En bref
- • Les CP s'acquièrent dès le 1er jour, à raison de 2,50 jours ouvrables par 4 semaines, plafond 30 jours
- • Elle a droit à 5 semaines de congés annuels (payés ou sans solde selon le stock)
- • Dates à fixer par écrit au plus tard le 1er mars, pour la période du 1er juin au 31 mai suivant
- • Paiement : maintien vs dixième (10 %), le plus favorable. En année incomplète, les CP sont hors mensualisation
- • Anticipation, fractionnement et enfants à charge peuvent ajouter des jours
Son métier est prenant. Les congés, ce n'est pas un luxe. Et pourtant les règles ne sont pas celles de l'entreprise d'à côté. Voici le plan, puis les articles pour creuser.
Les congés payés de l'assistante maternelle obéissent à la convention et au Code du travail, avec des particularités d'année complète / incomplète. Concrètement, cela signifie : on acquiert, on pose, on paie, et les trois ne tombent pas toujours le même mois.
Pour chiffrer : calcul des congés payés ou simulateur CP .
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Calculer les congésCe comparateur suppose 30 jours de CP acquis en année complète. Si votre assmat est en première année d'accueil, en année incomplète ou avec des heures complémentaires variables, utilisez l'outil complet pour un résultat adapté à votre situation.
D'abord, l'acquisition
Les jours commencent au premier jour de travail. Même un essai cassé le soir même ouvre déjà une fraction.
Taux : 2,50 jours ouvrables par 4 semaines, plafond 30 (soit 5 semaines). Période de référence : 1er juin - 31 mai.
Un jour ouvrable, c'est du lundi au samedi, hors fériés. Une semaine = 6 jours, même si elle ne travaille jamais le samedi.
Le détail, avec les cas maladie et la première année : acquisition des congés payés . Vue d'ensemble : 9 infos sur les congés .
Ensuite, les dates
Contrairement à un salarié « mono-employeur », les dates doivent coller avec plusieurs parents, souvent.
Vous vous efforcez de les fixer d'un commun accord, à partir du 1er janvier, au plus tard le 1er mars, pour la période du 1er juin suivant au 31 mai d'après.
À défaut d'accord, elle peut poser elle-même 4 semaines d'été et 1 semaine d'hiver.
Pourquoi ce rendez-vous n'est pas cosmétique : fixer les dates au 1er mars .
Puis, le paiement
Deux méthodes, vous versez la plus favorable : le maintien de salaire, et le dixième (10 %).
En année complète , les CP sont déjà dans la mensualisation . Vous comparez au 1er juin, vous versez un différentiel si le dixième gagne.
En année incomplète , les 5 semaines sont hors mensualisation. L'indemnité se verse à part, selon le mode du contrat. Les trois modes courants : paiement des CP en année incomplète .
En fin de contrat, deux postes : acquis non pris et en cours d'acquisition .
Conseil : ne mélangez pas régularisation de salaire et indemnité de CP. Deux lignes, deux calculs.
Anticipation, fractionnement, enfants à charge
La première année en année complète, le stock au 31 mai est souvent incomplet. Poser l'été, c'est souvent de l' anticipation . Vous n'êtes pas obligé d'accepter.
Si, hors 5e semaine, assez de jours sortent de la période d'été, des jours de fractionnement s'ouvrent.
Si elle a des enfants de moins de 15 ans et un droit incomplet au 1er juin : congés enfants à charge , 2 jours par enfant, sans dépasser 30.
Ce qu'il faut retenir
- Acquisition dès le jour 1, année juin-mai, jours ouvrables
- 5 semaines annuelles, dates écrites au 1er mars
- Maintien vs dixième, plus favorable
- Année incomplète : CP hors mensualisation
Questions fréquentes
Comment s'acquièrent les congés payés d'une assmat ?
Qui décide des dates ?
Comment se paient les congés en année complète ?
Et en année incomplète ?
Peut-elle poser des congés avant le 1er juin ?
Sources et références
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