Travail effectif ?
Travail effectif ou non ?
En dehors du temps de travail « réel » toutes les périodes ci-dessous sont considérées comme des périodes de travail effectif et donc ouvrent droit à congés payés :
- Accident du travail et maladie professionnelle
- Maladie ordinaire
- Congés pour événements familiaux (naissance, mariage, décès)
- Congés payés
- Absences pour visites médicales et examens médicaux si votre nounou est enceinte
- Absences de l’enfant pour maladie sans certificat médical
- Congés de maternité, paternité et adoption
- Préavis non effectué (à votre demande)
- Jours fériés chômés ou non
Ne sont donc PAS du travail effectif (et donc n’ouvrent PAS droit à congés payés) les périodes de :
- Congés sans solde
- Absence de l’assistante maternelle pour convenance personnelle
- Absences de l’enfant pour convenance personnelle des parents (absences planifiées prévues au contrat)
- Arrêts de travail consécutifs à un accident du travail ou une maladie professionnelle (pour la période au-delà d’ 1 an)
- Grève
- Congé parental d’éducation (à temps plein)
- Mise à pied non indemnisée (disciplinaire ou conservatoire avant licenciement)
- Préavis non effectué à la demande de votre assistante maternelle
- Congé de présence parentale (mais acquisition d’ancienneté à 50%)
Absence rémunérée ou non ?
La plupart des absences ci-dessous ne sont pas rémunérées par vous, employeur, à l’exception de quelques unes :
- Congés pour événements familiaux
- Congés payés
- Absences pour visites médicales et examens médicaux salariées enceintes.
- Heures de formation dans le cadre du plan de formation (ces salaires seront ensuite remboursées par l’AGEFOS PME)
- Préavis non effectué (à votre demande)
- Jours fériés chômés ou non au delà de 3 mois d’ancienneté s’ils tombent des jours habituellement travaillés