Zen avec mon assmat par Zen Assmat
Fin de contrat

Les indemnités de congés payés en cours d'acquisition, un calcul nécessaire en fin de contrat

En fin de contrat, calculez les indemnités de congés en cours d'acquisition de votre assmat : maintien vs dixième, année complète ou incomplète, dernier mois et régularisation dans la base.

4 min de lecture
Mère dans la cour qui surligne une pile de fiches de paie, bottes d'enfant près de la porte
Publié le 2 septembre 2026

En bref

  • • En rupture, deux postes de CP : les acquis non pris (depuis le 1er juin précédent) et les en cours d'acquisition (depuis le 1er juin en cours)
  • • Dans les deux cas : comparez maintien et dixième (10 %), versez le plus favorable
  • • La base du dixième inclut le salaire du dernier mois et le préavis rémunéré non effectué
  • • En année incomplète, ajoutez aussi la régularisation à cette base
  • • Soumis à cotisations : à déclarer à Pajemploi, dans le solde

Léa entre à l'école en septembre. Les 5 semaines d'été sont posées. Vous vous dites : plus rien pour les congés. Et pourtant, depuis le 1er juin, des jours se sont remis à courir. Voici le calcul de ce poste-là.

Les indemnités de congés en cours d'acquisition obéissent aux mêmes deux méthodes que le reste : maintien et dixième. Concrètement, cela signifie : vous photographiez la période depuis le 1er juin, vous comparez, vous versez le plus favorable dans le solde .

L'autre poste, les acquis non pris, est traité à part : indemnités de congés payés .

Pour faire les deux d'un coup : simulateur de solde ou calcul CP .

Comparez maintien de salaire et dixième

Renseignez votre taux horaire pour voir la comparaison

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Calculer les congés

Ce comparateur suppose 30 jours de CP acquis en année complète. Si votre assmat est en première année d'accueil, en année incomplète ou avec des heures complémentaires variables, utilisez l'outil complet pour un résultat adapté à votre situation.

Deux indemnités, un seul solde

En fin de contrat :

  1. CP acquis non pris (stock du 1er juin précédent, non encore rémunéré)
  2. CP en cours d'acquisition (depuis le 1er juin en cours)

Les calculs se font en principe en brut, puis vous versez en net avec les cotisations du moment. Les exemples ci-dessous restent sur un net pédagogique, au-dessus du minimum.

Année complète

Même comparaison qu'en cours de contrat : dixième vs maintien, le plus favorable.

Dixième (10 %)

Additionnez les salaires versés depuis le 1er juin, y compris :

Multipliez par 10 %.

Prenons un exemple concret. 640 € net/mois depuis le 1er juin. Fin de contrat le 15 septembre, préavis effectué, dernier mois à moitié. Base : 3 mois pleins + la moitié.

Dixième = 10 % × (3 × salaire + salaire du dernier mois).

Soit 224,00 € sur cet exemple.

Maintien

Même logique que pour les acquis non pris. Comptez les jours ouvrables acquis depuis le 1er juin (2,50 pour 4 semaines), convertissez en jours ouvrés selon son rythme, multipliez par l'horaire journalier et le taux.

Prenons un exemple. Rupture le 15 septembre, 10 jours ouvrables en cours. Elle travaille 5 jours, 10 h. En ouvrés : 10 × 5 / 6 ≈ 8,33 jours. Au taux pédagogique 5 € : 8,33 × 10 × 5 €.

Vous gardez le plus élevé des deux.

Année incomplète

Même comparaison. Deux différences.

Dixième

Même base depuis le 1er juin, plus la régularisation de fin de contrat si vous en versez une.

Prenons un exemple. Fin le 30 juin, un mois de salaire depuis le 1er juin, plus 150 € de régularisation. Le dixième porte sur (salaire de juin + régul).

Maintien

Même méthode que l'indemnité annuelle d'année incomplète, appliquée au stock en cours. Trois jours ouvrables, 4 jours travaillés par semaine : 3 × 4 / 6 = 2 jours ouvrés, puis × horaire × taux.

Conseil : ne « redéduisez » pas les CP déjà versés en juin si votre mode de paiement d'année incomplète les a déjà soldés au titre des acquis. Ici, on ne parle que du depuis le 1er juin.

Bon à savoir : le préavis non effectué à sa demande n'entre pas dans la base. Rémunéré à votre demande, si.

Déclaration Pajemploi

Ces indemnités sont du salaire. Soumises à cotisations. Vous les déclarez sur le dernier mois (ou le mois du solde). Attention au plafond CMG si le mois de rupture est chargé.

Ce qu'il faut retenir

  • Deux postes : acquis, et en cours depuis le 1er juin
  • Dixième vs maintien, plus favorable
  • Dernier mois, préavis payé, régularisation d'année incomplète : dans la base du dixième
  • À déclarer

Questions fréquentes

Quelle différence entre CP acquis et CP en cours d'acquisition ?
La période court du 1er juin au 31 mai. Jusqu'au 31 mai, les jours sont en cours. Au 1er juin, ils deviennent acquis. En fin de contrat, vous liquidez d'abord le reliquat des acquis non pris, puis le prorata depuis le 1er juin.
Comment calculer les CP en cours en année complète ?
Dixième : 10 % des salaires versés depuis le 1er juin, y compris dernier mois et préavis rémunéré. Maintien : jours ouvrables acquis depuis le 1er juin, convertis selon son rythme, × horaire × taux. Vous versez le plus élevé.
Et en année incomplète ?
Même comparaison. Pour le dixième, ajoutez la régularisation de fin de contrat à la base. Pour le maintien, même méthode que l'indemnité annuelle d'année incomplète, sur le stock en cours.
Ces indemnités se déclarent-elles à Pajemploi ?
Oui. Calculées en principe sur une base brute, versées en net, soumises à cotisations. Vous les intégrez au solde et à la dernière déclaration.
Si elle a déjà pris 5 semaines cet été, dois-je encore quelque chose ?
Le poste « acquis non pris » peut être à zéro. Il reste souvent des jours en cours depuis le 1er juin. Le calcul, lui, n'est pas optionnel.

Sources et références

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