Avril 2021 : comment on rémunérait l'assmat, que déclarer à Pajemploi

Avril 2021, reconfinement : la nounou n'a pas accueilli, ou seulement une semaine, et Pajemploi sort un second formulaire. Ce formulaire n'existe plus. Voici ce qui s'appliquait ce mois-là, et ce qui reste pour une absence d'aujourd'hui.

Cet article est une actualité datée. Avril 2021, consignes de limiter le recours à l'accueil, chômage partiel encore ouvert. Les pourcentages, le plancher 2,25 € net et le remboursement 80 % en avril 2021 sont de cette époque. Les exemples chiffrés ci-dessous (4 €, 3 €, 520 €, 480 €) sont ceux de 2021.

Aujourd'hui : déclaration Pajemploi du mois, une seule. Pas de bouton « indemnisation exceptionnelle ».

Pour un mois actuel : estimateur de fiche de paie . Pour une retenue : calculateur de retenue d'absence .

Elle a travaillé une partie du mois

Pajemploi conseillait déjà de ne pas payer le réel des heures, mais de déduire l'absence du salarial mensualisé (méthode issue de la jurisprudence, la convention actuelle n'existait pas encore). Le principe n'a pas changé.

Prenons un exemple figé en avril 2021. L'assmat d'Auguste l'a accueilli la dernière semaine, 8 h par jour, 5 jours. 4 € de l'heure, année incomplète 39 semaines, 40 h, soit 39 / 12 × 4 € × 40 h = 520 € mensuels. 144 h d'absence, 176 h qui auraient pu être faites :

salaire = 520 − 144 × 520 / 176

Soit 94,50 €. Refaites le calcul avec vos heures d'alors, pas avec le plancher 4,20 € d'aujourd'hui.

Chômage partiel tout ou partie du mois (2021)

Vous ne mainteniez pas le salaire habituel, vous activiez le dispositif. Attention : certaines périodes restaient du travail effectif. Elles se payaient au tarif habituel, sur le formulaire classique :

• jours fériés habituellement chômés , si plus de 3 mois d'ancienneté (ou clause dès le début). En avril 2021 : le lundi de Pâques. En Alsace-Moselle : aussi le vendredi saint
• congés payés ou absences planifiées prévus et non reportés
• préavis de licenciement

Même sans aucun accueil, vous aviez souvent deux déclarations : classique + indemnisation exceptionnelle. Les montants hors chômage partiel ouvraient encore le CMG et le crédit d'impôt.

Comment on découpait les deux formulaires

Toujours la même retenue :

1. heures d'absence au titre du chômage partiel
2. montant à déduire (ces heures × taux horaire du mois = mensualisé / heures qui auraient pu être faites)
3. salaire classique = mensualisé − cette déduction
4. heures du classique = ce salaire / taux horaire habituel

Exemple 2021. Lucie accueille Léa 4 jours, 10 h, 36 semaines, 4 € nets, 480 € / mois. Avril : 17 jours possibles soit 170 h, zéro accueil. 160 h d'activité partielle (170 − 10 h du lundi de Pâques). Déduction = 160 × 480 / 170 = 450 €. Classique : 480 − 450 = 30 € et 30 / 4 = 7 h. Formulaire exceptionnel : 160 h et 450 €.

Autre exemple. Sophie, année complète, 45 h, 3 €, 585 €. Une semaine de CP prévue, non reportée. 198 h dans le mois, 9 h de Pâques, 45 h de CP : 144 h d'activité partielle. Déduction 144 × 585 / 198 = 425 €. Classique : 160 € et 160 / 3 ≈ 53 h. Exceptionnel : 144 h et 425 €.

Pajemploi+ ne versait ni l'indemnisation ni un don solidaire. C'était vous.

Arrêt de travail en avril 2021

Quel que soit le motif (garde de ses enfants, maladie, cas contact) :

• vous ne rémunériez pas ces jours
• les CP prévus étaient reportés, non payés
• pas le lundi de Pâques, pas le préavis
• rien à déclarer à Pajemploi pour ces jours

Aujourd'hui un arrêt suit la nounou est malade  : carence CPAM 3 jours, pas le régime « Covid sans carence ».

Entretien, repas, 1/12e des CP

Sans accueil : pas d' entretien , pas de repas . Ça n'a pas changé.

Si vous indemnisez encore les CP « au douzième » en année incomplète : ce mode est interdit depuis 2022. En avril 2021, s'il était au contrat, il se déclarait dans le formulaire classique, en plus des montants ci-dessus.

Conseil : un vieux fil qui ressort le second formulaire d'avril 2021, vous l'ignorez. Une absence d'aujourd'hui, c'est l'article absence , pas ce mode d'emploi.

Ce qu'il faut retenir

• Avril 2021, deux formulaires, dispositif fermé depuis novembre 2021
• La méthode pour déduire une absence, elle, reste
• Pâques, CP, préavis : c'était du classique, pas de l'activité partielle
• Arrêt de travail : rien à Pajemploi (à l'époque)
• Chômage partiel , déclaration Pajemploi
• Estimateur de fiche de paie