Prise des congés payés de l'assmat : qui fixe les dates, comment compter

Vos vacances ne collent pas avec les siennes. Elle a d'autres employeurs, quelqu'un parle du 1er mars, et vous ne savez plus qui a le dernier mot. Pas de panique. Voici comment s'organisent les dates, concrètement.

La prise des congés de l'assistante maternelle obéit au Code du travail et à la convention. Concrètement, cela signifie : un congé principal en été, un décompte en jours ouvrables, et un calendrier qui n'est pas le même selon que vous êtes son seul employeur ou non.

Pour chiffrer le stock : calcul des congés payés ou simulateur CP . Neuf points de repère : 9 infos sur les congés .

Qui fixe les dates ?

Mettez-vous d'accord avant de signer, même de façon approximative. Ça limite les tensions en février. En pratique, elle a souvent déjà d'autres employeurs, avec des dates déjà calées.

Employeur unique

Vous cherchez l'accord. Si vous n'y parvenez pas, c'est VOUS qui fixez les dates.

Plusieurs employeurs

Elle doit pouvoir prendre un vrai repos : aucun enfant gardé. Vous devez vous mettre d'accord entre employeurs et avec elle.

Si aucun accord n'est trouvé avant le 1er mars, elle peut fixer elle-même ses 5 semaines de repos obligatoires :

• 4 semaines d'été (1er mai - 31 octobre)
• 1 semaine d'hiver (1er novembre - 31 mai)

Ces semaines seront des congés payés ou du sans solde, selon les droits acquis et le type d'année ( complète ou incomplète ).

Conseil : écrivez les périodes habituelles dans le contrat. Un « on verra en mars » se paie en discussions.

Point de vigilance : si elle n'a pas pu prendre tous ses CP, c'est en principe à vous de montrer que vous avez pris les mesures pour lui permettre de partir. Gardez les échanges.

Le congé principal, entre mai et octobre

Un congé de 2 semaines consécutives (12 jours ouvrables) doit obligatoirement être pris entre le 1er mai et le 31 octobre.

Le congé principal (hors 5e semaine) peut être fractionné : avec son accord si vous êtes seul employeur, avec l'accord de tous les employeurs sinon.

Lorsque les droits dépassent 12 jours, le solde du congé principal (hors 5e semaine, dans la limite de 12 jours) peut être pris après le 31 octobre. Dans ce cas, des jours de fractionnement peuvent être dus.

Si le fractionnement est à sa demande, vous (et les autres employeurs) pouvez lui demander d'y renoncer par écrit.

Comment on compte les jours pris

Les CP s'acquièrent et se prennent en jours ouvrables : tous les jours sauf le dimanche et les fériés chômés. Une semaine = 6 jours ouvrables, même à temps partiel. 30 jours ouvrables = 5 semaines.

Le décompte : du premier jour de congé qui aurait habituellement dû être travaillé au jour qui précède la reprise.

Prenons un exemple concret. Elle travaille du lundi au mercredi.

• Congés du jeudi au lundi inclus : 1 jour ouvrable. Le premier jour qui aurait dû être travaillé est le lundi, la veille de la reprise est le lundi.
• Congés du samedi au samedi : 6 jours ouvrables. Premier jour qui aurait dû être travaillé = lundi, veille de reprise = dimanche suivant. Le dimanche ne compte pas.

Refaites le calcul avec vos jours d'accueil, pas avec un calendrier « semaine de bureau ».

L'acquisition, elle, c'est un autre article : acquisition des congés payés .

Congés par anticipation, surtout en année complète

En année complète, si elle n'a pas encore assez de droits acquis au moment de poser, elle peut, à sa demande UNIQUEMENT et avec votre accord, prendre des congés par anticipation .

En année incomplète, ça embrouille plus que ça n'aide. Les 5 semaines sont déjà hors mensualisation.

Ce qu'il faut retenir

• Accordez-vous tôt, par écrit. À défaut, règles différentes selon le nombre d'employeurs
• 2 semaines consécutives entre le 1er mai et le 31 octobre
• Décompte en jours ouvrables, du premier jour habituel non fait à la veille de la reprise
• 1er mars : date pivot en multi-employeurs
• Outils : calcul CP , simulateur CP