1er Juillet 2022 : nouveau salaire minimum, changements de cotisations
Plusieurs modifications ont lieu ce 1er Juillet 2022 suite à la publication de l’avenant n°1 de l’annexe 6 de la convention collective.
Modification des cotisations IRCEM prévoyance
La part salariale de la cotisation IRCEM prévoyance diminue de 1,12% à 1,04%.
En revanche la part patronale de la prévoyance augmente de 2,05% à 2,15% décomposé comme suit :
- 1,20% pour la prévoyance
- 0,25% pour le paritarisme
- 0,10% pour le FIVED
Le total des cotisations salariales est donc maintenant de 21,88% (23,18% pour l’Alsace et la Moselle)
Pour faire les calculs de conversion du salaire brut au salaire net les formules sont désormais les suivantes :
Brut = Net / (1 – 21,88%) soit Net / 0,7812
Net = Brut x (1 – 21,88%) soit Brut x 0,7812
Et pour l’Alsace, Moselle :
Brut = Net / (1 – 23,18%) soit Net / 0,7682
Net = Brut x (1 – 23,18%) soit Brut x 0,7682
Augmentation du Salaire Minimum Conventionnel
Le salaire minimum conventionnel dépasse le SMIC, le salaire minimum des assistantes maternelles passe de 3,05€ bruts à 3,06€ bruts à compter du 1er Juillet 2022 soit 2,39€ nets (2,35€ nets pour l’Alsace et la Moselle)
Augmentation du taux de majoration pour les titulaires du titre d’Assistant Maternel – Garde d’Enfants (AM-GE)
Afin de valoriser la formation, la majoration du salaire minimum conventionnel pour les assmats ayant le titre AM-GE passe de 3% à 4%. Leur salaire minimum augmente donc à 3,18€ bruts soit 2,49€ nets (2,44€ nets pour l’Alsace et la Moselle).
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