En bref
- • Document obligatoire, chaque mois, pour chaque enfant (deux récaps s'il y a une fratrie)
- • Même si vous vous appuyez sur les bulletins Pajemploi, ce récap des horaires reste dû
- • On y porte les heures du jour, les complémentaires, les absences (enfant / assmat), les CP, les fériés
- • Heure commencée au-delà du contrat : pas due en entier, la Cour de cassation l'a confirmé. On compte à la minute
- • Le différentiel heures travaillées / heures rémunérées aide pour la régularisation. Une régularisation négative (en votre faveur) est illégale
Fin de mois, bulletin Pajemploi imprimé, et votre assmat vous demande « le récap des heures ». Vous pensiez que le portail suffisait. Pas de panique. Voici ce que vous devez lui remettre, concrètement.
Le récapitulatif des heures travaillées obéit à une obligation simple. Concrètement, cela signifie : un document par enfant, chaque mois, avec les jours, les horaires, les absences. Même si Pajemploi édite déjà un bulletin.
Pour ne plus le coller à la main : estimateur de fiche de paie .
À quoi sert ce papier ?
Il permet à votre assmat de justifier ses revenus (impôts), de prouver que personne n'a dépassé l'horaire maximum, de valider le salaire versé, et de garder une trace des absences.
Vous le remettez en même temps que le salaire. Fratrie : un récap par enfant, pas un seul pour les deux.
Vous pouvez le fusionner avec une fiche de paie maison, si celle-ci liste déjà les jours et les horaires.
Qu'y indiquer ?
- les heures travaillées chaque jour
- les heures complémentaires et supplémentaires
- les jours d'absence de l'enfant et le motif (semaine prévue en année incomplète , maladie...)
- les jours d'arrêt de l'assmat
- les congés payés
- les jours fériés chômés ou travaillés
Pour vous simplifier la vie : le différentiel entre heures travaillées et heures rémunérées (surtout en année incomplète). Au moment de la régularisation (date anniversaire), le solde du compteur dit ce que vous devez.
Attention, une régularisation négative (en votre faveur) est illégale. Vous ne retenez pas ce « trop-payé » sur le salaire ni sur le solde de tout compte .
Comment compter les heures ?
On compte :
- aux horaires du contrat si le réel est inférieur
- au réel si votre assmat a fait plus
Prenons un exemple concret. L'assmat de Benjamin le garde de 9 h à 19 h. Vous sortez du bureau à 18 h : vous indiquez 9 h-19 h. La mensualisation a déjà payé cette heure.
L'assmat d'Amandine, même grille. Réunion jusqu'à 20 h : vous indiquez 11 h pour la journée.
Contrairement à une croyance répandue, toute heure commencée (au-delà du contrat) n'est pas due en entier. La Cour de cassation l'a confirmé. Vous pouvez décompter à la minute. Restez corrects : c'est du travail en plus.
La majoration au-delà de 45 h se calcule en fin de semaine, à part.
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Jour férié chômé : horaire habituel.
Jour férié travaillé : même règle que d'habitude (contrat si moins, réel si plus).
Congé sans solde , arrêt maladie de l'assmat, absence de l'enfant justifiée (certificat) : zéro heure ce jour-là.
Conseil : tenez le récap au fil du mois, pas le 31 au soir. Un oubli de RTT ou de récupération tardive se discute beaucoup moins à chaud.
Ce qu'il faut retenir
- Un récap par enfant, chaque mois, même avec Pajemploi
- Contrat si vous récupérez plus tôt, réel si vous dépassez
- Minute, pas « heure commencée due »
- Régularisation négative : interdite
Pour enchaîner : déclaration Pajemploi , heures supplémentaires , mensualisation .
Questions fréquentes
Dois-je vraiment faire un récap des heures si Pajemploi édite déjà un bulletin ?
Puis-je fusionner ce document avec la fiche de paie ?
Comment compter une journée où je récupère l'enfant plus tôt ?
Et si je récupère plus tard ?
Que faire du solde d'heures en fin d'année ?
Sources et références
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