Le chômage partiel des assistantes maternelles rétabli au 1er Novembre 2020
C’est officiel, le « chômage partiel » est rétabli pour Novembre pour les assistantes maternelles salariées du particulier employeur, le ministère de l’économie et des finances vient de le confirmer ! Toutefois, par rapport à Mars, cette activité partielle sera bien plus restrictive. Elle sera également plus coûteuse pour les parents
Le chômage partiel des assistantes maternelles sera plus restrictif qu’en mars
Et oui, le chômage partiel des assistante maternelles sera plus restrictif qu’au premier confinement.
Il sera en effet réservé aux :
- salariés de particuliers employeurs pour des activités non autorisées durant le confinement (cours à domicile hors soutien scolaire notamment comme par exemple un cours de musique) : cette clause ne concerne PAS les assistantes maternelles, qui exercent une activité autorisée pendant le confinement
- salariés d’un particulier employeur exerçant une activité indépendante arrêtée du fait des mesures sanitaires (gérants de commerces ne pouvant accueillir de public en particulier). Vous êtes concernés si vous êtes commerçants (hors commerce alimentaire), coiffeurs, restaurateurs etc. et n’êtes pas salariés
- salariés « vulnérables » susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 (critères définis par le haut conseil de la santé publique et listés dans le décret du 10 novembre 2020).
Autrement dit si vous, parents, êtes en activité partielle mais n’exercez pas une activité indépendante, ou si vous êtes en télétravail, vous ne pouvez pas mettre votre assistante maternelle au chômage partiel, sauf si elle a une santé fragile et est donc une personne vulnérable.
Le chômage partiel des assmats sera plus coûteux pour les parents
Ce chômage partiel des assistantes maternelles sera par ailleurs plus coûteux qu’au1er confinement :
– vous devrez verser à l’assmat AU MINIMUM 80% du salaire net qui aurait été versé pour les heures non effectuées
– mais seulement 65% de ce salaire net vous sera remboursé par l’Etat.
Exemple : l’assistante maternelle accueille votre petit Léo 40 heures par semaine, 36 semaines par an à 4 € de l’heure soit un salaire mensuel net de 480 €. Elle a été en chômage partiel tout le mois de Novembre car vous êtes coiffeur et votre commerce a donc été fermé administrativement. Vous devez lui verser au minimum 80% x 480 € = 384 € et serez remboursés de 65% x 480 € = 312 €
Une bonne nouvelle toutefois : l’ordonnance de mise en œuvre de cette activité partielle des assistantes maternelles précise que la différence entre l’indemnité de 80% versée par l’employeur et le montant de 65% remboursé sera prise en compte pour le crédit d’impôts « Frais de garde d’enfants de moins de six ans ».
Plus d’informations à ce sujet sur notre article sur le chômage partiel des assistantes maternelles
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