CESU fonction publique : changements en vue en 2020
Une bonne nouvelle pour les agents de la Fonction publique !
Il existe en effet des aides financières pour la garde de leurs enfants de moins de 6 ans, les CESU fonction publique, versés par leur employeur, l’État.
Mais les conditions pour bénéficier de ces aides étaient assez strictes jusqu’à présent. Cela va changer en 2020 grâce à l’introduction d’une 3e tranche d’aides !
Explications
Une circulaire introduit des changements dans les CESU Garde d’enfants en 2020
Une circulaire de l’Etat, publiée le 5 novembre 2019, relative au « CESU Fonction publique » modifie le dispositif d’aide à la garde d’enfants pour les fonctionnaires à compter du 1er Janvier 2020.
Elle introduit une troisième tranche d’aide à 200 € dans ces CESU garde d’enfants, au bénéfice des agents vivant maritalement ou en concubinage. Autrement dit beaucoup d’agents qui n’étaient pas concernés par cette aide précédemment le sont désormais.
La circulaire introduit aussi de nouveaux barèmes de revenus conditionnant le droit à la prestation. Elle assouplit enfin la liste des pièces justificatives à fournir.
Qui peut bénéficier du « CESU – garde d’enfant 0/6 ans » ?
Le dispositif « CESU – garde d’enfant 0/6 ans » est réservé aux personnes rémunérées sur le budget de l’État :
- Les fonctionnaires et ouvriers de l’État
- Les agents non titulaires de droit public ou de droit privé
- Les magistrats
- Les militaires
- Les agents publics ayant contribué au programme n°148
Le droit n’est pas ouvert aux agents retraités de l’État. En revanche, les conjoints survivants des bénéficiaires de l’aide, titulaires d’une pension de réversion sont admis à bénéficier de « CESU – garde d’enfant 0/6 ans ».
Quelles sont les conditions pour bénéficier du « CESU Fonction publique » pour la garde d’enfants ?
Peuvent bénéficier de « CESU garde d’enfant 0/6 ans », dès lors qu’ils sont rémunérés sur le budget de l’Etat :
– les fonctionnaires et ouvriers de l’Etat,
– les agents non titulaires de droit public ou de droit privé,
– les magistrats,
– les militaires
La prestation est ouverte aux agent de la fonction publique en fonction :
- de leur revenus
- du nombre de parts du foyer fiscal
- de la situation familiale du demandeur
L’aide est versée chaque année, en une fois pour chaque enfant à charge, sous forme de CESU préfinancés
Son montant varie entre 200 € et 700 € (ou 265 € à 840 € pour les familles monoparentales)
Pour bénéficier de l’aide, les agents concernés peuvent se rendre sur le site du CESU Fonction Publique
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