En bref
- • Les plafonds se regardent tous employeurs confondus, pas seulement sur votre contrat
- • Le repos quotidien (CASF) est de 11 h consécutives : l'amplitude d'une journée d'accueil en découle (24 - 11), ce n'est pas un plafond nommé « 13 h » dans un texte
- • Au plus 6 jours consécutifs travaillés, et un repos hebdomadaire d'au moins 35 h d'affilée (24 h + le repos quotidien). Pas de dérogation sur ce repos
- • La durée habituelle se cale sur une moyenne de 48 h par semaine sur 4 mois (12 mois si le contrat le prévoit). Ce n'est pas un couperet semaine par semaine
- • Au-delà de 45 h dans une semaine : heures supplémentaires majorées, hors mensualisation
Vous travaillez en horaires décalés, et les nounous que vous voyez reculent dès que vous parlez de 7 h du matin jusqu'à 20 h. Pas de caprice. Voici les plafonds concrets, côté parent employeur.
Les horaires de l'assistante maternelle obéissent à des règles précises du code de l'action sociale et de la convention collective. Concrètement, cela signifie : un repos quotidien, un plafond de jours consécutifs, un repos hebdomadaire d'affilée, une moyenne sur plusieurs mois, et un seuil de majoration.
Pour caler un planning réaliste : simulateur de mensualisation . Pour un mois avec des heures au-delà du seuil : estimateur de fiche de paie .
Tous employeurs confondus
Premier réflexe : vous ne regardez pas seulement votre contrat. Si votre future assmat accueille déjà un enfant le matin, ses heures et son amplitude comptent pour vous.
Prenons un exemple concret. Camille garde déjà un bébé de 6 h 30 à 14 h 30. Vous voulez un périscolaire à partir de 16 h 30. Même avec un trou sans enfant entre 14 h 30 et 16 h 30, l'amplitude de sa journée a commencé à 6 h 30. Elle ne peut pas s'étirer jusqu'à 20 h 30.
Autre cas : Théo est gardé de 7 h à 18 h chez la même nounou. Votre besoin, 14 h-20 h 30, fait partir la journée de 7 h jusqu'à 20 h 30. Ça ne passe pas. Soit vous revoyez le créneau, soit vous cherchez une autre assmat.
Conseil : avant d'embaucher, demandez-lui ses plages déjà prises, y compris les jours où elle n'a « que » d'autres enfants. Un planning qui tient sur le papier chez vous peut casser le repos quotidien chez elle.
Le repos quotidien, et l'amplitude qui en découle
Le CASF impose 11 heures de repos quotidien consécutives, tous contrats de travail confondus. C'est la règle qui compte.
Aucun texte n'écrit un plafond d'« amplitude de 13 heures ». 24 - 11 = 13 : c'est la conséquence arithmétique. On la présente comme telle.
Néanmoins, de façon ponctuelle et avec l'accord explicite de l'assistante maternelle, ce cadre peut être dépassé (voyage d'affaires, hospitalisation). Cette possibilité doit figurer au contrat . Attention, ça doit rester exceptionnel. Pas une habitude du mercredi soir.
Six jours consécutifs, pas plus
Une assistante maternelle ne peut pas travailler plus de 6 jours consécutifs. Cette limite vient de la loi, pas seulement de la convention.
Le jour de repos doit être commun à tous ses employeurs. Vous ne pouvez pas lui poser un lundi de repos si un autre parent l'emploie le lundi.
35 heures d'affilée
En respectant le jour de repos (24 h) et le repos quotidien (11 h), elle doit bénéficier d'au moins 35 heures consécutives de repos hebdomadaire.
Aucune dérogation n'est possible sur ce repos-là. Pas de « juste cette semaine » à l'amiable.
Bon à savoir : si vous lui demandez de travailler un jour habituellement non travaillé, ce n'est plus seulement un sujet d'heures. C'est un jour de repos. La majoration prévue au contrat (souvent 25 %) n'efface pas l'obligation de 35 h d'affilée sur la semaine.
48 heures : une moyenne, pas un couperet
L'assistante maternelle ne doit pas dépasser 48 heures de travail en moyenne par semaine sur 4 mois.
Avec son accord exprès, le contrat peut porter cette moyenne sur 12 mois. Cette clause doit être écrite. Sans elle, c'est 4 mois.
Ces 48 h sont des heures de travail. Les congés et les jours fériés chômés n'alimentent pas la moyenne de la même façon qu'une semaine d'accueil.
Point de vigilance : une semaine isolée au-dessus de 48 h n'est pas mécaniquement illicite si la moyenne sur la période tient. Pour un horaire contractuel régulier, visez cette borne dès la signature. Un contrat à 52 h toutes les semaines ne se rattrape pas.
Conseil : écrivez l'horaire habituel, le jour de repos commun, et le cas échéant la période de lissage (4 ou 12 mois). Un planning « on verra » se paie au contentieux.
Au-delà de 45 h : majoration
La durée habituelle d'accueil est clairement définie : au-delà de 45 heures par semaine, les heures sont des heures supplémentaires , majorées d'au moins 10 %.
Ce seuil n'est pas l'horaire du contrat. Entre l'horaire prévu et 45 h, ce sont des heures complémentaires, au taux normal.
La majoration n'est jamais lissée dans la mensualisation . Elle se paie au réel.
Ce qu'il faut retenir
- Tous employeurs confondus, toujours
- Repos quotidien de 11 h : l'amplitude d'une journée en découle (ce n'est pas un plafond « 13 h » écrit quelque part)
- 6 jours consécutifs max, jour de repos commun
- 35 h d'affilée, sans dérogation
- 48 h en moyenne sur 4 mois (12 mois si le contrat le dit)
- 45 h : majoration, hors mensualisation
Pour enchaîner : heures supplémentaires , horaire hebdomadaire , mensualisation .
Questions fréquentes
Mon assmat peut-elle travailler plus de 13 heures dans une journée ?
Combien de jours par semaine une assistante maternelle peut-elle travailler ?
Le plafond de 48 heures est-il un maximum chaque semaine ?
À partir de combien d'heures dois-je majorer ?
Ces limites s'appliquent-elles seulement à mon contrat ?
Sources et références
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