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Checklist du contrat d'assistante maternelle : ce qu'il doit porter

Avant de signer le contrat de votre assmat : identités, agrément, horaires, salaire brut, essai, entretien, CP, livret d'accueil. Une checklist côté parent.

4 min de lecture
Père à la table le soir qui annote un contrat imprimé, linge de bébé plié sur une chaise
Publié le 2 septembre 2026

En bref

  • • Un contrat écrit, un par enfant, au plus tard le premier jour. La lettre d'engagement n'en tient pas lieu
  • • Salaire en brut, au-dessus de 4,20 € / h. Mensualisation obligatoire
  • • Essai et adaptation seulement s'ils sont écrits (30 jours max pour l'adaptation)
  • • Entretien, repas, km, mode de paiement des CP, jour de repos : si ce n'est pas dans le papier, ça se discute plus tard, mal
  • • Le détail des clauses : modèle de contrat. Toute modification ultérieure = avenant

Vous allez rédiger le contrat la semaine prochaine et vous n'êtes pas sûrs de ce qui doit y figurer. Pas de panique. Voici la checklist, côté parent employeur.

Le contrat de l'assistante maternelle obéit à la convention collective (IDCC 3239) et au CASF. Concrètement, cela signifie : un écrit, un contrat par enfant, au plus tard le premier jour. Un tarif oral, ce n'est pas un contrat.

Le mode d'emploi des clauses : modèle de contrat . Pour chiffrer : simulateur de mensualisation .

Calculez les heures mensualisées

173,33 h/mois

40h x 52 sem / 12 = 173,33 h

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Calculer la mensualisation

Ce calculateur applique la formule standard de mensualisation. Pour les accueils multi-rythmes ou périscolaires, utilisez l'outil complet.

Ce que le contrat doit porter

Vos coordonnées (nom, adresse, n° Pajemploi s'il existe) et les siennes. Les détails de l'agrément (date, département). Les polices : responsabilité civile professionnelle, et l'assurance auto si elle transporte l'enfant.

Puis le cœur :

Salaire et indemnités

Le salaire horaire brut, le brut mensualisé, le net à titre indicatif seulement. Plancher : 4,20 € brut/h.

Le taux de majoration au-delà de 45 h : au moins 10 %.

Les indemnités d'entretien  : le montant, et comment il bouge si des heures s'ajoutent. Plancher 2,65 € / jour, 3,92 € pour 9 h.

Les repas  : soit elle les fournit (indemnité), soit vous les fournissez (valeur du repas au contrat). Les km si elle conduit.

Conseil : le brut d'abord, la mensualisation ensuite. Un « net comme chez la voisine » et des semaines encore floues, c'est un contrat à refaire en octobre.

Congés, fériés, absences

Dates habituelles de prise des congés , ou le délai de prévenance. En année incomplète, le mode de rémunération des CP (les trois modes, pas le 10 % mensuel dès le premier bulletin, interdit depuis 2022).

Le travail des jours fériés et la majoration (10 %). Les congés pour événements familiaux . Les absences de l'enfant hors planifié, et l'effet sur le salaire.

L'indemnité de rupture, pour coller à la CCN : 1 / 80 des salaires bruts, pas une vieille formule d'avant 2022.

IRCEM (retraite complémentaire et prévoyance). Date de paie. Et, si vous en faites, l'établissement des fiches de paie .

Le livret d'accueil, à côté

Ce n'est pas le contrat. C'est l'annexe du quotidien :

  • consignes enfant (alimentation, allergies, sommeil)
  • principes éducatifs
  • personnes autorisées à récupérer l'enfant
  • urgence médicale
  • autorisations de transport
  • en MAM : délégation d'accueil aux autres assistantes de la maison

Vous pouvez y ajouter les activités, les habitudes. Ça se discute. Ça ne remplace aucune clause de salaire.

Gratuit ou payant ?

Dans la plupart des modèles gratuits, une bonne partie de cette liste est manquante ou trop mince. Le contrat sert de référentiel. S'il est complet, il vous protège, et elle aussi.

Un PDF de 2014 à trous, c'est les clauses qui manquent en juin.

Ce qu'il faut retenir

Questions fréquentes

Que doit contenir le contrat de mon assmat ?
Identités, agrément, assurances, date de début, essai, adaptation, type d'accueil, horaires, jours, semaines, salaire brut et mensualisé, majorations, entretien, repas, km, congés, jour de repos, IRCEM.
Le salaire se met en net ou en brut ?
En brut. Le plancher est 4,20 € brut/h (3,28 € net). Le net Pajemploi en découle, il ne s'invente pas.
Faut-il un livret d'accueil en plus du contrat ?
Ce n'est pas le contrat. C'est l'annexe pratique : allergies, personnes autorisées à récupérer l'enfant, urgence médicale, transport, délégation en MAM.
Un modèle gratuit suffit-il ?
Souvent il manque les deux rythmes, l'entretien sous 9 h, le véhicule, le mode de paiement des CP. Vérifiez la checklist avant de signer.
Comment chiffrer avant de remplir ?
Simulateur de mensualisation, puis vous reportez les heures et le brut dans le contrat. Pas l'inverse.

Sources et références

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