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Le salaire minimum de l’assistante maternelle, un taux à respecter absolument

Prenez les choses en main !

Le saviez-vous ? Même si votre nounou agréée elle-même ne l’exige pas, le salaire minimum de l’assistante maternelle doit être de 2,25 / 8 x SMIC par heure travaillée. Vous ne pouvez en aucun cas verser un salaire horaire inférieur à ce montant.

Comment est fixé le salaire minimum d’une assistante maternelle ?

Le salaire horaire minimum des assistantes maternelles varie :

  • en fonction du SMIC : il est de 0,281 SMIC soit 3,17 € bruts à compter du 1er janvier 2023
  • en fonction de la convention collective qui fixe le salaire minimum à 3,20 € bruts depuis le 1er décembre 2022
  • si l’assistante maternelle est titulaire du titre « Assistant Maternel – Garde d’Enfants » (AM-GE), le salaire minimum conventionnel est majoré de 4%, soit 3,33 € bruts.

Actuellement le salaire minimum en vigueur pour les assmats est donc le salaire minimum conventionnel, soit 2,50 € nets (2,46 € nets pour l’Alsace et la Moselle).

Pour les Assmats titulaire du titre AM-GE, le salaire minimum actuel est le salaire minimum conventionnel majoré, soit 2,60 € nets (2,56 € nets pour l’Alsace et la Moselle).

Le salaire minimum augmente donc à chaque hausse du SMIC (en général en Janvier et parfois en Juillet) et à chaque augmentation du salaire minimum conventionnel, le salaire le plus avantageux pour l’assistante maternelle étant appliqué comme salaire minimum.

Si ce montant minimum est, lui, bien indexé sur le SMIC, le salaire de l’assistante maternelle s’il est supérieur à ce minimum, ne l’est pas. Les clauses contractuelles d’indemnisation sur le SMIC dans un contrat de travail d’assistante maternelle ont même été jugées illégales.

Si mon assistante maternelle est d’accord, puis-je être en dessous de ce minimum ?

Non en aucun cas le tarif de votre assistante maternelle ne peut être en dessous de ce minimum, même si elle donne son accord pour cela.

Votre déclaration mensuelle PAJEMPLOI ne sera de toute façon pas validée dans ce cas.

Existe-t-il d’autres minima à respecter dans la rémunération de mon assistante maternelle ?

Oui ! Il y a également un montant minimal à respecter pour :
les indemnités d’entretien à verser à votre assistante maternelle pour chaque jour d’accueil de votre enfant
– les indemnités kilométriques que vous rembourserez à votre assmat si elle transporte votre enfant dans son véhicule.

Il n’y a par contre aucun montant minimum pour les frais de repas.

Comment se tenir au courant de cette rémunération minimale de l’assistante maternelle ?

C’est tout simple ! Inscrivez-vous à la newsletter Zen avec mon Assmat. C’est gratuit et cela vous permettra d’être informés en cas de changement de ces montants, mais aussi en cas d’autres changements légaux ou sociaux concernant les assistantes maternelles, etc.

Y’a t-il un salaire maximum pour les assistante maternelles ?

Et oui, il n’y a pas seulement un salaire minimum pour les assistantes maternelles, il y a aussi un salaire maximal, à ne pas dépasser : le fameux plafond Pajemploi

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