Le Libre Choix du Mode de Garde, un vrai coup de pouce pour financer la garde !
Employer une assistante maternelle pour la garde de son enfant peut parfois faire un gros trou dans le budget familial. Heureusement vous pouvez percevoir des aides « assistante maternelle », aides financières pour vous aider à financer la garde de votre enfant par une assistante maternelle agréée. La principale est l’aide PAJE Complément de libre choix du mode de garde. Elle vous permettra de réduire vraiment le coût de la garde par l’assistante maternelle !
En quoi consiste-t-elle ? Quel est son montant ? Varie-t-il en fonction des ressources du foyer et/ou de l’âge de l’enfant ? C’est ce que nous allons voir en détail 😉
En quoi consiste le Complément de libre choix du mode de garde ?
Le Complément de libre Choix de Mode de Garde de la PAJE est une aide financière de la CAF, pour vous aider à financer la garde de vos enfants.
Son montant varie suivant vos ressources et l’âge de l’enfant :
- à taux plein si l’enfant a entre 0 et 3 ans,
- à 50 % du taux plein s’il a entre 3 et 6 ans
À noter : si votre enfant est né entre Janvier et Août, le Libre Choix du Mode de garde est versé à taux plein jusqu’au 31 août suivant l’anniversaire de ses 3 ans.
Exemple : votre petite Clara est née en Février 2019. Vous percevrez 181,26 € par mois jusqu’au 31 août 2022, puis la moitié soit 90,64 € à compter de Septembre 2022
Vous voulez savoir de quel montant d’aide vous allez bénéficier, en quelques minutes, sans faire de calcul ?
Notre offre Je suis Zen avec mon Assmat est exactement ce qu’il vous faut : un simulateur de coût de la garde, qui vous indique les aides auxquelles vous avez droit, une fiche de paie qui vous alerte si vous risquez de les perdre… et bien d’autres outils magiques !
Pour chaque enfant gardé, vous bénéficierez ainsi d’une allocation mensuelle égale à 85 % du salaire de l’assistante maternelle, dans la limite d’un plafond calculé en fonction de vos revenus (des revenus du ménage) et de l’âge de l’enfant.
Voici les montants au 1er avril 2024 :
| Plafonds* de revenus 2022 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024 | |||
|---|---|---|---|
| Tranche/Nb Enfants | Nombre d’enfants à charge | ||
| 1 enfant | 2 enfants | Par enfant supplémentaire | |
| Tranche 1 Revenus inférieurs à |
22 809 € | 26 046 € | 3 237 € |
| Tranche 2 Revenus inférieurs à |
50 686 € | 57 881 € | 7 195 € |
| Tranche 3 Revenus supérieurs à |
50 686 € | 57 881 € | 7 195 € |
| * Ces plafonds sont majorés de 40% si vous élevez seul votre ou vos enfants. | |||
|
Montants mensuels maximums de la prise en charge par la Caf |
|||
| Âge de l’enfant |
Tranche | ||
| Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche 3 | |
| – de 3 ans* | 529,28 € | 333,75 € | 202,22 € |
| de 3 ans à 6 ans | 264,64 € | 166,90 € | 100,11 € |
* Si votre enfant atteint l’âge de 3 ans entre le 1er janvier et le 31 août, le bénéfice du montant de Libre Choix du Mode de garde 0-3 ans est prolongé jusqu’à fin Août.
Majorations du Complément de Libre Choix du Mode de Garde
- si au moins 25h de vos besoins de garde sont dans des horaires « spécifiques » (exemple: travail le dimanche, la nuit entre 22 h et 6 h ou les jours fériés des DEUX conjoints), l’allocation Libre choix du mode de garde est majorée de 10 %
Exemple : vous et votre conjoint travaillez dans la restauration et faites donc accueillir votre enfant par son assmat 5 soirs par semaine, de 18 h à 1 h du matin. Il est donc gardé par la nounou à des horaires spécifiques 3 h par jour x 20 jours par mois = 60 h par semaine. Le Libre choix du mode de garde que vous percevez est donc de 302,15 € + 10% = 332,37 €
ATTENTION : dans des cas comme celui-ci, on vous demandera de justifier régulièrement de vos horaires de travail spécifiques. - si vous élevez votre enfant seul(e) (parent célibataire), les tranches de revenus ci-dessus sont majorées de 40% et le CMG est majoré de 30%
Exemple : vous élevez seule Lila, votre petite fille de 6 mois. Vous percevez un salaire de 64.000 € annuels. Vous allez percevoir une aide financière Libre choix du mode de garde de 302,15 € car vous êtes dans la tranche de revenus moyenne (64000 € / 1,4 < 47 377 €) majoré de 30% soit 392,80 € - si vous avez un enfant bénéficiaire de l’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé), le montant versé mensuellement (Libre Choix du Mode de garde volet 1) est majoré de 30%, même si l’enfant bénéficiaire de l’AEEH n’est pas celui accueilli par l’assistante maternelle
Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide financière à l’emploi d’une assistante maternelle ?
Il existe deux conditions pour bénéficier de cette aide financière à la garde d’enfants :
– vous employez une assistante maternelle qui dispose d’un agrément
– l’enfant gardé par l’assmat a moins de 6 ans
L’aide est versée quels que soient vos revenus, même si son montant varie en fonction de ceux-ci !
ATTENTION : il existe aussi une 3e condition, qui concerne le salaire de l’assistante maternelle. Celui-ci ne doit PAS dépasser (en brut) 5 fois le SMIC horaire en vigueur (11,65 € depuis le 1er janvier 2024) par jour d’activité déclaré (soit 58,25 € bruts par jour d’activité, 45,50 € nets hors Alsace Moselle). C’est ce qu’on appelle le plafond Pajemploi.
Est-il possible de cumuler ce Complément Libre Choix du mode de garde avec d’autres aides ?
Peut-on cumuler le Libre choix du mode de garde avec le Complément de Libre Choix d’Activité ?
Si vous bénéficiez du Complément de libre Choix d’Activité :
- à taux plein, vous ne pouvez pas bénéficier du Complément de Libre Choix de Mode de Garde.
- à taux partiel et que votre activité est au plus un temps partiel à 50 %, vous pouvez bénéficier de 50 % du Complément de Libre Choix du Mode de Garde qui vous est applicable.
- à taux partiel et que votre activité est un temps partiel compris entre 51 % et 80 %, vous pouvez bénéficier de 100 % du Complément de Libre Choix du Mode de Garde qui vous est applicable.
Il est aussi cumulable avec le Complément Libre Choix du mode de garde perçu pour l’emploi d’une garde à domicile
Si vous employez une assistante maternelle agréée ET employez une garde à domicile, et avez DEUX enfants, vous pouvez cumuler deux Complément de libre Choix de Mode de Garde, dans la limite des plafonds pour chaque enfant.
Vous avez déjà mal à la tête rien que de penser à tous ces calculs à faire ? sans compter qu’il faut aussi calculer les indemnités d’entretien, de congés payés, le nombre de jours d’activité etc.?
La bonne nouvelle, c’est que nous avons une trousse à outils qui fait tout ça pour vous. En quelques minutes. Si Si !
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