Licencier son assistante maternelle, comment faire ?
Vous déménagez, ou votre enfant entre à l’école maternelle et vous souhaitez rompre le contrat de votre assistante maternelle ? Comment procéder au licenciement de la nounou ?
Quelle raison invoquer ? Quelles démarches sont à entreprendre ?
Est-il possible de licencier votre assistante maternelle si elle est enceinte ? Si elle est en arrêt maladie ? Si elle est en congés payés ?
Toutes les réponses à vos questions !
Le licenciement de la nounou : quel motif donner ?
Contrairement au licenciement de droit commun, le licenciement d’une assistante maternelle n’a pas à être motivé par une « cause réelle et sérieuse ». Ainsi une assmat pourra être licenciée suite à un désaccord avec les parents sur l’éducation par exemple.
Attention toutefois : il doit quand même y avoir un motif licite au licenciement de la nounou. Le retrait d’enfant ne peut pas reposer sur rien, sur une discrimination religieuse ou raciale, ou sur un « caprice » des parents. En cas de contestation par la nounou de ce licenciement, il faut pouvoir donner un motif.
Si vous souhaitez licencier une assistante maternelle enceinte, par contre, il vous faudra exprimer un motif le justifiant de façon impérative : déménagement à plusieurs dizaines de kilomètres, perte d’emploi des parents, etc.
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Quelle est la procédure à suivre pour le licenciement de l’assmat (retrait d’enfant) ?
La procédure de licenciement d’une assistante maternelle est très simple : envoyer une simple lettre de licenciement d’assistante maternelle suffit.
Comment procéder au licenciement de la nounou pendant la période d’essai ?
Pendant la période d’essai, une simple lettre de rupture, envoyée en recommandé, met fin au contrat de l’assistante maternelle. Il n’y a dans ce cas aucun préavis.
Comment se déroule le préavis en cas de licenciement de l’assistante maternelle ?
Le préavis de l’assistante maternelle, en cas de licenciement simple, peut durer de 15 jours calendaire à un mois, suivant l’ancienneté de votre nounou. Il peut également ne pas être effectué, à votre demande ou à celle de votre assmat.
Voir notre fiche sur le préavis de l’assistante maternelle
Puis-je licencier ma nounou si elle absente (arrêt maladie, congés, etc) ?
Si votre assistante maternelle est en arrêt de travail ou en congés au moment où vous souhaitez la licencier, vous pouvez la plupart du temps, rompre le contrat à certaines conditions.
Voir notre fiche Licencier en cas d’absence de la nounou
Comment calculer le solde de tout compte de l’assistante maternelle ?
A la fin du préavis de licenciement de la nounou, vous devez verser à l’assistante maternelle son solde de tout compte. Comment le calculer ? Voici nos explications sur le calcul du solde de tout compte de l’assistante maternelle.
Dois-je verser à l’assistante maternelle des indemnités de licenciement ?
Si votre nounou a plus d’un an d’ancienneté à la date de remise en mains propres ou de première présentation par le facteur de la lettre de rupture, elle aura droit à des indemnités de licenciement d’assistante maternelle (autrement appelées Prime de rupture).
Quels documents remettre en fin de contrat ?
En fin de contrat de la nounou, vous devez lui remettre 3 documents obligatoires.
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