Travail effectif de l'assmat : ce qui ouvre des congés payés

Vous calculez les congés au 31 mai, et vous bloquez sur mars : elle a été malade deux semaines, vous avez gardé Léo trois jours, un férié est passé. Qu'est-ce qui compte, qu'est-ce qui ne compte pas ? Voici le tri, concrètement.

Le travail effectif obéit au Code du travail et à la convention. Concrètement, cela signifie : on ne mélange pas ce qui ouvre des CP et ce qui se paie. Deux compteurs.

Pour le stock : calcul des congés payés . Pour une retenue : calculateur d'absence .

Ce qui ouvre des congés

En plus des heures d'accueil, sont notamment assimilées au travail effectif (donc ouvrent des CP au rythme 2,50 j / 4 semaines) :

• les congés payés déjà pris
• les congés pour événements familiaux (naissance, mariage, décès)
• le congé de maternité, de paternité, d'adoption
• les absences pour examens médicaux de grossesse
• les jours fériés chômés et payés
• le préavis non effectué à votre demande

Accident du travail et maladie professionnelle : rythme d'un mois travaillé (comme si elle avait accueilli), en principe pendant un an.

Maladie ordinaire : assimilée, mais à un autre rythme

Vous lirez encore « en maladie, on n'acquiert plus rien ». C'était vrai. Ça ne l'est plus.

Depuis la loi du 22 avril 2024 (art. L3141-5-1) :

• arrêt maladie ordinaire : 2 jours ouvrables par mois, plafond 24
• ce n'est pas le rythme d'un mois travaillé

Vous déduisez le salaire (hors Alsace-Moselle / subrogation). Les CP, c'est un autre compteur. Détail daté : CP en arrêt maladie , démarches : la nounou est malade .

Prenons un exemple concret. Samira, 3 mois complets d'arrêt maladie ordinaire : 6 jours ouvrables au titre de ces arrêts, dans la limite du plafond 24, en plus de ce qu'elle a acquis en travaillant.

Ce qui n'ouvre pas de CP

• congés sans solde / convenance personnelle de l'assmat
• absences de l'enfant déjà prévues au contrat (semaines non travaillées en année incomplète )
• grève
• congé parental d'éducation à temps plein
• mise à pied non indemnisée
• préavis non effectué à sa demande
• congé de présence parentale (ancienneté à 50 %, pas le rythme CP plein)
• AT / MP au-delà d'un an

Absence de l'enfant pour votre convenance (RTT, Papy sans clause au contrat) : vous payez. Donc ces jours comptent. Ce n'est pas une « gratuité » déguisée. Voir absence de l'assmat .

Sans certificat, vous ne déduisez pas une maladie de l'enfant : le salaire court, les jours comptent.

Ce qui se paie, à part

La plupart des absences ci-dessus ne se rémunèrent pas par vous. Exceptions concrètes, salaire maintenu :

• événements familiaux (dans la limite des jours prévus)
• congés payés (selon le type d'année)
• examens médicaux de grossesse
• heures de plan de formation pendant le temps d'accueil (puis remboursement OPCO)
• préavis non effectué à votre demande
• jours fériés chômés payés, s'ils tombent un jour d'accueil habituel (plus de condition d'ancienneté depuis 2022)

Conseil : pour chaque absence, posez les deux questions dans l'ordre. 1. Je déduis le salaire, ou pas ? 2. Ça ouvre des CP, ou pas ? Les réponses ne sont pas toujours les mêmes.

Ce qu'il faut retenir

• Travail effectif + assimilé = stock CP (2,50 j / 4 semaines)
• Maladie ordinaire 2024 : 2 j / mois, plafond 24
• Salaire et CP : deux compteurs
• Outils : CP , absence