En bref
- • L'absence de l'assmat se déduit le plus souvent (maladie, maternité, convenance, enfant de l'assmat malade). Sauf événements familiaux, visites de grossesse, CP, formation, fériés chômés, préavis dispensé par vous. En Alsace-Moselle, l'arrêt maladie court se maintient ; le congé maternité, en pratique, non
- • L'absence de votre enfant ne se déduit que s'il est malade ou hospitalisé, dans la limite de 5 jours par 12 mois, avec certificat au retour
- • RTT, grands-parents, convenance du parent : salaire habituel dû
- • Le calcul de la retenue (art. 111) est détaillé dans Déduire une absence
- • Entretien, repas, km : jamais dus les jours sans accueil
Varicelle à la maison, nounou grippée dans la foulée, ou simplement un mercredi chez Mamie. Le bulletin du mois arrive et la question est toujours la même : on déduit, ou on paie ? Voici le tri, côté parent.
Le paiement d'une journée d'absence dépend d'abord du motif. Le calcul vient ensuite. Concrètement, cela signifie que vous classez le cas, puis vous appliquez (ou pas) la retenue de l'article 111.
Le mode d'emploi chiffré est dans Déduire une absence du salaire . Ici, on fait le tri des situations. Outil : calculateur de retenue d'absence .
Dans tous les cas, entretien, repas et kilomètres ne sont pas dus les jours sans accueil.
L'assmat est absente : on déduit souvent
Se déduisent, en principe :
- arrêt maladie , hors Alsace-Moselle où un arrêt court se maintient, et congé maternité , qui se déduit en pratique partout
- congés pour convenance personnelle et congés sans solde
- congé enfant malade de l'assmat (son enfant, pas le vôtre)
- préavis non effectué à sa demande
Restent rémunérées :
- congés pour événements familiaux dans la limite des jours prévus
- congés payés
- visites médicales de grossesse sur heures d'accueil
- heures de formation (initiale ou plan de développement des compétences)
- préavis non effectué à votre demande (vous le rémunérez)
- jours fériés chômés tombant un jour habituellement travaillé
Un accident du travail a ses propres règles d'indemnisation : voir accident du travail .
Les absences rémunérées ouvrent ancienneté et CP. Une partie des absences non rémunérées aussi, quand elles sont assimilées à du travail effectif (maternité au taux plein, maladie au rythme 2024). Le détail est dans travail effectif et acquisition des congés .
Démarches
La plupart du temps : un justificatif. Faire-part, certificat au nom de son enfant, etc.
Dès que la CPAM ou l'IRCEM entre en jeu (maladie, maternité, accident du travail), vous remplissez l'attestation de salaire. Carence CPAM : 3 jours. Complément IRCEM après 7 jours.
Votre enfant est absent : on déduit rarement
Trois conditions, cumulatives, pour déduire :
- votre enfant est malade ou hospitalisé
- vous n'avez pas épuisé le quota de 5 jours sur 12 mois (année contractuelle, pas l'année civile)
- le contrat ne prévoit pas le maintien du salaire ces jours-là
Plus le justificatif : certificat ou bulletin d'hospitalisation, au plus tard au retour. Plus de 48 heures : cette règle est morte avec la CCN 2004.
Une absence qui atteint 14 jours calendaires consécutifs relève d'une autre limite de l'article 105, distincte du quota annuel. Les deux compteurs sont cloisonnés : une absence plus courte que ce seuil ne relève que du quota, et si le quota est épuisé, elle se paie. Le détail est dans déduire une absence .
Tout le reste se paie. RTT, journée chez les grands-parents, week-end prolongé, vous qui télétravaillez « pour voir ». Le salaire habituel est dû.
Conseil : si vous refusez de confier l'enfant parce que l'enfant de l'assmat est malade, alors qu'elle, elle travaille : vous la rémunérez. Ce n'est pas son congé enfant malade, c'est votre décision.
Ce qu'il faut retenir
- Motif d'abord, calcul ensuite
- Assmat malade : déduction, sauf Alsace-Moselle sur un arrêt court. En maternité : déduction en pratique partout
- Votre enfant : quota 5 jours + certificat au retour
- RTT et Mamie : vous payez
- Retenue : article dédié + calculateur zenassmat
Checklist parent
- [ ] Identifier qui est absent, et pourquoi
- [ ] Vérifier le quota enfant sur 12 mois
- [ ] Demander le justificatif (au retour pour l'enfant accueilli)
- [ ] Attestation CPAM si maladie / maternité / AT
- [ ] Retenue art. 111, entretien retiré
Questions fréquentes
Dois-je payer mon assmat si elle est malade ?
Mon enfant est malade : puis-je déduire ?
Je prends un jour de RTT pour le garder. Je paie ?
Le certificat doit-il arriver sous 48 heures ?
Comment calculer la retenue ?
Sources et références
- Convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (Légifrance)
- Salaire de l'assistante maternelle (Service-Public.fr)
- La rémunération de l'assistante maternelle (Pajemploi)
- Article 105 de la convention collective IDCC 3239 : absences de l'enfant, limites de 5 jours et de 14 jours calendaires consécutifs (Légifrance)
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