Zen avec mon assmat par Zen Assmat
Embauche

Enfant handicapé, malade : quelles implications pour la garde par l'assmat ?

Accueil d'un enfant handicapé, malade ou à besoins particuliers : majoration de salaire à prévoir au contrat, abattement fiscal, absences, CMG et AEEH.

3 min de lecture
Mère à genoux qui aide un tout-petit à enfiler une botte orthopédique, assistante maternelle sur le canapé avec un carnet
Publié le 2 septembre 2026

En bref

  • • La convention prévoit une majoration de salaire pour l'accueil d'un enfant « présentant des difficultés particulières, temporaires ou permanentes ». Le taux se fixe au contrat, aucun minimum chiffré dans la CCN
  • • Abattement fiscal assmat : coefficient 4 (au lieu de 3) × SMIC journalier, sous conditions
  • • Les absences maladie de l'enfant suivent le quota habituel (5 jours / 14 jours consécutifs). Une indemnité d'absence plus favorable peut se prévoir au contrat
  • • Si vous percevez l'AEEH, le CMG est majoré pour cet enfant et pour vos autres enfants (barème CAF)
  • • Médicaments, protocole, agrément : voyez aussi donner des médicaments

Plâtre pour 6 semaines, ou un diagnostic qui change le quotidien. Elle accepte de continuer. Qu'est-ce que ça change pour le salaire, les absences, les aides ? Voici le cadre, côté parent.

L'accueil d'un enfant « présentant des difficultés particulières » obéit à la convention collective, plus au volet fiscal et CAF. Concrètement, cela signifie : une majoration à écrire, un abattement plus fort pour elle, et souvent un CMG revu si l'AEEH est versée.

Pour le coût après aides : simulateur CMG / crédit d'impôt . Pour le salaire : simulateur de mensualisation .

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Une majoration de salaire, à fixer au contrat

La convention prévoit une majoration du salaire en cas d'accueil d'un enfant présentant des difficultés particulières, temporaires ou permanentes.

Aucun minimum n'est chiffré dans la CCN. C'est regrettable, et c'est comme ça. Vous devez le définir dans le contrat (ou un avenant ).

Le montant ou le pourcentage de majoration se négocie librement entre les parties, ancré dans la charge réelle : soins, temps, vigilance.

Prenons un exemple concret. Taux habituel 5 € net/h, majoration convenue de 15 % : 5,75 € net/h pendant la période convenue.

Conseil : une difficulté temporaire (plâtre, protocole de quelques semaines), datez la majoration. Une situation permanente, écrivez-la sans date de fin, et prévoyez comment vous la revoir.

L'abattement fiscal de l'assmat

Elle bénéficie d'un abattement spécifique (art. 80 sexies du CGI). Pour un accueil « classique », le coefficient est 3. Pour un enfant en situation de handicap ou malade, il passe à 4, sous conditions.

Concrètement, cela signifie : SMIC horaire × coefficient × jours d'accueil. Le SMIC de référence est 12,31 €. Vous n'avez rien à « saisir » sur la fiche pour ça : c'est son impôt, pas le vôtre. Voir aussi prélèvement à la source .

Si l'enfant s'absente

Maladie, hospitalisation, soins : le cadre reste votre enfant est malade . Quota annuel 5 jours sur certificat, et seuil de 14 jours calendaires consécutifs.

Au-delà, le salaire mensualisé est dû, sauf autre clause.

Vous pouvez prévoir une indemnité d'absence plus favorable (par exemple sur les 14 premiers jours), pour ne pas trop la pénaliser quand les absences se répètent. Ce n'est pas exigé par la loi.

Bon à savoir : hors maladie justifiée et hors absences prévues au contrat, vous payez comme si l'accueil avait eu lieu.

CMG et AEEH

Si vous percevez l'AEEH du fait du handicap, le CMG est majoré, pour cet enfant et pour vos autres enfants. Le barème est celui de la CAF / Pajemploi, il bouge. Ne le recopiez pas à la main : regardez l'espace CAF, ou le simulateur .

Surveillez aussi le plafond horaire (8,09 € net/h) : une majoration de salaire peut vous en rapprocher.

Agrément, médicaments, protocole

Elle n'est pas tenue d'accepter un accueil hors agrément, ou incompatible avec les autres enfants. Parlez des soins avant. L'écrit évite le « on verra ».

Pour le quotidien des ordonnances : peut-elle donner des médicaments .

Ce qu'il faut retenir

  • Majoration CCN, taux au contrat, pas de minimum légal chiffré
  • Abattement fiscal : coefficient 4
  • Absences : même quota, clause plus favorable possible
  • AEEH : CMG majoré, y compris pour la fratrie

Questions fréquentes

Dois-je majorer le salaire si mon enfant est handicapé ou longtemps malade ?
La convention collective le prévoit pour un enfant « présentant des difficultés particulières », temporaires ou permanentes. Le pourcentage n'est pas fixé par la CCN : vous l'écrivez au contrat, négocié librement selon la charge d'accueil.
Quel abattement fiscal pour l'assmat ?
L'abattement de l'article 80 sexies du CGI passe au coefficient 4 (au lieu de 3) pour l'accueil d'un enfant en situation de handicap ou malade, sous les conditions fiscales. C'est l'administration qui l'applique, pas vous sur la fiche.
Si l'enfant s'absente souvent pour soins, dois-je quand même payer ?
Le quota d'absences déductibles reste celui de l'article 105 : 5 jours par an sur certificat, et le seuil de 14 jours consécutifs. Au-delà, le salaire habituel est dû, sauf clause plus favorable. Certains parents prévoient une indemnité d'absence pour ne pas trop la pénaliser : ce n'est pas exigé par la loi.
Le CMG change-t-il avec l'AEEH ?
Oui. Lorsque vous percevez l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, le complément de libre choix du mode de garde est majoré, pour l'enfant concerné et pour vos autres enfants. Le barème se lit côté CAF / Pajemploi.
L'assmat peut-elle refuser l'accueil ?
Elle n'est pas tenue d'accepter un accueil incompatible avec son agrément, son projet, ou la sécurité des autres enfants. Un plâtre de 6 semaines, un protocole lourd, un trouble : parlez-en avant, et écrivez ce qui est convenu (majoration, soins, absences).

Sources et références

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