrêt de six jours ne se déduit pas : vous le payez en entier. Le quota est épuisé, et la seconde limite ne s'ouvre pas, puisque six jours n'atteignent pas 14 jours d'affilée. Ces 14 jours sont un seuil à franchir, pas une réserve dans laquelle piocher.
Faut-il toujours déduire ?
Non.
Hors maladie justifiée, hors absences déjà prévues au contrat (semaine de non-accueil en année incomplète), vous payez. RTT improvisée, journée chez Papy et Mamie, convenance personnelle : salaire habituel.
Les indemnités d'entretien , les repas et les kilomètres ne sont jamais dus les jours sans accueil, même si le salaire est maintenu.
Comment déduire concrètement ?
Même règle que pour une absence de la nounou : article 111 de la convention collective.
En année complète : salaire mensualisé ÷ heures prévues dans le mois × heures d'absence.
En année incomplète, l'usage va plus loin que le texte : vous faites aussi le calcul en jours et vous retenez le montant le plus faible.
Détail, exemples et pièges du dénominateur : déduire une absence du salaire .
Pas besoin de refaire le tableur à la main : calculateur de retenue .
Ce qu'il faut retenir
- Quota 5 j / année contractuelle, certificat au retour (pas 48 h, pas une ordonnance)
- 14 j calendaires consécutifs atteints d'affilée : autre limite, week-ends inclus
- Hors maladie / hors contrat : vous payez
- Éviction : seulement si elle est écrite, sinon formalisez le refus
- Retenue : article 111 + calculateur
Questions fréquentes
Dois-je payer mon assmat si je garde mon enfant malade à la maison ?
Le certificat médical doit-il arriver sous 48 heures ?
Que se passe-t-il si l'enfant est hospitalisé plus de 14 jours ?
L'assmat refuse d'accueillir un enfant contagieux : dois-je payer ?
Comment calculer la retenue sur le salaire mensualisé ?
Sources et références
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