Ce qui change en 2014
Comme chaque année, le 1er Janvier amène son lot de changements : hausse du salaire minimum des assistantes maternelles, des indemnités d’entretien, des cotisations salariales, etc.
SMIC / salaire minimum
Le SMIC augmente à 9,53 € bruts au 1er Janvier .
Le salaire minimum des assistantes maternelles en 2014 est donc de 2,68 € bruts par heure, ce qui représente (avec les nouveaux taux de cotisations sociales, voir ci-dessous) :
– 2,08 € nets
– 2,04 € nets en Alsace-Moselle
Si votre assistante maternelle est en-dessous de ces minima, vous devez l’augmenter.
Si elle est au-dessus, ne changez rien.
Rappel : les clauses contractuelles qui imposent d’augmenter le salaire de votre assmat en proportion de la hausse du SMIC sont illégales.
Indemnités d’entretien
L’indemnité d’entretien minimale pour 9h d’accueil passe de 2,97 € à 2,99 €, soit 0,3315 € par heure.
L’indemnité minimale par jour reste à 2,65 €. C’est donc celle-ci qui doit être appliquée en deça de 8h d’accueil par jour. Au-dessus de 8h, on applique une indemnité minimale égale à 0,3315 € x nombre d’heures
Cotisations salariales
Quelques modifications dans les taux de charges salariales : elles augmentent de 0,25 % au total (+0,15% pour la vieillesse déplafonnée, +0,05% pour la vieillesse plafonnée et +0,05 % pour la retraite complémentaire IRCEM), diminuant ainsi un peu le salaire NET de votre assistante maternelle si vous n’augmentez pas son brut.
Par exemple, pour 600 € de salaire BRUT, votre nounou percevait 771,90 € en 2013 et ne percevra plus que 769,40 € en 2014.
PAJE « libre choix du mode de garde »
Les plafonds de ressources pour les différents niveaux de complément « Libre Choix du Mode de garde » augmentent de 1,9 %.
Par exemple, avec 3 enfants, le plafond de revenus passe à 28.125 € pour bénéficier du taux d’aide maximal, contre 27.601 € précédemment.
CESU Fonction Publique
La tranche de CESU Fonction Publique « Petite Enfance », qui bénéficiait aux plus hauts revenus – 220 euros annuels – est supprimée.
Soyez très attentif à intégrer tous ces changements dans votre fiche de paye et à les communiquer à votre assistante maternelle !