En bref
- • Depuis la loi Avenir professionnel (2019), le CPF est en euros, plus en heures. Oubliez 24 h / 150 h
- • Crédit annuel : 500 € à temps plein, plafond 5 000 €. Sans diplôme type CAP/BEP : 800 €, plafond 8 000 €
- • Le compte est à elle, sur moncompteformation.gouv.fr. Vous n'avez plus à lui communiquer un solde d'heures chaque année
- • Accord de votre part seulement si la formation tombe sur le temps d'accueil. Hors accueil, elle gère
- • Le DIF s'est arrêté le 30 juin 2021. Plus rien à reporter sur un certificat de travail
Elle vous dit « j'ai des heures CPF ». Depuis 2019, elle a des euros. Si votre contrat ou un vieux guide parle encore de 24 heures, jetez-le. Voici le mode d'emploi parent, à jour.
Le compte personnel de formation de l'assistante maternelle obéit aux mêmes règles que celui de n'importe quel salarié. Concrètement, cela signifie : un compte à elle, alimenté en euros, que vous n'administrez pas.
Le plan de formation , lui, reste le circuit de la branche.
Combien, en euros
Temps plein :
- 500 € par an
- plafond 5 000 €
Sans diplôme de niveau CAP/BEP (ni titre RNCP équivalent) :
- 800 € par an
- plafond 8 000 €
Ce montant majoré n'arrive pas tout seul : il suppose que la salariée déclare sa situation sur son espace en ligne, et il ne vaut qu'à partir de l'année de cette déclaration, sans rattrapage sur les années passées.
Le temps partiel proratise. Le chômage n'arrête pas le compte. Le compte suit la personne, d'une famille à l'autre, jusqu'à la retraite.
Prenons un exemple concret. Nadia, temps plein, 4 ans de métier, diplôme CAP AEPE. Ordre de grandeur : 4 × 500 = 2 000 € sur le compte, si elle n'a rien dépensé, sous le plafond. Refaites le calcul avec son historique, sur le site, pas sur un coin de nappe.
Bon à savoir : les 24 h / 12 h / 150 h, et la majoration « 48 h / 400 h » de 2017, c'est l'ancien monde. Ne les recopie pas dans un avenant.
Ce que VOUS avez à faire
Peu.
Elle crée (ou ouvre) son compte sur Mon compte formation. France Connect. Le solde s'affiche.
Si elle se forme hors temps d'accueil : vous n'avez pas à signer. Vous pouvez juste savoir les dates, par politesse.
Si elle se forme pendant l'accueil : votre accord. Pas d'accord, elle reporte, ou elle pose des congés, ou elle choisit un autre créneau. Vous n'avez pas à inventer une garde dans la nuit.
Le plan IPERIA est souvent plus simple pour un stage « métier » : catalogue, OPCO, salaire maintenu.
Conseil : ne promettez pas « on prend sur ton CPF » pour un stage que vous voulez (gestes d'urgence, PAI). Ça, c'est le plan.
Ce qui a disparu
- Informer chaque année du solde d'heures
- La liste papier des formations éligibles (elle est sur le site, elle bouge)
- Le DIF après le 30 juin 2021
- La mention DIF sur le certificat de travail
L'entretien professionnel tous les deux ans, lui, est toujours là. Voir obligations formation .
Pour un mois où le stage coupe l'accueil : retenue si absence non rémunérée, ou maintien si c'est du plan.
Ce qu'il faut retenir
- Euros, plus des heures
- 500 € / an ( 800 € sans diplôme)
- Accord parent = temps d'accueil seulement
- DIF clos depuis 2021
Checklist parent
- [ ] Ne plus parler d'heures CPF
- [ ] Orienter vers moncompteformation.gouv.fr
- [ ] Stage pendant l'accueil : oui/non écrit
- [ ] Stage métier : plutôt le plan
- [ ] Rien à porter sur le certificat de travail
Questions fréquentes
Le CPF de mon assmat s'alimente-t-il encore en heures ?
Dois-je l'informer chaque année de son solde CPF ?
Puis-je refuser un stage CPF ?
Le CPF remplace-t-il le plan de formation ?
Les heures DIF restaient-elles utilisables ?
Sources et références
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