Chers parents employeurs d’assistantes maternelles, la réforme du Complément de Libre Choix du Mode de Garde (CMG) prévue pour 2025 apporte des changements significatifs pour mieux accompagner vos besoins. Cette réforme vise à ajuster les aides financières pour la garde de vos enfants, que ce soit par une assistante maternelle ou une nounou à domicile. Voici un tour d’horizon des nouveautés, leurs impacts pour vous, et les spécificités pour les assistantes maternelles.
Une réforme en trois axes pour soutenir les familles
La réforme du CMG 2025, dans sa version « emploi direct », repose sur trois grandes mesures adaptées aux réalités des parents employeurs :
- Un nouveau calcul du CMG pour une aide plus juste
Le mode de calcul du CMG « rémunération » est repensé pour mieux refléter votre situation. Voici les critères pris en compte :- Salaire et frais spécifiques : Le calcul inclut le salaire net de votre assistante maternelle, les indemnités soumises à cotisations (comme les heures supplémentaires), ainsi que les indemnités d’entretien et les frais de repas, qui sont des spécificités du métier d’assistante maternelle.
- Heures de garde : Chaque heure d’accueil déclarée sur le mois est comptabilisée.
- Revenus du foyer : Fini les tranches rigides ! Un système de plancher et de plafond évalue vos ressources de manière plus fluide.
- Nombre d’enfants : Un taux d’effort horaire est appliqué, ajusté selon le nombre d’enfants à charge, pour réduire votre reste à charge.
- Prolongation du CMG pour les familles monoparentales
Si vous êtes un parent isolé, vous pourrez bénéficier du CMG jusqu’aux 12 ans de votre enfant, contre 6 ans actuellement. Cette mesure, qui entrera en vigueur au plus tard le 1er septembre 2025, vise à soutenir financièrement les familles monoparentales, souvent confrontées à des défis de conciliation entre vie professionnelle et familiale. - Accès au CMG pour les parents en garde alternée
À partir du 1er juillet 2025, les deux parents en résidence alternée pourront chacun prétendre au CMG pour le même enfant. Un décret précisera les conditions, mais cette mesure garantit une répartition équitable de l’aide entre les deux foyers.
Comment fonctionne le nouveau calcul du CMG ?
Le CMG « rémunération » 2025 est conçu pour harmoniser les coûts entre la garde par une assistante maternelle et les structures collectives comme les crèches. Voici les éléments clés de la formule :
- Coût horaire de référence (CHR) : Un montant fixé par l’État, revalorisé chaque année (souvent en lien avec le SMIC), qui représente le coût moyen d’une heure de garde en crèche.
- Différence de coût : Le CMG compense la différence entre le CHR et le coût horaire que vous payez à votre assistante maternelle, incluant salaire, indemnités d’entretien, et frais de repas.
- Nombre d’heures : Le montant est proportionnel aux heures de garde déclarées sur le mois via Pajemploi.
- Ajustement personnalisé : Un facteur d’ajustement est appliqué, basé sur vos revenus (plancher/plafond) et le nombre d’enfants à charge.
Formule simplifiée :
CMG ≈ (CHR – Coût horaire payé) × Nombre d’heures × Facteur d’ajustement
Points à noter :
- Les tranches de revenus fixes sont supprimées au profit d’une évaluation continue.
- Si vos revenus dépassent un certain plafond, le CMG « rémunération » peut être réduit à zéro.
- Les taux exacts et plafonds seront définis par décret, attendu d’ici le 1er décembre 2025.
Spécificités pour les assistantes maternelles
La réforme prend en compte les particularités du métier d’assistante maternelle, notamment :
- Indemnités d’entretien et frais de repas : Ces coûts, spécifiques aux assistantes maternelles, sont intégrés dans le calcul du CMG, ce qui n’était pas toujours le cas auparavant. Cela garantit une aide plus représentative des dépenses réelles.
- Déplafonnement du tarif horaire : À partir de 2025, le tarif horaire des assistantes maternelles pourra être déplafonné, permettant une meilleure rémunération. Cependant, si le salaire dépasse le CHR, cela pourrait réduire le montant du CMG « rémunération » pour les parents, sauf si les plafonds sont ajustés en conséquence.
- Harmonisation des coûts : L’objectif est de rendre l’accueil par une assistante maternelle aussi abordable qu’une crèche, en réduisant votre reste à charge.
Quels impacts pour vous, parents employeurs ?
- Une aide plus équitable : Le nouveau calcul vise à réduire les disparités entre l’accueil individuel (assistante maternelle ou garde à domicile) et collectif, en valorisant chaque heure de garde de manière plus juste.
- Soutien renforcé pour les familles monoparentales : Si vous êtes un parent isolé, cette réforme vous offre une aide prolongée jusqu’aux 12 ans de votre enfant, facilitant la gestion de votre budget.
- Équité en garde alternée : Si vous partagez la garde, vous et l’autre parent pourrez chacun bénéficier du CMG, rendant la garde plus accessible.
- Transition facilitée : Un dispositif transitoire est prévu pour éviter une perte d’aide lors du passage au nouveau barème, notamment si le nouveau calcul vous désavantage temporairement.
Quand et comment la réforme sera-t-elle appliquée ?
Les dates précises dépendent des décrets d’application :
- 1er juillet 2025 : Entrée en vigueur probable pour le partage du CMG en garde alternée.
- 1er septembre 2025 : Application de l’extension pour les familles monoparentales et du nouveau mode de calcul.
Si vous êtes déjà inscrit sur Pajemploi, aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire : les ajustements seront automatiques. Assurez-vous simplement que vos informations (coordonnées bancaires, déclarations) sont à jour pour recevoir les aides sans retard.
Ce qu’il faut retenir
La réforme du CMG 2025 est une avancée pour les parents employeurs d’assistantes maternelles. Avec un calcul plus précis, une prise en compte des indemnités spécifiques, et un soutien accru pour les familles monoparentales ou en garde alternée, elle vise à rendre la garde plus accessible et équitable. Les décrets à venir préciseront les détails (plafonds, taux d’effort), mais cette réforme promet de mieux répondre à vos besoins. Restez informés pour adapter vos démarches dès l’entrée en vigueur !
