Avril 2020 : comment on rémunérait l'assmat, que déclarer à Pajemploi

Avril 2020, premier confinement : la nounou n'a pas accueilli, ou seulement une semaine, et Pajemploi sort un second formulaire. Ce formulaire n'existe plus. Voici ce qui s'appliquait ce mois-là, et ce qui reste pour une absence d'aujourd'hui.

Cet article est une actualité datée. Avril 2020, état d'urgence sanitaire, chômage partiel ouvert. Les exemples chiffrés ci-dessous (4 €, 3 €, 520 €, 480 €, 585 €) sont ceux de 2020. Le cousin d'avril 2021 : avril 2021, rémunération et Pajemploi .

Aujourd'hui : déclaration Pajemploi du mois, une seule. Pas de bouton « indemnisation exceptionnelle ».

Pour un mois actuel : estimateur de fiche de paie . Pour une retenue : calculateur de retenue d'absence .

Elle a travaillé une partie du mois

Pajemploi conseillait déjà de ne pas payer le réel des heures, mais de déduire l'absence du salarial mensualisé (méthode de la Cour de cassation, art. 111). Ça n'a pas changé.

Prenons un exemple figé en avril 2020. L'assmat d'Auguste l'a accueilli la dernière semaine, 8 h par jour, 5 jours. 4 € de l'heure, année incomplète 39 semaines, 40 h, soit 39 / 12 × 4 € × 40 h = 520 € mensuels. 144 h d'absence, 176 h qui auraient pu être faites :

salaire = 520 − 144 × 520 / 176

Soit 94,50 €. Refaites le calcul avec vos heures d'alors, pas avec le plancher 4,20 € d'aujourd'hui.

Chômage partiel tout ou partie du mois (2020)

Vous ne mainteniez pas le salaire habituel, vous activiez le dispositif. Attention : certaines périodes restaient du travail effectif. Elles se payaient au tarif habituel, sur le formulaire classique :

• jours fériés habituellement chômés , si plus de 3 mois d'ancienneté (ou clause dès le début). En avril 2020 : le lundi de Pâques. En Alsace-Moselle : aussi le vendredi saint
• congés payés ou absences planifiées prévus et non reportés
• préavis de licenciement

Même sans aucun accueil, vous aviez souvent deux déclarations : classique + indemnisation exceptionnelle. Les montants hors chômage partiel ouvraient encore le CMG et le crédit d'impôt.

Comment on découpait les deux formulaires

Toujours la Cassation :

1. heures d'absence au titre du chômage partiel
2. montant à déduire (ces heures × taux horaire du mois = mensualisé / heures qui auraient pu être faites)
3. salaire classique = mensualisé − cette déduction
4. heures du classique = ce salaire / taux horaire habituel

Exemple 2020. Lucie accueille Léa 4 jours, 10 h, 36 semaines, 4 € nets, 480 € / mois. Avril : 17 jours possibles soit 170 h, zéro accueil. 160 h d'activité partielle (170 − 10 h du lundi de Pâques). Déduction = 160 × 480 / 170 = 450 €. Classique : 480 − 450 = 30 € et 30 / 4 = 7 h. Formulaire exceptionnel : 160 h et 450 €.

Autre exemple 2020. Sophie accueille Romain en année complète, 45 h, 3 € de l'heure, 585 € / mois. Une semaine de CP prévue début avril, non reportée. 198 h possibles, 9 h de férié, 45 h de CP : 144 h d'activité partielle. Déduction = 144 × 585 / 198 = 425 €. Classique : 585 − 425 = 160 € et 160 / 3 ≈ 53 h. Formulaire exceptionnel : 144 h et 425 €.

Arrêt de travail

Quel que soit le motif, vous ne rémunériez pas ces jours. Pas de férié de Pâques. Les CP prévus étaient reportés. Rien à déclarer à Pajemploi pour ces journées.

Aujourd'hui un arrêt suit les règles ordinaires (carence CPAM, la nounou est malade ).

Congés au 1/12e, entretien, repas

Si vous indemnisez les CP au douzième en année incomplète, vous les déclariez en classique, en plus des montants ci-dessus.

Sans accueil : ni indemnité d'entretien , ni repas . Ça n'a pas changé.

Conseil : pour un mois actuel, une seule déclaration. Le second formulaire « Covid » n'existe plus. Le hub : Covid et assmat .

Ce qu'il faut retenir

• Avril 2020 : deux formulaires Pajemploi si chômage partiel
• Cassation déjà : on déduit l'absence, on ne paie pas le réel
• Pâques, CP, préavis : classique, tarif habituel
• Arrêt de travail : rien à déclarer
• Aujourd'hui : une déclaration, dispositif clos