En bref
- • Les CP s'acquièrent dès le 1er jour, 2,50 jours ouvrables par 4 semaines, plafond 30 jours, soit 5 semaines
- • Paiement : maintien vs dixième (10 %), le plus favorable. En année incomplète, les CP sont hors mensualisation
- • Décompte en jours ouvrables : le samedi compte. Une semaine = 6 jours, même à temps partiel
- • Jours fériés : chômés maintenus s'ils tombent un jour d'accueil habituel, majorés d'au moins 10 % s'ils sont travaillés (1er mai : 100 %)
- • Événements familiaux, convenance, enfants à charge, enfant malade : fiches dédiées, pas un « à discuter » au feeling
Vous cherchez « congés assmat » et vous tombez sur six fiches. Acquisition, fériés, mariage, convenance : ce n'est pas le même article. Voici le plan, avec la réponse courte, puis le lien.
Les congés de l'assistante maternelle obéissent au Code du travail et à la convention. Concrètement, cela signifie : un stock qui s'acquiert, un calendrier à poser, un paiement qui change selon l'année complète ou incomplète , et des absences qui ne sont pas des CP.
Pour chiffrer : calcul des congés payés . Pour les dates : calendrier des jours fériés .
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Calculer les congésCe comparateur suppose 30 jours de CP acquis en année complète. Si votre assmat est en première année d'accueil, en année incomplète ou avec des heures complémentaires variables, utilisez l'outil complet pour un résultat adapté à votre situation.
Droits à congés payés
Elle acquiert dès le 1er jour. 2,50 jours ouvrables par 4 semaines, plafond 30 jours. Période du 1er juin au 31 mai.
5 semaines de congés annuels, payées ou non selon le stock. En année complète, la 1re année d'accueil n'est presque jamais « pleine ».
Fiche : congés payés et 9 infos . Acquisition : le détail .
Décompte : le samedi compte
Jours ouvrables. Dimanche et fériés hors décompte. Une semaine posée = 6 jours, y compris si elle ne travaille que 4 jours.
C'est le piège classique du temps partiel. On a l'impression de « trop compter ». Non.
Fiche : prise des congés .
Paiement : deux méthodes, la plus favorable
Maintien de salaire, ou 10 % (le dixième). Vous versez le plus haut.
En année complète, les CP sont dans la mensualisation. En année incomplète, hors mensualisation, et il y a plusieurs façons de verser. Les 10 % chaque mois dès le début, eux, sont illégaux .
Fiches : indemnités de CP , 3 méthodes en année incomplète , illustrations année complète et incomplète .
Prenons un exemple concret. Julie pose une semaine en février, année incomplète. Vous ne « sautez » pas une ligne de salaire mensualisé : vous payez les CP à part, au plus favorable des deux calculs.
Conseil : calculez les deux, gardez le ticket. Un « on fait 10 % et c'est tout » sans comparer, c'est le contentieux le plus bête.
Événements familiaux, convenance, enfants
Mariage, naissance, décès : des jours prévus, souvent payés, pas une faveur. Fiche : congés pour événements familiaux .
Week-end prolongé « parce qu'elle a envie » : convenance personnelle , en principe sans solde, et vous n'êtes pas obligé d'accepter.
Enfants à charge (si le stock CP est incomplet au 1er juin) et enfant malade de l'assmat : congés mère de famille et enfants malades . 2 jours ouvrables par enfant de moins de 15 ans, dans la limite du plafond.
Anticipation avant d'avoir tout acquis : congés par anticipation . Fractionnement : la fiche .
Jours fériés
11 dans presque toute la France, 13 en Alsace-Moselle. Chômés : salaire mensualisé maintenu s'ils tombent un jour d'accueil habituel (condition du jour précédent / suivant). Travaillés : majoration d'au moins 10 %, 1er mai à 100 %.
Plus de condition d'ancienneté depuis la CCN 2022. Bibou est là depuis trois semaines, Pâques tombe un lundi d'accueil : ça se paie.
Fiche : jours fériés .
Bon à savoir : un férié pendant des CP, ce n'est pas le même décompte en année complète et en année incomplète. La fiche fériés tranche.
Ce qu'il faut retenir
- 5 semaines, acquisition dès le jour 1, plafond 30 jours ouvrables
- Samedi = jour de CP. Temps partiel inclus
- Paiement : max(maintien, dixième). Pas les 10 % « pour simplifier » dès le mois 1
- Fériés : fiche dédiée, majoration 10 % / 1er mai 100 %
- Une question, une fiche. Ce hub n'invente pas de règle à côté
Checklist parent
- [ ] Lire les 9 infos
- [ ] Trancher année complète / incomplète
- [ ] Poser les dates avant le 1er mars ( fixer les dates )
- [ ] Fériés : clause au contrat, la fiche
- [ ] Chiffrer : calculateur de congés
Questions fréquentes
Mon assmat a-t-elle droit à 5 semaines de congés ?
Comment décompte-t-on une semaine de congés si elle ne travaille pas le mercredi ?
Dois-je payer un jour férié chômé ?
Les 10 % de congés chaque mois, c'est légal ?
Par où commencer si je n'ai qu'une question ?
Sources et références
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