À compter du 1er septembre 2023, le salaire minimum conventionnel passe à 3,43 € bruts suite à la publication au journal officiel le 2 août 2023 de l’avenant n°6 à l’annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels du particulier employeur du 17 mai 2023.
Le nouveau salaire minimum des assmats
Le salaire minimum des assmats est le salaire le plus avantageux pour l’assistante maternelle entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel.
Au 1er mai 2023 le salaire minimum conventionnel passe à 3,43 € bruts. Il reste donc supérieur au SMIC qui est à 3,24 € brut depuis le 1er Mai 2023. C’est donc le salaire minimum conventionnel qui reste applicable.
Le salaire minimum est donc de 3,43 € bruts, soit 2,68 € nets (ou 2,64 € nets pour l’Alsace et la Moselle)
Le salaire minimum des assmats titulaires d’un titre « assistant maternel – garde d’enfants »
La convention collective prévoit une majoration du salaire minimum conventionnel de 4% pour les assistantes maternelles titulaire du titre « assistant maternel – garde d’enfants ».
Le nouveau salaire minimum des assistantes maternelles ayant le titre AM-GE est de 3,57 € bruts, soit 2,79 € nets (ou 2,74 € nets pour l’Alsace et la Moselle).
Augmentation du salaire minimum conventionnel : concrètement que devez-vous faire ?
Si vous embauchez une assistante maternelle à partir du 1er Septembre 2023 :
Vous devez simplement convenir d’un salaire avec votre assistante maternelle qui sera au minimum de 3,43 € bruts.
Si votre assistante maternelle est rémunéré plus de 3,43 € bruts par heure :
Vous n’avez rien à faire votre assmat a déjà un salaire supérieur au minimum conventionnel.
Si vous employez déjà une assistante maternelle et que son salaire est inférieur à 3,43 € bruts :
Vous devez avertir votre assistante maternelle que son salaire va augmenter, et la rémunérer au minimum à 3,43 € bruts par heure à partir du 1er Septembre 2023.
