En bref
- • 120 heures au total (art. D421-44 du CASF) : 80 h avant tout accueil, puis 40 h dans les 3 ans à compter du premier enfant (pas de la date d'agrément)
- • Les 80 h sont financées par le conseil départemental. Pas de contrat encore : vous ne versez rien
- • Les 40 h, une fois embauchée : temps de travail, salaire maintenu. L'enfant est en principe accueilli par une autre assmat, payée par le département
- • Pas de dispense totale. CAP AEPE / titre AM-AP : dispenses partielles. Gestes de premiers secours : jamais dispensés
- • Se présenter aux EP1 et EP3 du CAP AEPE aide le 1er renouvellement d'agrément. Les réussir n'est pas la condition unique
Vous signez dans six semaines. Elle a l'agrément. A-t-elle le droit d'accueillir Léa lundi ? Seulement si les 80 premières heures sont validées. Voici le découpage, et ce que vous versez (ou pas) quand elle part en 2e partie.
La formation initiale de l'assistante maternelle obéit au CASF (art. D421-44), pas à la CCN. Concrètement, cela signifie 120 heures, en deux blocs, organisées par le conseil départemental.
Ce n'est pas la formation continue .
80 h, puis 40 h
Avant tout accueil. 80 heures. Besoins de l'enfant, spécificités du métier, positionnement professionnel, plus les gestes de premiers secours (PSC1 ou SST). Une évaluation (au moins 3 h) clôt ce bloc. L'attestation de validation vaut autorisation d'accueillir. Sans elle, pas d'enfant, même avec un agrément en poche.
Après le premier accueil. 40 heures, dans un délai de 3 ans à compter du premier enfant, pas de la date d'agrément.
Trois domaines minimaux dans le référentiel : besoins de l'enfant (30 h), métier (20 h), positionnement (15 h). Le reste complète.
Conseil : à l'entretien, demandez l'attestation des 80 h. Un agrément seul ne suffit pas. Voir aussi le questionnaire d'embauche .
Qui paie, qui garde
Les 80 h : elle n'a pas encore de contrat avec vous. Le département finance. Vous ne versez rien.
Les 40 h : elle est embauchée. C'est du temps de travail. Vous maintenez le salaire mensualisé. Pas l'entretien, pas les repas : l'enfant n'est pas accueilli.
Le département organise en principe un remplacement, rémunéré par lui. En pratique, ça se passe bien... ou pas, selon les sessions. Demandez les dates dès l'embauche, pas la veille.
Prenons un exemple concret. Les parents de Jules, 36 h, année incomplète, 5 € net. Deux semaines de 2e partie en novembre, semaines d'accueil. Ils versent la mensualisation. Zéro entretien ces jours-là. Le remplaçant est payé par le conseil départemental.
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Convertir mon salaireBon à savoir : une absence « formation initiale 2e partie » n'est pas une maladie . Vous ne déduisez pas. Vous maintenez.
Dispenses, CAP, renouvellement
Dispense totale : ça n'existe pas. D421-47.
- CAP AEPE ou titre AM-AP : domaines 1 et 2
- Ancien CAP Petite enfance, certains diplômes petite enfance : domaine 1
- Domaine 3 et premiers secours : jamais
Les 40 h préparent souvent aux épreuves EP1 et EP3 du CAP AEPE. S'y présenter est une pièce du premier renouvellement. Les réussir n'est pas la condition pour continuer à exercer. Les réussir peut porter l'agrément à 10 ans au lieu de 5.
Ne pas écrire dans le contrat « si tu n'as pas le CAP, on rompt ». Ce n'est pas le droit.
Pour le bulletin du mois de stage : fiche de paie .
Ce qu'il faut retenir
- 80 h avant l'accueil, 40 h dans les 3 ans du 1er enfant
- 2e partie = salaire maintenu, pas l'entretien
- Remplacement : département, en principe
- Pas de dispense totale
Checklist parent
- [ ] Attestation des 80 h vue avant J1
- [ ] Dates des 40 h demandées
- [ ] Plan de garde de remplacement
- [ ] Salaire maintenu, indemnités coupées
- [ ] Bulletin : motif « formation initiale »
Questions fréquentes
Mon assmat a-t-elle forcément suivi une formation avant d'accueillir mon enfant ?
Dois-je la payer pendant les 40 heures restantes ?
Qui garde mon enfant pendant ces deux semaines ?
Peut-elle être dispensée de la formation initiale ?
Doit-elle avoir le CAP AEPE pour renouveler l'agrément ?
Sources et références
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