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Paie & Quotidien

Rémunération des congés de l'assistante maternelle : le point de vigilance

Congés payés de votre assmat : année complète vs incomplète, maintien ou dixième, congés acquis seulement, exceptions (anticipation, solde). Le mode d'emploi parent.

3 min de lecture
Mère à la table de cuisine, feuille à la main, carnet et tasse de café
Publié le 2 septembre 2026

En bref

  • • En année complète, les congés sont dans la mensualisation. En année incomplète, ils se paient à part
  • • On verse le plus favorable entre le maintien de salaire et le dixième (10 %)
  • • En principe, seuls les congés acquis au 1er juin précédent sont rémunérés
  • • Exceptions : congés par anticipation (année complète) et le solde de tout compte (acquis + en cours)
  • • En année incomplète, trois modes de versement seulement (juin, prise principale, au fur et à mesure)

Cinq semaines, tout le monde le sait. Ce que personne ne vous dit au goûter de l'école : ces semaines ne se paient pas de la même façon selon le contrat. Et parfois, une partie n'est pas payée du tout. Voici le point de vigilance.

La rémunération des congés de l'assistante maternelle obéit à la CCN et au Code du travail. Concrètement, cela signifie : année complète ou incomplète, maintien ou dixième, et surtout congés acquis.

Pour le montant : outil de calcul des congés payés .

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Ce comparateur suppose 30 jours de CP acquis en année complète. Si votre assmat est en première année d'accueil, en année incomplète ou avec des heures complémentaires variables, utilisez l'outil complet pour un résultat adapté à votre situation.

Année complète ou incomplète : ce n'est pas le même tuyau

En année complète (47 semaines d'accueil), les congés sont inclus dans la mensualisation . Pendant les CP, le salaire de base continue. Au 1er juin, vous comparez quand même maintien et dixième : si le dixième gagne, vous versez le différentiel.

En année incomplète , les congés sont hors mensualisation. Vous calculez l'indemnité au 1er juin, vous la versez en plus, selon l'un des 3 modes  : juin, prise principale, ou au fur et à mesure.

Le 1/12 chaque mois, c'est fini depuis le 1er janvier 2022. Les 10 % dès le premier bulletin aussi.

Prenons un exemple concret. Arthur est gardé 36 semaines. Année incomplète. En juillet, Nina pose 3 semaines. Selon le contrat, soit le gros chèque a déjà été versé en juin, soit il tombe maintenant, soit un morceau seulement.

Seuls les congés acquis sont payés (sauf deux cas)

Que le contrat soit complet ou incomplet, on rémunère en principe les congés acquis au 1er juin précédent.

Deux exceptions :

La première année, elle n'a souvent pas encore 30 jours. Elle peut poser 5 semaines, mais les jours non acquis sont des congés sans solde à déduire. Pas de panique. C'est prévu.

Conseil : inscrivez le mode de paiement au contrat. Un texto de juin ne tient pas trois ans.

Maintien ou dixième ?

Toujours le plus favorable.

Maintien : ce qu'elle aurait perçu si elle avait travaillé.

Dixième : 10 % de la rémunération de la période de référence (1er juin au 31 mai). Y compris les CP de l'année précédente et les heures complémentaires / supplémentaires. Hors entretien, repas, primes exceptionnelles.

En année complète, le maintien est déjà dans le salaire. Le dixième ne se voit que s'il gagne, via un différentiel.

En année incomplète, les deux se calculent, puis on verse.

Le détail des formules : indemnités de congés payés (surtout utile en fin de contrat) et année incomplète .

Bon à savoir : beaucoup d'heures majorées dans l'année, et le dixième passe devant. C'est pour ça qu'on compare chaque 1er juin, même en année complète.

Ce qu'il faut retenir

  • Complète : CP dans la mensualisation. Incomplète : CP à part
  • Plus favorable de maintien et dixième (10 %)
  • Acquis au 1er juin, sauf anticipation (année complète) et solde
  • Trois modes en année incomplète, plus de 1/12

Pour enchaîner : acquisition des CP , prise des CP , fractionnement .

Questions fréquentes

Les congés de mon assmat sont-ils payés de la même façon en année complète et incomplète ?
Non. En année complète, ils sont inclus dans la mensualisation : le salaire de base est maintenu. En année incomplète, l'indemnité se calcule au 1er juin et se verse en plus, selon le mode du contrat.
Dois-je payer le maintien ou le dixième ?
Les deux se calculent. Vous versez le plus favorable. Le dixième, c'est 10 % des salaires de la période de référence (1er juin-31 mai), hors entretien et repas, y compris les CP de l'année précédente et les heures majorées.
Puis-je payer des congés pas encore acquis ?
En cours d'année, seulement par anticipation et en année complète, d'un commun accord. En fin de contrat, vous réglez aussi les congés en cours d'acquisition.
Quelles sont les 3 méthodes en année incomplète ?
En une fois en juin, en une fois à la prise principale, ou au prorata de chaque prise. Le 1/12 chaque mois est interdit depuis 2022.
Les congés Enfants à charge sont-ils rémunérés ?
S'ils sont acquis et pris (ou indemnisés en fin de contrat), oui, comme des CP. Voir l'article congés mère de famille et enfants malades.

Sources et références

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