Loi Travail 2016 : ce qu'elle changeait pour les parents d'assmat

Août 2016, la loi Travail est au JO. Vous étiez à la plage. Est-ce que ça vous concernait, parent employeur ? Oui. Voici ce qui a bougé alors, et où lire les durées d'aujourd'hui.

Cet article est une actualité datée (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, dite El Khomri). Les durées de congés de 2016 sont indiquées comme telles. Elles ont bougé depuis.

Pour les règles actuelles : nounou enceinte , congés pour événements familiaux , CPF .

Protection maternité : 10 semaines

Mesure applicable dès 2016, et toujours en vigueur.

Après le congé maternité, la protection contre le licenciement passe de 4 à 10 semaines. Les congés payés pris immédiatement après prolongent d'autant.

Si, après le congé, elle accueille quelques jours puis pose des CP, la protection ne se suspend pas : elle court pendant les dix semaines qui suivent la fin du congé maternité.

Motifs autorisés pendant cette période : faute grave, ou motif impératif étranger à la grossesse. L'entrée à l'école de votre enfant n'en est pas un.

La loi étend aussi cette protection aux pères, dans les cas prévus.

Détail côté parent : votre nounou est enceinte , licenciement nounou enceinte .

Conseil : une attestation avec les dates de congé, dès qu'elle vous la donne, évite de compter les 10 semaines à l'envers.

Congés familiaux : les durées de 2016

La loi a allongé, à cette date :

• décès d'un enfant : 5 jours ouvrables
• autres décès (sauf grands-parents) : 3 jours ouvrables
• survenue d'un handicap chez un enfant : 2 jours (congé créé)

Ces chiffres sont ceux de 2016. Ils ne sont plus le barème. Depuis, le Code du travail et l'avenant n°4 (1er janvier 2024) ont encore allongé. Aujourd'hui, décès d'un enfant : 12 jours ouvrables en cas général. Table complète : événements familiaux .

Ces jours sont rémunérés. Entretien, repas, km : seulement les jours accueillis.

Congés enfants à charge : aussi les hommes

C'était déjà la jurisprudence. En 2016, c'est la loi. Les assistants maternels y ont droit. Étendu aux salariés dont l'enfant handicapé vit au foyer, sans condition d'âge.

Détail actuel : congés mère de famille et enfants malades .

Le CPA, en 2017

Tout salarié (et d'autres publics) se voyait doter d'un compte personnel d'activité à compter de 2017 :

• le CPF, déjà là depuis 2015
• le compte pénibilité, qui ne concerne pas les assmats
• le compte d'engagement citoyen (heures de formation sous conditions)

Vous n'aviez rien à ouvrir. Comme le CPF, c'est elle qui le gère. Aujourd'hui, le tuyau utile côté formation, c'est le CPF et le plan .

Bon à savoir : la loi Travail n'a pas touché au salaire minimum, ni à la mensualisation, ni à Pajemploi.

Ce qu'il faut retenir

• 2016 : protection post-maternité à 10 semaines (toujours vrai)
• Congés familiaux 2016 : 5 / 3 / 2 jours, plus les durées actuelles
• Enfants à charge : ouverts aux hommes, handicap sans âge
• CPA : rien à faire de votre côté
• Durées à jour : événements familiaux