En bref
- • Au 1er juin, vous calculez l'indemnité (maintien ou dixième, le plus favorable), puis vous la versez en plus de la mensualisation
- • Trois modes seulement : en une fois en juin, en une fois à la prise principale, ou au prorata de chaque prise
- • Le paiement par 1/12 chaque mois a disparu le 1er janvier 2022. Les 10 % mensuels dès le début aussi
- • Juin ou prise principale : un gros chèque, mais un solde plus simple à la rupture
- • Au fur et à mesure : ça étale, mais le calcul en jours ouvrables déroute souvent l'assmat. Inscrivez le mode au contrat
1er juin. Vous avez calculé l'indemnité de congés de la nounou d'Arthur. 500 euros, en plus de la mensualisation. Vous les versez tout de suite, en juillet, ou un morceau à Noël ? Le contrat doit trancher. Voici comment choisir concrètement.
Le paiement des congés en année incomplète obéit à des règles précises de la convention collective. Concrètement, cela signifie : vous calculez au 1er juin, vous versez en plus du salaire mensualisé, selon l'un des trois modes inscrits au contrat.
Le 1/12 chaque mois, c'est fini depuis le 1er janvier 2022. Les 10 % ajoutés dès le premier bulletin aussi.
Pour le montant : outil de calcul des congés payés ou simulateur CP interactif . Le détail des formules (maintien vs dixième) est dans congés payés en année incomplète .
Rappel : les 3 modes, pas 4
Après le calcul au 1er juin (maintien ou dixième, le plus favorable) :
- en une fois en juin : la totalité avec le salaire de juin
- à la prise principale : la totalité avec le salaire du mois des congés d'été (en général)
- au fur et à mesure : au prorata de chaque période de congés prise
Inscrivez le choix dans le contrat. Un avenant si le contrat parle encore de 1/12.
Prenons un exemple concret. Les parents d'Arthur doivent 750 € au 1er juin (maintien : 5 semaines × 30 h × 5 €). L'assmat pose 4 semaines en juillet, 1 semaine à Noël.
| Mode | Ce que vous versez |
|---|---|
| Juin | la totalité en juin, rien ensuite sur les acquis |
| Prise principale | la totalité en juillet |
| Fur et à mesure | 4/5 en juillet, 1/5 en décembre |
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Calculer les congésCe comparateur suppose 30 jours de CP acquis en année complète. Si votre assmat est en première année d'accueil, en année incomplète ou avec des heures complémentaires variables, utilisez l'outil complet pour un résultat adapté à votre situation.
Juin ou prise principale : un gros chèque, un solde plus simple
Inconvénient majeur, pour vous : une somme souvent proche d'un mois de salaire, en plus de la mensualisation, pile à une période déjà chargée (juin, ou l'été).
Avantage, pour elle : un budget vacances d'un coup.
Avantage, pour le dossier : une fois versé, les acquis sont soldés. À la rupture, il reste surtout les congés en cours d'acquisition depuis le 1er juin.
Exemple. Les parents d'Arthur rompent en septembre, entrée à l'école. Ils ont versé les acquis en juin. Au solde, il reste le prorata depuis le 1er juin, pas les 5 semaines de l'année précédente.
La prise principale joue pareil, si les congés d'été ont déjà été pris (et payés) avant la rupture. S'ils n'ont pas encore été pris, vous devez encore la totalité des acquis.
Conseil : si votre trésorerie le permet, prenez juin. C'est le mode le plus simple à expliquer, et le plus propre en fin de contrat.
Au fur et à mesure : ça étale, jusqu'au jour où ça n'étale plus
Sur le papier, 3 semaines en été, 1 à Noël, 1 à Pâques : 3/5, puis 1/5, puis 1/5. Les parents de Florian doivent 600 €, ils versent 360 € en juillet, 120 € à Noël, 120 € à Pâques.
Dans la vraie vie, en année incomplète, on n'acquiert pas toujours 5 semaines. L'assmat de Lucie ne garde que 36 semaines scolaires. 4 semaines acquises, posées en juillet : tout part en juillet.
Autre piège : on compte en jours ouvrables. Samedi inclus. Férié chômé exclu.
Exemple. L'assmat de Juliette a acquis 26 jours ouvrables, soit 520 €. Elle pose 4 semaines en juillet, dont un 14 juillet chômé : 23 jours ouvrables, 460 €. En décembre, il reste 3 jours (60 €), pas une « semaine ». En mai, un jour posé : zéro, les acquis sont déjà soldés. Elle ne comprend pas. Et pourtant le calcul est le bon.
Bon à savoir : ce malentendu est le grand classique du mode « à chaque prise ». Si vous le choisissez, expliquez le décompte avant l'été, pas le 31 juillet.
À la rupture, il reste souvent une semaine d'acquis non encore payée, plus le cours d'acquisition.
Concrètement, vous inscrivez quoi au contrat ?
Demandez-lui. Certaines assmats ont une préférence nette (juin = vacances). Si ça ne casse pas votre trésorerie, suivez-la. Ça simplifie le reste de la négo.
Si elle n'a pas d'avis : juin. Un calcul, un virement.
Pour un déroulé chiffré sur plusieurs années : illustration des congés en année incomplète . Pour le 10 % mensuel illégal : congés par 10 % dès le début .
Ce qu'il faut retenir
- Trois modes, plus le 1/12 (interdit depuis 2022)
- Juin = le plus simple
- Fur et à mesure = jours ouvrables, pas « une semaine = une semaine »
- Le mode se écrit au contrat
- À la rupture, vous déduisez ce qui a déjà été payé
Pour enchaîner : année incomplète , indemnités de congés , solde de tout compte .
Questions fréquentes
Quelles sont les 3 méthodes de paiement des congés en année incomplète ?
Puis-je encore payer les congés par 1/12 chaque mois ?
Quelle méthode est la plus simple ?
Le paiement à chaque prise étale-t-il vraiment la dépense ?
Que se passe-t-il en fin de contrat ?
Sources et références
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