Fixer les dates des congés de l'assmat au 1er mars : pourquoi c'est vraiment important

Avant Bébé, les vacances se réservaient trois clics trop tard. Maintenant, embêter tout le monde pour un calendrier au 1er mars, vous n'avez pas envie. Et pourtant. Voici pourquoi, concrètement.

Fixer les dates des congés de l'assmat obéit à la convention collective. Concrètement, cela signifie : au 1er mars, les 30 jours ouvrables de l'année de congés suivante sont écrits, payés ou sans solde.

Pour le stock : calcul des congés payés . Vue d'ensemble : congés payés .

Qu'est-ce qu'on fixe, au juste ?

Au 1er mars, vous connaissez précisément les dates des 30 jours ouvrables qu'elle prendra entre le 1er juin suivant et le 31 mai d'après.

Alix a embauché en septembre. Les dates de la première saison étaient au contrat (jusqu'au 31 mai). Au 1er mars, on parle de l'année suivante : 1er juin → 31 mai.

« Je prends 4 semaines en juillet-août » n'est pas une date. Vous prenez un calendrier :

donc vous partez du 15 juillet au soir au 15 août au soir, ça fait 25 jours ouvrables. Les 5 restants, du 26 décembre au 1er janvier. Ça fait bien 30 jours ouvrables.

Même si les congés sont déjà au contrat. 5 semaines « en été » ne font pas toujours 30 jours ouvrables.

Pas de dates au contrat : avenant court, ou demande de congés signée.

En année incomplète , profitez-en pour dater aussi les semaines d'absence prévue (hors CP).

Raison 1 : c'est la convention

Les différents employeurs et le salarié s'efforcent de fixer d'un commun accord, à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars, la date des congés.

Si l'accord ne se fait pas, elle peut fixer elle-même 4 semaines d'été et 1 semaine d'hiver, payés ou sans solde. Elle vous en avertit dans les mêmes délais.

Pourquoi la loi insiste : un salarié doit prendre ses 5 semaines. C'est vous, employeur, qui devez vous assurer que c'est fait. Sans dates claires, vous ne le pouvez pas.

Raison 2 : c'est mieux pour tout le monde

Qui dit dates de CP dit jours sans garde. Autant le savoir en mars, pour trouver un relais, poser vos propres congés, ou discuter d'un décalage.

Nina avait écrit « 4 semaines en juillet-août » et s'était dit : ce sera août, comme d'habitude. En mai, location d'un mois en juillet. Panique, deuxième assmat, deux salaires.

Céline a rendez-vous fin février, chaque année. Son assmat plaisante : rare un employeur qui vous force à penser aux vacances. Céline est tranquille. Son patron aussi.

Conseil : un créneau récurrent (dernier jeudi de février) évite le « on verra en juin ».

Raison 3 : ça bouge l'argent

Surtout la première année et la dernière.

En année complète , un stock incomplet, c'est du sans solde . Ça baisse le mois, ça baisse aussi l'acquisition de l'année suivante, et ça peut faire perdre le différentiel du dixième.

Prenons un exemple. Lucie commence en mars, 40 h, année complète. Quatre semaines en juillet, dont deux sans solde. Plus un long arrêt plus tard. Au 1er mars suivant, le droit n'est plus plein. Sans anticipation acceptée, encore du sans solde l'été. Au 1er juin, maintien et dixième (10 %) se comparent sur une année trouvée, pas sur une année pleine.

En année incomplète, une semaine CP n'est pas une semaine d'absence prévue :

• jour férié chômé en semaine de CP : rémunéré en plus de la mensualisation
• acquisition : elle acquiert pendant les CP, pas pendant les absences planifiées
• fractionnement
• indemnité annuelle de CP

L'assmat de Zoé, 40 semaines, 45 h. Les parents n'ont pas daté les CP au 1er mars. En novembre, conflit : l'été « n'était pas des CP », donc elle réclame le fractionnement, pose Noël et Pâques en CP, et les fériés de ces semaines (Noël, 1er janvier, lundi de Pâques, Ascension) passent en plus. Plus une semaine d'Ascension à poser de leur côté.

Bon à savoir : une fois les dates données, vérifiez le compte : 30 jours ouvrables, pas « à peu près 5 semaines ».

Février approche ? C'est le moment.

Ce qu'il faut retenir

• Dates écrites au 1er mars, jours ouvrables, année juin-mai
• À défaut, elle pose 4 + 1
• En AI, CP ≠ absence prévue (fériés, acquisition, fractionnement)