En bref
- • Elle accueille chez elle (ou en maison d'assistantes maternelles). Vous êtes l'employeur : contrat, Pajemploi, salaire
- • Sans agrément du conseil départemental, ce n'est pas une assmat. L'agrément fixe le nombre d'enfants
- • Formation initiale : 80 h avant le premier accueil, 40 h dans les 3 ans. Détail : formation initiale
- • Ce n'est pas une nounou à domicile (chez vous, sans agrément obligatoire) ni une crèche (la mairie est l'employeur)
- • En MAM, vous restez l'employeur de votre assmat, même si l'enfant est parfois délégué à une collègue
On vous a dit « prends une nounou ». Puis « non, une assmat ». Puis « il y a des MAM ». Trois mots, trois statuts. Voici ce que c'est, concrètement, quand vous devenez parent employeur.
Une assistante maternelle obéit à l'agrément et à la convention collective des assistants maternels du particulier employeur. Concrètement, cela signifie : elle accueille chez elle, vous signez un contrat, vous déclarez à Pajemploi.
Pour embaucher : 4 étapes . Pour le quotidien : employer une assmat .
Chez elle, pas chez vous
Ce sont des femmes, parfois des hommes, qui accueillent des enfants à leur domicile. Parfois en plus des leurs. L'agrément dit combien.
Ce n'est pas une auxiliaire parentale (garde à domicile). Celle-là travaille chez vous. Pas d'agrément obligatoire pour ça. Autre convention, autre paie.
Loin des clichés : « nounou » dans la conversation, « assistante maternelle agréée » sur le contrat.
Agrément et formation
Pour exercer, elle a demandé un agrément au conseil départemental. Une puéricultrice de PMI a vu le logement. L'arrêté dit 1, 2, 3 ou 4 enfants (selon le dossier). Demandez-le à l'entretien. Voir le questionnaire d'embauche .
La formation initiale fait 120 heures :
- 80 h avant tout accueil, plus l'évaluation. Sans l'attestation, pas d'enfant, même avec un agrément
- 40 h dans les 3 ans à compter du premier enfant, pas de la date d'agrément
Les 80 h, le département les finance. Les 40 h, une fois embauchée : c'est du temps de travail. Vous maintenez le salaire.
La PMI peut repasser, parfois sans prévenir. C'est son métier, pas une inspection de votre salon.
Le statut est dérogatoire sur pas mal de points : durée, salaire minimum (4,20 € brut/h, 3,28 € net), mensualisation . Textes : CCN, Code de l'action sociale et des familles. En cas d'écart, ce n'est pas toujours « le plus favorable à la salariée » d'office. On lit l'article.
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Plusieurs assmats dans un même lieu (domicile de l'une, ou local). Jusqu'à une quinzaine d'enfants, ça arrive. Ça ressemble à une mini-crèche. Ça n'en est pas une.
Vous restez l'employeur de votre assistante maternelle. Contrat, paie, Pajemploi : à vous.
Vous pouvez l'autoriser à déléguer l'accueil à une collègue de la maison (maladie, formation). Cette autorisation s'écrit au contrat . Sans elle, la collègue n'a pas à garder Léa.
Crèche familiale
Là, l'assmat est salariée de la mairie ou d'une association. Encadrement petite enfance. Vous n'êtes pas l'employeur. Pas de bulletin Pajemploi de votre part. Autre circuit.
Si on vous propose les deux, ce n'est pas le même dossier.
Bon à savoir : le plancher de salaire (4,20 € brut) et le plafond CMG (8,09 € net/h de coût global) ne s'appliquent que si vous êtes l'employeur.
Pour chiffrer : simulateur de mensualisation . Puis Pajemploi .
Ce qu'il faut retenir
- Agrément + accueil à son domicile (ou MAM)
- Vous êtes l'employeur
- 80 h avant l'accueil, 40 h ensuite
- Pas une garde à domicile, pas une crèche
- En MAM, le contrat reste le vôtre
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre une assmat et une nounou à domicile ?
Doit-elle avoir suivi une formation avant d'accueillir mon enfant ?
Combien d'enfants peut-elle accueillir ?
En MAM, qui est l'employeur ?
Quel salaire minimum ?
Sources et références
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